Interventions sur "petites"

... objectif, en dehors du fait que – comme d'habitude – le Gouvernement cherche à tout faire pour éviter d'augmenter les salaires ? Le mécanisme proposé dispose que « lorsque l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé, un régime d'intéressement peut être mis en place par décision unilatérale ». Il reflète ainsi la volonté de ne pas peser de manière disproportionnée sur les plus petites entreprises. Encore et toujours, le projet de loi refuse de mettre à contribution les grandes entreprises et propose une mesure d'affichage politique, qui n'aura pas d'impact réel et durable sur le pouvoir d'achat des salariés des petites entreprises. Enfin, quand s'interrogera-t-on aussi sur l'organisation des entreprises ? Qu'elles soient intéressées financièrement, c'est une chose, mais qu'en...

L'article 3 vise à assouplir le dispositif de l'intéressement, ce qui va dans le bon sens. Mais, là encore, il faudrait améliorer vos propositions, qui risquent fortement de freiner le déploiement de l'intéressement salarial, que nous soutenons avec force. Les réalités de nos petites entreprises gagneraient à être mieux prises en compte. Parfois, le dispositif – clé en main – des branches professionnelles qui l'ont mis en place ne correspond pas à la situation d'entreprises de moins de cinquante salariés. Il faudrait leur permettre de l'adapter, de même qu'aux branches n'ayant pas négocié d'accord. Par ailleurs, la possibilité d'adjoindre des critères individuels rendrait l'i...

L'article 3 est relatif à l'intéressement. Nous aurions souhaité que les TPE – très petites entreprises –, les PME – petites et moyennes entreprises – et les autres très petites sociétés dans les outre-mer ou en Corse, qui ont énormément de difficultés, ne serait-ce qu'en raison de la dimension de leur marché, puissent proposer ce type de dispositif à leurs employés. Tel n'est pas le cas, loin de là. Mme la rapporteure de la commission des affaires sociales a évoqué à plusieurs reprise...

Malgré la mise en place récente d'incitations fortes, les accords d'intéressement sont encore très peu mis en œuvre dans les petites entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés représentent près de la moitié des salariés en France. Pourtant, moins de 9 % des salariés des entreprises de petite taille sont couverts par un accord d'intéressement, contre 69 % des salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, il faut aussi le dire, la part de la masse salariale versée sous forme ...

...re eux distribuent par surcroît d'importants dividendes – 57 milliards d'euros en 2021 – et bénéficient de toutes les largesses de votre gouvernement et de toutes les aides publiques qui ont été mises à leur disposition, lesquelles ont représenté 160 milliards d'euros en 2021. Cette somme a été distribuée sans aucune condition aussi bien – et à juste titre car elle pouvaient en avoir besoin – aux petites entreprises qu'aux grandes, comme Amazon, dont le dirigeant s'est payé le luxe d'un voyage dans l'espace et pour qui ces aides de l'État n'étaient pas nécessaires. Aussi, ce que nous demandons, c'est au moins de conditionner les primes d'intéressement et les participations. Que les grandes entreprises participent à l'effort, qu'elles cotisent et qu'elles augmentent les salaires ! L'augmentation ...

...nt servira : à augmenter les salaires ! Cela sera utile aux entreprises, et je vais vous expliquer pourquoi. Vous êtes de mauvaise foi lorsque vous expliquez que les entreprises s'effondreraient si le SMIC était porté à 1 500 euros ; car nous ne proposons pas simplement une hausse du SMIC, nous souhaitons également créer un mécanisme de solidarité pour que les grandes entreprises donnent aux plus petites, afin de sauver ces dernières. Cela permettrait également de relancer la consommation. Je vous invite donc à adopter cet amendement, qui débouchera sur une augmentation des salaires, et à vous reconnecter à la réalité de l'économie française, bien éloignée de vos manuels d'école de commerce.

Voilà votre modèle ! Votre modèle, c'est la précarité généralisée. Votre modèle, c'est la régression des droits des travailleurs. En quel nom prétendez-vous agir ? Au nom des petits patrons et des commerçants, mais c'est un mensonge ! Votre politique ne sert que les très grandes entreprises, celles cotées au CAC40. En effet, le problème des commerçants et des petites entreprises ne tient pas au salaire de leurs employés mais au fait que leurs clients n'ont plus les moyens d'acheter leurs produits.

Voilà le problème ! Les salariés de ce pays n'ont plus les moyens d'aller chez le coiffeur, d'acheter à manger à leurs enfants ni, encore moins, de partir en vacances. Vous détruisez à la fois les droits des travailleurs et les petits commerces ainsi que les petites entreprises. Vous détruisez le pays, en fait !

C'est ma première intervention dans le débat, vous pourriez souffrir de m'écouter deux petites secondes. Mes collègues de la NUPES vous disent depuis hier que le travail vaut beaucoup, mais vous refusez de lui accorder cette valeur, en excluant d'augmenter les salaires. Écoutez-moi bien : la valeur de votre travail, c'est 5 000 euros par mois, ayez de la décence !

... sont heureux, très fiers. Les patrons sont soucieux de les garder, les respectent et savent que ce qui fait la richesse de leur entreprise, c'est le capital humain, les femmes et les hommes qui se lèvent tous les matins pour travailler. Il faut donc développer l'intéressement. Malgré les grands progrès permis par la loi PACTE, que nous avons votée en 2019, de nombreux freins subsistent pour les petites entreprises. Les accords de branche prévus dans ce texte ont permis le développement de l'intéressement, mais le dispositif manque de souplesse. Les entreprises doivent pouvoir l'adapter en fonction de leur situation, tout en respectant le cadre défini par les options de l'accord de branche.

...tes les entreprises. Bien évidemment, il faut mieux redistribuer la richesse, et cela fait trois ans que le Mouvement démocrate demande la tenue d'une grande conférence sociale, mais nous sommes en train d'examiner un projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat. Ce n'est pas le cadre dans lequel vous vous situez. Vous parlez de cinq nouveaux milliardaires, mais il y a aussi trois millions de petites entreprises et d'artisans qui, eux, ne peuvent pas se payer. En augmentant unilatéralement le SMIC, vous les mettez en danger, elles et leurs salariés. Mais puisque vous soulevez la question du capital, permettez-moi d'évoquer l'histoire de Manurhin, une entreprise centenaire de ma circonscription, leader mondial dans le secteur de la production de machines-outils fabriquant des munitions de pet...

Monsieur le ministre, l'article 3 a pour objet de faciliter l'adoption de plans d'intéressement, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons tenter d'apporter notre pierre à l'édifice en vous proposant d'assouplir le dispositif. Actuellement, la répartition de l'intéressement peut être uniforme pour tous les salariés, proportionnelle à la durée de leur présence dans l'entreprise pendant l'exercice ou proportionnelle aux salaires. Ce que nous vous proposons ic...

...ne proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières, en taxant notamment les transactions intrajournalières et les dérivés. Ce type de dispositions permettrait de taxer directement le capital. En revanche, proposer des augmentations de salaire n'aurait aucun impact sur la taxation de ces milliardaires, mais aurait des conséquences dramatiques sur les petites entreprises qui ne seraient pas capables de combler le coût supplémentaire que cela entraînerait dans leur bilan. Il suffirait que l'année suivante soit difficile pour provoquer un résultat négatif, et s'il n'y a pas de trésorerie, la fermeture de l'entreprise, qui aurait bien sûr des conséquences sur l'emploi. Réfléchissons donc ensemble aux différentes stratégies pour combler l'écart entre ces...

Il s'agit d'un amendement de repli. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous essayons de faire entendre que, comme l'a dit M. Naegelen, il faut réfléchir à des solutions globales. Au contraire, ce texte ne fait que distribuer des petites miettes. Puisque vous vous intéressez aux solutions globales, je vous invite à lire et à signer notre proposition de loi sur l'urgence sociale car nous y faisons un certain nombre de propositions, notamment la taxation sur les transactions financières que vous évoquiez.