Interventions sur "aléatoire"

...our du troisième trimestre au lieu du dernier jour du deuxième trimestre actuellement. Grâce à cet assouplissement, les entreprises auraient davantage de temps pour négocier leurs accords. Par ailleurs, l'intéressement gagnerait en efficacité, car le délai entre le moment où il est mis en place et le moment où il produit des effets serait raccourci d'un trimestre. Afin de préserver le caractère aléatoire de l'intéressement, cet amendement tend à conditionner cet assouplissement aux accords conclus pour une durée minimale de deux ans.

Vous souhaitez repousser la date limite de conclusion d'un accord d'intéressement du dernier jour du deuxième trimestre au dernier jour du troisième trimestre. Or cette modification porterait atteinte au principe du caractère aléatoire de l'intéressement.

Des primes, aléatoires, un intéressement aléatoire…

Madame la rapporteure, votre argumentaire est faible. Vous nous expliquez en effet que si l'accord pouvait être conclu au cours du troisième trimestre, l'intéressement perdrait son caractère aléatoire. Excusez-moi, mais cela dépend beaucoup de l'entreprise – dans certaines d'entre elles, on sait à peu près, dès la fin du deuxième trimestre, où l'on va en matière de résultats – et du secteur : si vous produisez du chocolat, vous faites l'essentiel de votre chiffre d'affaires en fin d'année. Donc, vos arguments ne tiennent pas. Cet amendement n'a rien de révolutionnaire : il permettrait aux par...

Comme l'amendement que vous avez défendu précédemment, cette proposition revient à faire évoluer l'esprit de l'intéressement en ce qu'elle porte atteinte au caractère aléatoire du montant de la prime. L'avis de la commission est donc défavorable. L'employeur pourrait utiliser la prime de partage de la valeur s'il souhaitait, au cours de l'année de l'institution du dispositif d'intéressement, attribuer une prime.