Interventions sur "ensemble"

...ise à ce que l'octroi d'une prestation déclenche automatiquement l'examen d'éligibilité aux autres aides relevant du même champ. Il s'agit d'améliorer la prise en charge globale des bénéficiaires, sans retarder l'ouverture de droits relatifs à la demande initiale. En outre, cela permettrait de contourner l'obstacle du manque d'informations. Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui allégerait l'ensemble des procédures, au bénéfice de tous les allocataires.

...de leur conjoint était une erreur ; heureusement, les erreurs peuvent se corriger, et voici venu le moment de réparer celle-ci. Nos compatriotes porteurs de handicap ne peuvent s'entendre dire plus longtemps que l'on va renvoyer cette mesure à plus tard, à une concertation, à je ne sais quelle structure, afin de gagner du temps. C'est aujourd'hui, maintenant, ce soir, qu'il nous faut adopter tous ensemble la déconjugalisation de l'AAH ! Je ne veux plus que des personnes porteuses de handicap viennent à moi dans la rue, comme cela vous est certainement arrivé aussi, pour me dire qu'elles voudraient se marier mais qu'elles ne le peuvent pas, car leur AAH serait supprimée. Tous nos compatriotes ont droit au bonheur, et ceux-ci plus que n'importe qui d'autre !

Il vise également la déconjugalisation de l'AAH, qui semble faire consensus sur l'ensemble de nos bancs. Nous n'avons toutefois pas aujourd'hui de calendrier précis, raison pour laquelle nous souhaitons l'inscrire dans la loi immédiatement. Tout comme moi, vous avez tous reçu dans vos circonscriptions des demandes à ce sujet ; c'est un phénomène de société. Cette mesure doit donc être votée aujourd'hui car, encore une fois, le Gouvernement a promis la déconjugalisation sans nous fourni...

...on sociale. L'AAH n'est pas une allocation sociale mais une compensation du handicap. Il est donc important qu'elle soit individualisée et que l'on ne tienne pas compte des revenus du couple pour la verser, dans la droite ligne du droit créé par la belle loi de 2005 – même si celle-ci est encore bien incomplète sur un certain nombre de sujets et aurait besoin d'être renforcée. Je crois que, sur l'ensemble des bancs, nous pourrions nous accorder sur ce point. Une société n'est pas inclusive simplement parce que la loi le décrète, elle l'est quand une proposition comme celle que nous faisons, et que d'autres font sur les différents bancs, est votée à l'unanimité – j'espère que ce sera le cas au moins pour un certain nombre d'amendements tout à l'heure. Le moment est venu ! Ceux d'entre vous dans la...

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre ma collègue Christine Pires Beaune, dont je salue l'engagement sur le sujet, à l'instar de nombreux parlementaires de l'ensemble – ou presque – des bancs de cette assemblée. Nous voulons aussi nous assurer qu'il n'y aura pas de perdants, sachant que la déconjugalisation ferait 200 000 gagnants et 50 000 perdants. Le présent amendement est légèrement moins ambitieux que le précédent – c'est un amendement de repli. Il tend à faire en sorte qu'il y ait une automaticité du maintien de l'ancien mode de calcul de l'AAH au 1er o...

…dans lequel peuvent figurer des dispositions qui s'appliquent en prenant en considération l'ensemble de la famille, mais dans le code de la sécurité sociale : elle relève de la solidarité nationale individualisée. C'est cette confusion que vous avez – pardon, chers collègues – savamment entretenue pendant la législature précédente.

...taille difficile à propos de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Si nous sommes, les uns et les autres, au-delà de nos différences, réunis dans cette assemblée, c'est certes pour défendre des concepts, des convictions, des idéologies politiques – tous nobles et respectables –, mais aussi pour changer la vie de nos concitoyens. Or il est peu de combats que nous ayons menés ensemble, depuis cinq ans, avec autant de constance que celui-ci.

Nous vivons ce soir un moment important. Comme l'a très bien dit Aurélien Pradié, rares sont les moments, dans la vie du Parlement, où nous essayons tous ensemble, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, d'apporter des solutions à ceux qui méritent manifestement une attention particulière. Si nous leur portons cette attention, je veux dire à mes collègues parlementaires que nous ne pouvons être seuls sur ce chemin. La semaine dernière, réagissant à la motion de censure déposée par La France insoumise, je disais que le Gouvernement et le Par...

...ous semblons à présent nous orienter vers une entrée en vigueur en 2023. Ces deux questions étant résolues, je souhaite que nous puissions avancer, car les associations et les personnes handicapées nous regardent. Je formerai un dernier vœu. La question de l'accès aux soins et de la désertification médicale est une préoccupation commune sur tous nos bancs. J'espère qu'un jour, nous parviendrons ensemble, intelligemment, à défendre un texte sur ce sujet qui apporte des solutions dans l'ensemble du pays !

C'est un très beau signal que l'Assemblée nationale va envoyer ce soir grâce au compromis auquel nous allons parvenir sur un sujet aussi important que le handicap – comme cela a été rappelé, il a été défendu sur l'ensemble des bancs

Je parle de la question du handicap. Nombre d'entre vous ont rappelé notre bilan en évoquant ce qui a été fait et ce qui ne l'a pas été. Je vais le dresser à mon tour. Notre bilan, sur les cinq dernières années, c'est une augmentation de l'AAH de 100 euros, soit 12 %, pour l'ensemble des bénéficiaires .

En tout cas, je peux assurer que ces difficultés n'ont rien à voir avec une question d'effectifs. Gardons à l'esprit que l'ensemble des prestations dont les CAF ont la charge sont pour l'heure gérées sur une base conjugalisée, ce qui implique de détourer tous les bénéficiaires auxquels nous appliquerons la déconjugalisation. En outre, tous les programmes de systèmes d'information sont conjugalisés. Nous devons donc parvenir à articuler une déconjugalisation des systèmes d'information avec la base de données et de ressources m...

...nts de groupe ou, à défaut, aux députés les plus investis sur le sujet. Je prends l'engagement personnel, et au nom de mes collègues Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq, d'organiser une réunion de travail technique avec les services de la CNAF entre l'adoption du texte à l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat. Elle permettra à chacun de mesurer de manière bien plus précise l'ensemble des difficultés techniques et aboutira peut-être au constat partagé que le 1er octobre est déjà une date ambitieuse. Mais, encore une fois, nous irons plus vite si nous en avons la possibilité

Je m'adresse à vous tout particulièrement, madame Pires Beaune, car vous m'avez posé la question ici et en dehors de l'hémicycle : il n'y a pas d'enjeu budgétaire. Le problème en matière de rétroactivité, ce sont les difficultés techniques posées par les systèmes d'information. Quoi qu'il en soit, vous serez assurés, grâce à la réunion que je vais organiser, d'accéder à l'ensemble des documents et des données. Le Gouvernement souhaite l'adoption des amendements n° 3 à 1122, non sous-amendés, dont l'objet est d'assurer la déconjugalisation à compter du 1er octobre 2023.

En fait, je ne devrais pas dire « nous » ; je devrais parler des 270 000 personnes en situation de handicap qui peuvent s'aimer et vivre ensemble sans contraintes.

Je retire les amendements n° 91, 90 et 450 au profit de notre amendement n° 54. J'accepte la proposition de M. le ministre d'un suivi collectif afin que nous puissions tous ensemble vérifier que la réforme s'applique. Enfin et surtout, je me réjouis, au nom du groupe SOC, pour toutes les personnes en situation de handicap vivant en couple auxquelles l'Assemblée rend ce soir leur dignité. Cette victoire est d'abord la leur et celle des associations.

Permettez-moi simplement de regretter profondément que sur un sujet aussi important que le handicap, vous n'ayez pas jugé bon de travailler avec l'ensemble des députés, toutes tendances confondues.