Interventions sur "garantie"

Madame Battistel, j'espère que ma cohérence équivaut à votre opiniâtreté à défendre vos opinions. Je rappelle que l'article 10 est assorti de très fortes garanties, puisque, notamment, une étude précise et documentée et l'avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites sont exigés. Cet article, tel qu'il est rédigé, permettra de débloquer certains projets dans des zones où cela sera utile, sans pour autant ouvrir une grande porte à l'artificialisation des terres de montagne. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable et cohérent...