Interventions sur "bâtiment"

C'est un autre amendement de mon collègue Viry, sur le même sujet. Les toitures en amiante de nombreux bâtiments agricoles – certains encore en fonction mais d'autres, nombreux, abandonnés – doivent être remplacées. L'amendement propose une expérimentation sur trois ans pour désamianter ces toitures et les remplacer par des panneaux photovoltaïques. Ce serait bon à la fois pour le milieu agricole, pour le développement des énergies renouvelables et pour nos paysages. Cela redonnerait à ces bâtiments abando...

Il propose, comme l'amendement du député Nury, que l'État favorise le désamiantage des vieux bâtiments agricoles, lesquels présentent un immense potentiel pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Comme nous l'avons déjà dit, il faut donner la priorité aux surfaces déjà artificialisées ; cela évitera d'installer du photovoltaïque au sol et dans des zones agricoles, forestières ou naturelles. Ce serait également un moyen de préserver la santé des agriculteurs, qui inhalent des molécules noc...

Je partage votre volonté de favoriser le désamiantage des toitures de bâtiments agricoles pour y installer du photovoltaïque, mais il n'y a pas lieu de prévoir un dispositif spécifique, et encore moins une expérimentation. Ce type d'opération est tout à fait possible dans le cadre actuel. Avis défavorable.

Je voterai pour ces amendements. En effet, c'est un enjeu sanitaire pour les agriculteurs : un bâtiment dont le toit en amiante se délabre est évidemment nocif pour la santé. C'est aussi un enjeu environnemental, puisque le but est de favoriser la substitution de toits photovoltaïques aux toits en amiante. Enfin, c'est un enjeu économique, car désamianter a un coût du fait de la nécessité de recourir à des entreprises spécialisées. Il est nécessaire d'accompagner cette transition.

La proposition semble être de parfait bon sens et je trouve intéressant le rapport qui a été proposé tout à l'heure ; toutefois, d'un point de vue opérationnel, les choses sont un peu plus compliquées. Je vais vous dire pourquoi. Un agriculteur de ma circonscription a eu la même idée, sauf que la charpente du bâtiment était prévue pour des toits dits fibrociment, en amiante, dont le poids n'est pas le même que celui des panneaux solaires. Rendre automatique l'installation de panneaux solaires, c'est faire croire que celle-ci est toujours possible, ce qui n'est pas le cas : pour un nombre incroyable de bâtiments, il faudrait revoir complètement la structure de la charpente. Nous devons accompagner les agriculte...

Ces amendements visent à aider les fermes dont les toitures sont parfois vétustes ; bien sûr, ils s'appliqueront aux bâtiments dont l'étude technique conclura qu'ils peuvent accueillir du photovoltaïque. Autre argument : on trouve partout des dépôts sauvages de fibrociment, bien souvent parce qu'il n'y a pas d'aide à la réfection des toitures. Cette situation est néfaste pour l'environnement comme pour la santé des agriculteurs. Les amendements servent donc l'intérêt de tous : celui des agriculteurs, qui courent un ris...

Nous soutiendrons ces amendements car les toits en fibrociment sont comme des dents creuses disponibles pour le déploiement du photovoltaïque. De plus, les amendements ont l'avantage d'obliger le Gouvernement à élaborer un vrai plan de désamiantage, qui est un problème de santé publique sur lequel le pilotage de l'État est inexistant. Je regrette simplement qu'ils ne concernent que les bâtiments agricoles ; comme nous l'avions dit en commission, il existe beaucoup de bâtiments artisanaux ou industriels – je pense, par exemple, aux garages automobiles dans les zones rurales – dont les toits en fibrociment sont complètement délabrés. Vous avez raison de dire, monsieur Balanant, que la structure des toits devra être changée. C'est un chantier sur lequel nous devrons avancer ensemble et qu...

J'entends les réserves de notre collègue Balanant sur le côté opérationnel du chantier, mais de nombreux bâtiments datant des années 1970 et 1980 ont des charpentes métalliques et peuvent tout à fait accueillir du photovoltaïque, notamment car le fibrociment est beaucoup plus lourd que les panneaux photovoltaïques.

Le problème qui se pose dans nos campagnes, c'est que les plaques de fibrociment de ces bâtiments abandonnés tombent et qu'elles sont dangereuses à la fois pour la santé et pour les animaux. Il serait très utile de les remplacer par du photovoltaïque. Vous nous dites que c'est déjà possible ; bien sûr, mais l'idée serait d'en faire une grande cause nationale en mettant tout le monde autour de la table – les services de l'État, la profession et les chambres d'agriculture – pour construire un ...

Si nous voulons franchir un palier, il faut envoyer clairement le signal que les services de l'État favorisent l'installation de panneaux solaires. Nous aurons, plus tard dans la semaine, une discussion sur l'agrivoltaïsme : il est absolument inenvisageable d'ouvrir la possibilité d'implanter des panneaux photovoltaïques en plein champ sans se donner tous les moyens de les poser sur les bâtiments déjà construits. Nous n'avons pas pu aller aussi loin qu'il le faudrait, vendredi dernier, sur les zones commerciales et les bâtiments publics ; faisons au moins ce pas pour les bâtiments agricoles. Si toute l'Assemblée votait pour ces amendements, elle enverrait un bon signal.

Comme en commission, nous ne voterons pas ces amendements, pour les raisons expliquées par nos collègues. Il est évidemment tentant de se dire qu'on va régler les problèmes d'amiante sur les bâtiments d'élevage avec du photovoltaïque, mais ce n'est pas la solution miracle. Nous sommes des législateurs, nous faisons un travail sérieux ; nous ne pouvons pas laisser croire qu'en installant du photovoltaïque à la place des tôles amiantées, nous réglerons ce problème crucial pour les exploitants agricoles – des anciens bâtiments d'élevage, il y en a beaucoup en Bretagne mais aussi ailleurs – ainsi...

Un texte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables ne peut pas laisser de côté la question des toitures amiantées, qui est un frein bien connu au développement du photovoltaïque sur les bâtiments agricoles depuis de très nombreuses années ; de la même manière, il ne saurait envisager le développement de l'agrivoltaïsme sur les terres agricoles sans traiter la question des bâtiments. C'est une question de priorité. La raison pour laquelle nous avons proposé une expérimentation tient à l'article 40 de la Constitution mais le rapporteur, ou le Gouvernement, auraient pu répondre que le disp...