Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Accélération de la production d'énergies renouvelables
Article 11
Mots-clés
agricole
dérogation
équipement
étude
installation
installer
mètre
mètres
mètres carrés
obligation
ombrières photovoltaïques
panneaux photovoltaïques
parc
parking
photovoltaïque
sanction
seuil
site
sol
surface
sénat
terres agricoles
Documents législatifs
Rapport N° 526 de la Commission des affaires économiques (
3 commentaires
, 3183 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 9 décembre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Aude Luquet,
rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
1990 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
1555 mots
)
Delphine Batho
(
899 mots
)
Clémence Guetté
(
631 mots
)
Aurélie Trouvé
(
628 mots
)
Charles Fournier
(
503 mots
)
Antoine Vermorel-Marques
(
483 mots
)
Pascale Boyer
(
368 mots
)
Barbara Pompili
(
357 mots
)
Pierre Meurin
(
349 mots
)
Jean-Luc Bourgeaux
(
242 mots
)
Lisa Belluco
(
221 mots
)
Nathalie Bassire
(
207 mots
)
Patrice Perrot
(
207 mots
)
Antoine Léaument
(
153 mots
)
Laurence Maillart-Méhaignerie
(
127 mots
)
Julie Laernoes
(
127 mots
)
Grégoire de Fournas
(
119 mots
)
Stéphane Delautrette
(
115 mots
)
Jean-Marc Zulesi,
président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
86 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
75 mots
)
Sylvain Maillard
(
72 mots
)
Bruno Millienne
(
53 mots
)
Éric Bothorel,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
46 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org