Interventions sur "étranger"

Quand on accole en permanence les termes d'étrangers, d'expulsion, de délinquance et parfois même de terrorisme, on met en danger notre cohésion sociale, parce que cela jette la suspicion et provoque le rejet.

Parmi vos objectifs, madame la Première ministre, figure une simplification et une rationalisation du contentieux du droit des étrangers. Nous approuvons cet objectif, en vous alertant néanmoins sur les moyens proposés pour y parvenir. Il n'est évidemment pas question de réduire les droits de l'homme, les droits fondamentaux des migrants. Ainsi, l'idée de généraliser le juge unique de la CNDA ne nous semble pas aller dans le bon sens : remettre entre les mains d'une seule et même personne l'instruction des recours, c'est se prive...

Le 9 août 2021, un étranger, avec toute l'atrocité des bas instincts, fauche le père Olivier Maire. Cette fois-ci, le sentiment inverse nous accable. Comment expliquer qu'un homme entré illégalement sur notre sol en 2012 puisse commettre l'irréparable au moment même où, libéré sous contrôle judiciaire après l'incendie de la cathédrale de Nantes, il n'est plus expulsable ? Ces deux exemples nous inspirent des réactions contr...

Au fond, la noblesse d'âme des uns répond à la disposition d'esprit des autres. Jamais ils ne pointent du doigt le paradoxe révélé par ces files d'attente, désormais numériques – plus souterraines – devant les préfectures et les sous-préfectures, pour la délivrance des titres de séjour : le paradoxe d'un système inhumain qui fait subir à des étrangers en situation régulière le chemin de croix d'un renouvellement ; le paradoxe d'un système inefficace, où la lourdeur de la politique de guichet rallonge d'autant l'exécution de la politique d'éloignement, après une probable protestation devant le juge. Voyons les choses en face, avec lucidité : nos règles européennes et nationales sont devenues inadaptées ; nos procédures sont longues, les voies...

Ensuite, car toute personne vertueuse, sans intention d'essouffler le système, peut se perdre dans le maquis de notre enfer procédural. Il faut donc remettre à plat notre droit et garantir, ce faisant, celui des étrangers. Le simple sigle OQTF a acquis, à lui seul, la postérité des édifices à abattre, devenant le symbole de l'inefficacité de notre politique migratoire. Peu importe que la part des immigrés dans la population soit stable, le taux d'exécution des OQTF est égrené chaque jour, disséqué sous tous les angles, sans que l'on sache très bien à quoi il correspond ni les obstacles auxquels nous nous confron...

...urs forcés. Le second obstacle, c'est notre procédure administrative. Pour traiter les 271 000 primo-délivrances de titres, c'est-à-dire le nombre de titres délivrés en 2021, dans un délai raisonnable, soit on augmente les moyens – ce que nous faisons, souvent sans votre soutien –, soit on change les procédures, ce que nous allons faire. La procédure d'instruction doit être simplifiée : certains étrangers présentent successivement plusieurs demandes de titre de séjour, en s'appuyant sur un motif puis sur un autre, ce qui conduit à une embolie du système et alimente le contentieux. Le dévoiement du droit d'asile y contribue. Le troisième obstacle, c'est notre procédure juridictionnelle. L'embolie menace la justice : le contentieux des étrangers représente 40 % de l'activité des tribunaux administ...

Ce n'est pas moi qui vous le dis, ce sont les chefs d'entreprise qui nous interpellent. Ils appellent à une régularisation des travailleurs. Ils plébiscitent le nouveau titre de séjour renouvelable pour les métiers en tension annoncé par le Gouvernement. Voilà une réponse concrète à l'intégration. Il faut faciliter les démarches des étrangers et sécuriser les compétences des entreprises. Il n'est pas normal qu'un étranger qui est depuis plusieurs années une force vive de la nation, s'intègre par l'effort et le travail, s'acquitte d'un loyer et épouse nos valeurs, plonge dans l'illégalité du jour au lendemain, sans que l'on comprenne pourquoi son titre est suspendu. Je pense à ce chef d'une entreprise de maçonnerie en Eure-et-Loir, to...

Ce que les Français ne comprennent plus, ce sont enfin vos contradictions. Allons-nous devoir expulser tous les étrangers de France, ou ceux dont le patronyme sonne moins hexagonal ? Est-ce rendre grâce aux 20 % de médecins qui ont sauvé des vies pendant le covid ?

...e depuis 1974, les campagnes de propagande d'État ont professé qu'elle était « une chance pour la France ». Aujourd'hui, tout est fait pour l'invisibiliser, pour faire croire qu'elle n'existerait pas ou, pire, qu'elle serait inéluctable. Non-dits et culpabilisation quand les pouvoirs publics s'ingénient à manipuler le nombre de clandestins en recourant à des régularisations incessantes, celui des étrangers par des naturalisations massives, à nier le poids écrasant de l'immigration dans l'explosion de l'insécurité.

...que et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut. Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d'asile, record historique d'inexécutions d'obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l'aide médicale de l'État, record historique d'étrangers en prison : vous avez, madame la Première ministre, réussi le grand chelem de l'inertie administrative, de l'incurie migratoire et de l'abandon de la France.

vous conduisent à des lâchetés successives, au détriment de ceux qui souffrent concrètement et quotidiennement d'une immigration incontrôlée et non intégrée. Lâcheté quand vous décalez de plusieurs mois l'examen au Parlement de votre projet de loi relatif à l'immigration ! Lâcheté quand, jeudi dernier, vous repoussez nos deux propositions de loi visant à expulser les étrangers délinquants et ceux constituant une menace pour l'ordre public, alors que votre ministre de l'intérieur est favorable à la double peine ! Lâcheté quand, face aux problèmes de recrutement de certains secteurs, vous ne trouvez d'autre réponse que la régularisation massive de clandestins ! Lâcheté quand vous refusez de bloquer les visas, l'aide publique au développement et les transferts d'argent...

...ni, au nom du même prétendu réalisme économique, Boris Johnson avait promis, en 2019, la régularisation de 500 000 clandestins. Depuis, il n'y a jamais eu autant de malheureux à tenter leur chance au large de ma circonscription, au péril de leur vie, sur des rafiots de fortune, encouragés par cette promesse exploitée par des réseaux de passeurs. Madame la Première ministre, chaque année, 400 000 étrangers entrent légalement dans notre pays – chiffre qui a augmenté d'un tiers en dix ans. Si ces étrangers formaient une ville, elle serait la cinquième plus peuplée de France. Nous demandons à réduire drastiquement ce nombre, car nous sommes dans l'incapacité de bien intégrer tous ces étrangers. Une bonne politique migratoire doit d'abord définir le nombre maximum de personnes que notre pays peut int...

...és ont un niveau scolaire inférieur ou égal au brevet des collèges. C'est le double du reste de la population, ce qui crée des trappes à bas salaires dans les métiers les moins qualifiés. Sur les 280 000 premiers titres de séjour délivrés, 90 000 le sont pour motif familial. Qu'avez-vous prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d'octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement familial, comme le fait le Canada ? L'actualité nous le démontre tragiquement, la principale voie d'entrée de l'immigration illégale est bien l'immigration légale : des étrangers se maintiennent illégalement en France à l'expiration de ...

C'est pourquoi il faut également réduire le nombre de titres de séjour – ils sont au nombre de 85 000 chaque année – accordés aux étudiants étrangers, en particulier dans les filières qui ne forment pas aux métiers qui recrutent.

...ntégration renforcée. Cela passe par l'acquisition de la langue et par le travail. Il y a quelques jours, François Bayrou disait à juste titre qu'« on devrait exiger deux choses : la maîtrise de la langue, qui est la garantie de la volonté de s'intégrer, de participer à un pays avec son mode de vie, et […] la volonté de s'engager dans le travail pour gagner sa vie. » À l'heure actuelle, 75 % des étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR) atteignent le niveau requis à l'issue de la formation obligatoire dispensée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Ce chiffre est bon, même s'il demeure insuffisant. Cela étant, l'atteinte d'un niveau de langue n'est pas exigée pour obtenir un titre de séjour, la seule obligation étant de suivre avec assiduité c...

...lle et même culturelle tant, pour beaucoup d'entre eux, l'avenir est incertain, le présent difficile et l'idéal d'intégration malmené ; dans un moment, disons-le nettement, de défiance à l'égard de la politique. Nous leur devons un débat honnête et juste qui nous autorise, en écho lointain aux propos de Jean-Pierre Chevènement, il y a vingt-cinq ans, à rappeler en incipit que « parler des étrangers, c'est aussi une autre manière de parler de la France ».

...uire ensemble une nation d'égaux. La France marche au mélange, elle est le creuset fertile d'où jaillit le meilleur : les visages des premiers de corvée qui se sont révélés dans la crise, les visages de celles et de ceux, issus de tous les pays, qui portent haut, et de bien des manières, nos couleurs. À nos compatriotes français dont les aïeux furent, à un moment de leur histoire personnelle, des étrangers, je dis cette évidence qu'il me fait mal de devoir rappeler parce que d'autres, sur ces bancs, la contestent : vous êtes français ! On peut aimer la France et la terre de ses ancêtres.

Un droit des étrangers illisible et incompréhensible, un empilement désordonné de réformes successives, des procédures inefficaces, des instructions ubuesques, des délais intenables, un manque accablant de moyens dans les préfectures, une dématérialisation dysfonctionnelle, des tribunaux administratifs embolisés, une politique d'éloignement défaillante, la crispation des relations diplomatiques avec les pays d'origine...

...accélération des procédures et de visio-audiences. Il y a, ensuite, le droit à la vie privée et familiale et le regroupement familial, qui procèdent de la Convention européenne des droits de l'homme et qui n'ont cessé d'être durcis, en droit comme en fait, dans l'instruction – ou l'absence d'instruction – des demandes. Il y a la protection des mineurs isolés non accompagnés, qui, avant d'être des étrangers, demeurent, ne vous en déplaise, des mineurs auxquels on doit la protection de l'enfance. Il y a le droit à la santé et le maintien de l'aide médicale de l'État ,

L'idée selon laquelle il faudrait être méchant avec les méchants et rendre invivable la vie des étrangers sous OQTF est indigne, et la circulaire très répressive adressée aux préfets le 17 novembre 2022 est particulièrement préoccupante : un étranger sans droit ni titre n'est pas pour autant un délinquant, c'est le droit européen. Il y a, ensuite, ce qui peut être débattu. Nous sommes favorables à des mesures ambitieuses de régularisation par le travail des étrangers présents sur notre territoire c...