Interventions sur "sol"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Il propose de limiter les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles situées en zones agricoles, naturelles et forestières ainsi que les projets prenant emprise sur des terres agricoles situées dans les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme (PLU). Leur implantation compromet l'installation de jeunes agriculteurs en accaparant du foncier, or nous savons quel enjeu représente le renouvellement des générations dans le secteur agrico...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Avec cet amendement notre collègue Thomas Ménagé appelle votre attention sur le développement des trackers solaires, qui se multiplient dans les territoires sans être soumis à une réglementation particulière. Les élus locaux s'inquiètent de ces installations qui sont implantées à côté de terrains privés, sur des surfaces importantes et dont la hauteur n'est parfois pas négligeable. Ces trackers ne semblent pas soumis à une réglementation spécifique, je le répète, ou tout au moins celle-ci est mal connue d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Les trackers solaires sont soumis aux mêmes formalités administratives que les autres installations photovoltaïques au sol : celles-ci dépendent de la hauteur de l'installation ainsi que de sa puissance crête. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

…nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation photovoltaïque au sol tant que nous ne serons pas parvenus à un taux de 20 % des capacités sur toitures, ombrières et surfaces dégradées. Je le répète, les objectifs en matière de photovoltaïque pourraient être largement atteints avec les surfaces déjà artificialisées. La priorisation, c'est donc du bon sens !