Interventions sur "électricité"
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Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :...s chargés de l'énergie et de l'environnement. Cela permettrait par exemple au préfet d'intervenir, pour tenir compte de l'articulation existante à l'article R. 521-1 du code de l'énergie entre pouvoirs du préfet et du ministre, selon la puissance de l'installation. Or l'article vise précisément à répondre à une situation dans laquelle il y aurait une menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité au niveau national. Il est donc logique que les ministres compétents conservent la décision. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
