Interventions sur "solidarité"

...et des députés de toutes les oppositions qui, une fois n'est pas coutume, ont fait bloc. Les parlementaires y ont cru jusqu'au bout : même le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, s'était prononcé à titre personnel en faveur de cette déconjugalisation. Le Gouvernement ne s'en est pas moins arc-bouté, expliquant inlassablement, par la voix de Mme Bourguignon, que la solidarité nationale n'avait pas à se substituer à la solidarité entre époux inscrite dans le code civil, qu'une telle mesure bouleverserait notre modèle de solidarité, qu'il en résulterait une individualisation de tous les minima sociaux – notamment le RSA – à laquelle les comptes publics ne pourraient résister. C'était oublier que l'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais un revenu ...

...ler dans le sens d'une individualisation des prestations sociales, qui placerait l'individu seul face à l'État. Pour nous, cet amendement a pour objet la prise en compte spécifique du handicap. Il s'agit de le considérer comme une situation personnelle que la législation doit prendre en compte comme telle. Le système de prestations sociales ne doit pas devenir individualiste. Des notions comme la solidarité entre époux, rappelons-le, restent des principes importants pour notre droit et notre système de protection sociale. Néanmoins la situation de handicap est une situation particulière, qui n'est pas temporaire mais permanente. Elle implique le versement non pas d'un revenu minimum, mais d'un revenu de remplacement lié à une impossibilité de travailler. C'est le sens de notre amendement : nous ne n...

...est une mesure de bon sens et de justice sociale. Pourtant, le Gouvernement l'a rejetée à plusieurs reprises. Aujourd'hui, il se dit prêt à avancer ; très bien. Avançons donc dès maintenant : nous avons déjà pris trop de retard à cause des tergiversations de l'exécutif. C'est ce que propose cet amendement, qui supprime la référence au revenu du conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dans la détermination du plafond de revenus définissant l'éligibilité de l'AAH.

...tains parmi eux ont le bonheur d'être en couple mais, en raison du revenu de leur conjoint, se voient supprimer cette allocation qui fonde une partie de leur autonomie. On ajoute donc, pour eux, une dépendance financière totale à une dépendance parfois physique et psychique. C'est choquant et insupportable. Il est donc temps de mettre fin à une anomalie qui contrevient aux règles fondamentales de solidarité de notre société en faveur de l'autonomie des plus fragiles.

…dans lequel peuvent figurer des dispositions qui s'appliquent en prenant en considération l'ensemble de la famille, mais dans le code de la sécurité sociale : elle relève de la solidarité nationale individualisée. C'est cette confusion que vous avez – pardon, chers collègues – savamment entretenue pendant la législature précédente.

…et relayé les propos tout autant de mauvaise foi de la secrétaire d'État Cluzel pour refuser l'évidence et ne pas accorder cette solidarité minimale.

C'est une question de dignité, d'autonomie, de justice sociale et de pouvoir de vivre. Il n'y a vraiment aucune raison de tarder. Au contraire, nous avons un retard à rattraper. Le 1er octobre 2023, c'est trop tard : 438 jours nous séparent de cette date. Je vais être direct : il n'a fallu que quelques semaines pour baisser l'impôt de solidarité sur la fortune pour les plus riches. Et on nous dit que la CNAF a besoin de 438 jours pour mettre en place la déconjugalisation ! Certains ont dit que celle-ci n'était pas compétente ; notre collègue Peu vient d'expliquer qu'elle était au contraire parfaitement compétente. Si elle est sous-dotée, vous devez embaucher – nous vous soutiendrons. Mais on ne peut pas attendre 438 jours, qui viennent ...

... autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Cette autonomie ne doit donc pas reposer sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. La conjugalisation de l'AAH crée un lien de dépendance aux revenus du conjoint et porte atteinte au principe d'autonomie des personnes en situation de handicap. Il faut rompre ce lien de dépendance, car il conduit de nombreuses personnes handicapées à renoncer purement et simplement à se marier ou à se pacser par crainte de voir le montant de leur...

...a fallu, de l'endurance, pour vous faire retrouver le chemin du bon sens, de la bienveillance ! Six fois les Pénélope parlementaires, de droite comme de gauche, ont dû remettre sur le métier cet ouvrage. Voici les arguments que nous avons dû affronter. On nous a dit que c'était trop technique et qu'il n'y avait pas de logiciel adapté ; que, le foyer étant la cellule protectrice de la société, la solidarité nationale devait s'articuler avec la solidarité familiale et qu'on ne pouvait par conséquent prendre une telle mesure pour les personnes handicapées ; que cette mesure était extraordinairement antiredistributive. Tous ces arguments, nous les avons vraiment entendus ! J'en arrive au dernier, avancé par Mme Sophie Cluzel, qui estimait qu'il fallait s'opposer à une vision misérabiliste du handicap, ...