Interventions sur "terrain"

Il vise à supprimer l'article 10 qui prévoit de très importantes dérogations à la loi « montagne », en vue d'installer des panneaux photovoltaïques au sol sur des terrains en discontinuité d'urbanisme. Les services ministériels eux-mêmes indiquent qu'ils ne sont pas capables de mesurer l'impact de cette dérogation qui pourrait tout de même s'appliquer à 483 communes. Par ailleurs, alors que cette dérogation est déjà prévue et encadrée, vous proposez d'aller plus loin, en élargissant la dérogation de façon importante. Nous ne souhaitons pas que l'artificialisation...