Interventions sur "manipulation"

L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée convention de Macolin, signée par la France, à Strasbourg, le 2 octobre 2014. Au cours des dernières décennies, les progrès de l'informatique et de l'industrie numérique ont favorisé le développement des jeux et des paris en ligne, en particulier des paris sportifs. En France, le nombre de joueurs actifs a été multiplié par cinq en huit ans, passant d...

...é systématique, ces organisations criminelles attentent à l'honneur de l'ensemble de la communauté sportive et à l'éthique même du sport. Face au défi que représentent la répression contre des réseaux de nature souvent internationale et la difficulté inhérente à la régulation numérique, les États ne pouvaient qu'être amenés à se coordonner, afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de manipulation sportive. Plus encore, cette nécessité de coopération s'est imposée à tous les acteurs de la lutte contre les manipulations sportives, non seulement la police et les réseaux de procureurs mais également les opérateurs, les régulateurs de jeux d'argent et bien évidemment l'ensemble des associations sportives. C'est dans cette perspective que la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulatio...

La convention de Macolin poursuit un but noble, celui de combattre les manipulations dans le sport. Elle vise à lutter contre la criminalité organisée transfrontalière, ce qui doit être l'une des priorités d'un gouvernement. En poursuivant cet objectif, elle entend promouvoir la coopération entre les États souverains, tout en laissant à ces derniers une marge de manœuvre appréciable. Le phénomène de manipulation des compétitions sportives, au-delà des enjeux économiques qu'il r...

Nous sommes réunis pour examiner la ratification de la convention relative à la manipulation des compétitions sportives. Nous avons tous dû vivre dans notre enfance des événements sportifs qui ne se sont pas déroulés comme prévu et qui nous ont déçus. Moi qui étais fan de cyclisme, je garde des souvenirs amers de certains Tours de France car, plusieurs mois après l'arrivée, on apprenait que le vainqueur avait triché. À notre époque, avec le développement exponentiel des paris sportifs ...

...unes issus de milieux populaires, qui se laissent entraîner dans l'engrenage de l'argent facile. En réalité, l'argent facile n'existe pas, notamment quand il s'agit de jeux de hasard. Il faut les sensibiliser à cela dès le plus jeune âge. La prévention doit aussi s'adresser aux sportifs, non pas aux grandes stars mais à ceux qui ne sont pas les mieux payés. Ils risquent d'être plus sensibles aux manipulations quand les sommes engagées massivement par des organisations mafieuses dépassent les gains qu'ils pourraient espérer de la pratique de leur discipline. Deuxième domaine d'action : la coopération. Sur ce marché mondial, qui vit à l'heure d'internet, les paris comme les manipulations mafieuses sont sans frontières, ce qui doit inciter à de fortes coopérations policières et judiciaires. À cet égard...

...emble de la pratique sportive. Il nous faut lutter contre ceux qui voudraient dévoyer l'esprit du sport pour ne voir en lui qu'un aspect marchand et dépassionné. La convention de Macolin, que nous examinons aujourd'hui, vise précisément à garantir que les compétitions puissent se dérouler de manière à assurer un affrontement juste et équitable, dans l'esprit souhaité par M. de Coubertin. Si les manipulations sont multiples et concernent tous les niveaux, comme l'ont rappelé les précédents orateurs, elles peuvent tout de même poser la question de la répartition de la valeur dans les sports médiatisés où l'on voit souvent des scandales éclabousser des divisions ou des tournois de second rang, les sommes en jeu dépassant souvent les gains des joueurs. Mais le phénomène des paris prend actuellement une...

Comme cela a été rappelé, cette convention du Conseil de l'Europe a été signée le 18 septembre 2014 à Macolin. Trente-sept États membres l'ont signée à ce jour, et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle a pour objet de lutter contre les manipulations de rencontres sportives, de manière large, sans se limiter aux seuls paris sportifs. Elle vise ainsi à prévenir et à sanctionner les fraudes de même qu'à favoriser les échanges d'information entre autorités de contrôle nationales. Bien que ne nécessitant pas d'adaptation majeure de notre droit national, ce texte est important au regard des manifestations sportives internationales qui auront lie...

...ussi par de nombreux acteurs du monde sportif, face aux scandales de matchs arrangés et de paris truqués qui ont écorné l'image du sport depuis une vingtaine d'années. C'est pourquoi la convention de Macolin, que nous examinons aujourd'hui, vise à prévenir certaines des menaces qui pèsent sur l'intégrité du sport. La compétition sportive ne saurait souffrir de dopage, pas plus que de fraudes, de manipulations ou de tricheries susceptibles d'entacher les résultats. Il est d'autant plus nécessaire de lutter contre ces pratiques que le pari sportif prend toujours plus d'ampleur et génère des revenus de plus en plus élevés, qui encouragent les velléités criminelles et sèment le doute sur la performance des athlètes et des équipes. Nous devons donc nous doter d'outils juridiques contraignants. Ces outils ...

...u un terrain de corruption. Les dérives qui grignotent peu à peu le sport et ses valeurs ont amené les autorités, nationales comme internationales, à produire un arsenal législatif et normatif de régulation de la pratique sportive. Je pense par exemple à la lutte contre le dopage. Sont en cause la marchandisation du sport et le sport business, qui conduisent à la corruption, aux scandales et à la manipulation des compétitions sportives. L'action coordonnée et la coopération internationale restent les seules réponses adaptées. Je me réjouis donc de constater que le travail qui avait permis la signature de la convention en 2014 aboutit, en 2022, à sa ratification définitive par la France. La convention de Macolin, dont la ratification est proposée à la représentation nationale, est le seul outil de dro...

'Ia ora na i teie poipoi api – bonjour à tous. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son rapport très détaillé et fourni, dans lequel nous avons trouvé des éléments de nature à éclairer notre prise de décision. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES estiment qu'il ne suffit pas de se féliciter de l'existence de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais qu'il importe aussi de rechercher les véritables causes de la multiplication de tels faits. Pour quelle raison une personne envisage-t-elle de payer joueurs et arbitres afin de gagner un match ? Pour le plaisir de la victoire ? Parce qu'elle veut à tout prix que son équipe ou son joueur remporte le match ? La réponse est précisément là : dans le prix, le gain, l'a...

Demat deoc'h holl tudoù – bonjour à vous tous. Cette convention, qui vise à renforcer et à harmoniser la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, comporte, en premier lieu, des dispositions destinées à dissuader les manipulations des compétitions. Cela passe par la prévention des conflits d'intérêts, le recueil des signalements des lanceurs d'alerte ou encore l'échange d'informations entre États. Deuxièmement, la convention prévoit une large palette de réponses pour condamner la corruption sportive. Elle suggèr...