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15 février 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 857
modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi N° 362
Rapport N° 680 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 680- Texte comparatif
Rapport N° 1074 de la Commission mixte paritaire
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