Interventions sur "surface"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Il vise à étendre l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et des bâtiments de bureaux en panneaux photovoltaïques en abaissant le seuil de déclenchement à 250 mètres carrés de surface. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer l'option alternative de pose d'un dispositif végétalisé. Enfin, il vise à porter le taux de couverture des toitures concernées de 30 à 60 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ysagères. J'ajoute que les toits végétalisés ont des bénéfices tout aussi importants en matière d'isolation des bâtiments et de reconquête de la biodiversité. Par ailleurs, votre amendement souffre d'un problème de rédaction dans la mesure où il ne produirait pas les effets que vous escomptez s'agissant aussi bien de l'abaissement du seuil de déclenchement de l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et professionnelles, et de l'augmentation du taux de couverture de ce type de toitures, tels qu'ils sont fixés à l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement nous permettrait de fixer, par arrêté, une trajectoire d'augmentation du taux de couverture de la toiture des bâtiments, le faisant passer de 30 à 60 %, et de supprimer les différents seuils de surface adoptés en commission. Je lui donne donc un avis favorable.