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17 janvier 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 743

visant à adapter les règles d'urbanisme aux spécificités des zones périurbaines

écrite par Marie-Pierre Rixain
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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