Interventions sur "cinquante"

L'article 3 vise à favoriser la diffusion de l'intéressement dans les entreprises, en particulier dans celles qui comptent moins de cinquante salariés. Qui peut s'opposer à ce noble objectif, en dehors du fait que – comme d'habitude – le Gouvernement cherche à tout faire pour éviter d'augmenter les salaires ? Le mécanisme proposé dispose que « lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale ». Il reflète ainsi la volonté de ne pas peser d...

Pour faciliter le déploiement d'un dispositif d'intéressement, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sont notamment levées les contraintes d'un accord négocié avec les représentants du personnel. L'employeur pourra ainsi mettre en œuvre un tel dispositif en l'absence d'instances représentatives ou en l'absence d'accord avec celles existantes, lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche. La durée de validité des accords d'intéressement passe de trois à cinq ans. Un ...

...Mais, là encore, il faudrait améliorer vos propositions, qui risquent fortement de freiner le déploiement de l'intéressement salarial, que nous soutenons avec force. Les réalités de nos petites entreprises gagneraient à être mieux prises en compte. Parfois, le dispositif – clé en main – des branches professionnelles qui l'ont mis en place ne correspond pas à la situation d'entreprises de moins de cinquante salariés. Il faudrait leur permettre de l'adapter, de même qu'aux branches n'ayant pas négocié d'accord. Par ailleurs, la possibilité d'adjoindre des critères individuels rendrait l'intéressement encore plus attractif pour les entreprises. Il y a aussi des effets de seuil. Pour rendre plus lisibles les dispositifs de partage de la valeur que sont la participation et l'intéressement, donc pour fa...

Malgré la mise en place récente d'incitations fortes, les accords d'intéressement sont encore très peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme de partage de la richesse n'a pas progressé en quin...

L'article 3 vise à promouvoir et à développer les accords d'intéressement dans les entreprises, particulièrement les PME de moins de cinquante salariés, dans lesquelles ils sont encore insuffisamment développés. Cet article est important, car l'accord d'intéressement est un très bel outil de partage de la valeur dans l'entreprise. Je trouve vraiment dommage que votre dogmatisme vous pousse à considérer que, dans le cas où il y a carence de représentants du personnel ou échec des négociations, l'employeur doit être soupçonné de mauvaise...

...aire, de nos jours, n'est plus, heureusement, un outil de partage de la valeur ajoutée. Il est en effet devenu l'équivalent du travail : je travaille huit heures et suis payé huit heures, quoi que ces huit heures aient produit comme valeur ajoutée. Au début, il n'y avait pas de salaire – un de nos collègues a évoqué tout à l'heure l'histoire de la relation au travail, du contrat de travail, puis, cinquante ans plus tard, au XXe siècle, de la mise en place de l'impôt. Aujourd'hui, grâce à l'effort de nos sociétés, et non grâce aux patrons ou aux salariés, les entreprises créent de la valeur ajoutée après avoir payé leurs heures de travail à leurs salariés et après avoir payé leurs impôts. Aussi, quelle idée, surtout venant de ce côté de l'hémicycle, d'interdire le partage de ce...

Permettez-moi à mon tour de contextualiser ! L'article 3 propose un accord d'intéressement pour les entreprises de moins de cinquante salariés et pour une durée pouvant atteindre cinq ans. Cette mesure n'est donc ni ponctuelle ni précaire. Par ailleurs, l'intéressement représente une augmentation des revenus qui permet aux salariés d'effectuer certains achats.

Monsieur le ministre, l'article 3 doit être amélioré. En effet, la situation des entreprises différera selon qu'elles sont couvertes ou non par un accord de branche agréé. Dans certaines branches, des accords clé en main ont été créés pour les entreprises, par accord collectif. Seules les entreprises de plus de cinquante salariés sont libres de choisir des accords d'intéressement différents de ceux-ci. Quant à celles de moins de cinquante salariés, il est regrettable qu'elles ne le puissent pas. En effet, lorsqu'il existe un accord de branche agréé, les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent seulement opter pour l'application directe du dispositif de branche, en s'inscrivant dans le cadre des options...

Il vise à restreindre la possibilité d'instaurer un accord d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur au seul cas où il n'y aurait pas d'instances représentatives du personnel dans l'entreprise. Il s'agit de celles dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés. L'accord d'intéressement est un document clé de la vie de l'entreprise, or le texte du Gouvernement prévoit d'autoriser les entreprises à passer outre un désaccord avec les représentants des salariés en déposant auprès de l'autorité administrative un régime d'intéressement écrit d'autorité. Nous préférerons toujours le dialogue social aux actes d'autorité de l'entreprise. Nous proposo...

On parle beaucoup des multinationales, mais l'article 3 a uniquement pour objet de faciliter la conclusion d'un accord d'intéressement dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Je souhaiterais donc que l'on revienne au texte. On peut débattre de la durée maximale – trois ans ou cinq ans – du régime d'intéressement, mais les déclarations répétitives sur les grands groupes internationaux sont en complet décalage avec le sujet que nous examinons.

On constate des convergences de points de vue assez faciles à comprendre : tout est bon pour déréguler ; tout est bon pour diviser ; tout est bon pour démanteler la loi qui protège, la loi qui prend soin, la loi qui préserve, la loi qui régule, la loi qui fixe des règles collectives. Le caractère collectif de la prime d'intéressement me fait doucement rigoler : 4 % des boîtes de moins de cinquante salariés mettent en œuvre la prime d'intéressement…