Interventions sur "participation"

...t durable sur le pouvoir d'achat des salariés des petites entreprises. Enfin, quand s'interrogera-t-on aussi sur l'organisation des entreprises ? Qu'elles soient intéressées financièrement, c'est une chose, mais qu'en est-il du pouvoir de décider ? Dans les grandes entreprises, les actionnaires s'approprient l'intégralité du capital accumulé et les droits en découlant. Les mécanismes tels que la participation et l'intéressement n'octroient pas de droits de propriété aux salariés : à quand une politique pour réellement changer cela ?

... situation d'entreprises de moins de cinquante salariés. Il faudrait leur permettre de l'adapter, de même qu'aux branches n'ayant pas négocié d'accord. Par ailleurs, la possibilité d'adjoindre des critères individuels rendrait l'intéressement encore plus attractif pour les entreprises. Il y a aussi des effets de seuil. Pour rendre plus lisibles les dispositifs de partage de la valeur que sont la participation et l'intéressement, donc pour favoriser leur diffusion, il faudrait harmoniser les taux de forfait social, simplifier leur fonctionnement, et pérenniser l'exonération de forfait social et la monétisation simplifiée des jours de RTT et des congés payés, au-delà de la cinquième semaine de congés payés. Tel est le sens des amendements que nous vous proposerons pour améliorer le pouvoir d'achat des F...

Vous parlez de dogme, monsieur Corbière, je comprends bien votre position qui ne me pose pas de problème. Seulement, vous ne pouvez pas nous taxer de dogmatisme en étant vous-même dogmatique. Je viens d'une grande entreprise du secteur privé, laquelle pratique l'intéressement et la participation mais qui procède également à des augmentations de salaires. Cela existe, monsieur Corbière, tous les patrons ne sont pas des voyous.

... des accords en commission sur des amendements présentés par les oppositions : tout n'a pas été refusé, contrairement à ce que vous dites. La situation des entreprises est telle, dans ce monde en mutation où l'on ne sait pas exactement, dans les deux ou trois années qui viennent, comment l'entreprise va tourner, qu'il vaut peut-être mieux, en effet, pouvoir bénéficier de l'intéressement et de la participation, ce que réclament de nombreux salariés au moment où on les embauche, plutôt que d'avoir un salaire qui risque de disparaître parce que l'entreprise tombe. Je ne comprends pas : vous opposez en permanence salaire, d'un côté, et intéressement et participation, de l'autre. Non ! Les deux peuvent fonctionner ensemble.

Ce que nous vous reprochons très clairement, c'est de faire systématiquement des gestes en faveur de l'intéressement, voire en faveur de la participation, sans en faire aucun pour les salaires.

Je tiens à clarifier un point s'agissant de la notion de salaire. Je rappelle que les éléments constitutifs d'un salaire, ce sont effectivement la rémunération de base, mais à laquelle s'ajoutent des primes, comme la prime d'intéressement, des pourboires, ou encore une participation. Tous ces éléments font bien partie du salaire. Aussi, ne venez pas nous dire que la prime d'intéressement n'est pas un salaire : renseignez-vous, nom de Dieu ! Je le répète, les primes font partie intégrante du salaire.

...ées. L'avantage est justement qu'il est lié à la rentabilité de l'entreprise, la richesse étant partagée avec les salariés. Quand l'entreprise rencontre des difficultés, il s'agit d'une variable d'ajustement permettant de garder des emplois. Cela peut permettre à une entreprise de s'offrir un peu d'air plutôt que d'avoir à licencier. Voilà aussi où se trouve l'avantage de l'intéressement et de la participation. Encore une fois, vous ne prouvez qu'une seule chose : votre méconnaissance totale du monde de l'entreprise. Vous n'y connaissez rien du tout !

Non, c'est quelque chose que les socialistes ont toujours défendu. La prise de participation des salariés dans l'entreprise est un outil de prise du pouvoir croissant des salariés en son sein et nous y sommes favorables. Cela étant dit, j'aimerais que cessent ces caricatures, parce que ce n'est pas de cette manière que nous ferons avancer le débat.

...ègue Lecoq, ou chez moi, dans le Nord. Et nous savons que ces grands groupes, dont les sièges sociaux se trouvent parfois à l'étranger, mènent des politiques salariales visant à toujours tirer les salaires par le bas. Ils utilisent tout ce qui est à leur disposition pour conserver leurs salariés en dépit de politiques de bas salaires et recourent donc aux primes, aux primes d'intéressement et aux participations. Non seulement ces grands groupes ne jouent pas le jeu de l'augmentation des salaires alors qu'ils le pourraient, mais certains d'entre eux distribuent par surcroît d'importants dividendes – 57 milliards d'euros en 2021 – et bénéficient de toutes les largesses de votre gouvernement et de toutes les aides publiques qui ont été mises à leur disposition, lesquelles ont représenté 160 milliards d'e...

Avis défavorable, car ces amendements ne sont pas sécurisés juridiquement. Ils ne sont pas conformes au principe constitutionnel de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. On ne peut faire prévaloir une décision unilatérale de l'employeur sur un accord de branche. En outre, ces amendements contreviennent aux engagements internationaux pris par la France dans le cadre de l'OIT – l'Organisation internationale du travail.

...– pas de partage de l'avoir – sans partage du pouvoir. Nous demandons simplement que les règles de l'intéressement soient conditionnées à la juste représentation du personnel dans les instances ad hoc. Je rappelle à M. Maillard, qui caricaturait les positions issues de nos rangs, que nous sommes le groupe qui a le plus fait pour réformer la gouvernance en entreprise : la société anonyme à participation ouvrière, qui permet le juste partage de la rente entre capital et travail ; la codécision et la codétermination ; le facteur 12, qui permettrait, en redistribuant les sommes perçues par les 90 000 Français dont les salaires sont supérieurs à douze fois le SMIC, d'augmenter de 15 % le pouvoir d'achat de 5 millions de salariés par un juste partage de la valeur.

L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.