Interventions sur "bouclier"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

... avec les fournisseurs d'énergie. Au passage, je voudrais dénoncer ici les pratiques abusives, inadmissibles, déloyales et même scandaleuses de certains fournisseurs – dans nos circonscriptions, on parle notamment d'EDF et de TotalEnergies, mais je ne vais pas dresser toute la liste. Depuis quelque temps, le Gouvernement s'est mobilisé et a proposé le recours à divers acteurs et dispositifs : le bouclier tarifaire, le guichet de l'aide gaz et électricité, l'amortisseur électricité, le médiateur national de l'énergie, le conseiller départemental à la sortie de crise, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Enfin, il a annoncé un prix moyen de 280 euros le mégawattheure. Craignant que cette annonce ne fasse illusion, je voudrais vous poser cette...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

...utenables du prix de l'énergie. Dès les premiers signes de cette crise énergétique. Nous avons, Gouvernement et Parlement, agi pour tenter de contenir ces hausses. Des dispositifs successifs ont été adoptés et améliorés au fil des mois, en permettant de contenir les coûts de manière plus efficace que nos voisins européens. Dès ce mois de janvier, l'amortisseur électricité vient ainsi compléter le bouclier tarifaire existant. Ces dispositifs sont bienvenus car ils permettent une prise en charge par l'État de jusqu'à 40 % de la hausse des factures que subissent les entreprises. Il nous faudra néanmoins les évaluer rapidement pour en mesurer l'efficacité réelle. Le Président de la République a aussi annoncé jeudi dernier que le Gouvernement demanderait prochainement aux fournisseurs d'électricité de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

...lui qui a trait à la rénovation des bâtiments, nous ne serions aujourd'hui plus dépendants du gaz russe. Nous sommes ici très loin de ce que certains appellent l'écologie punitive. À force d'actions non engagées, d'objectifs non tenus, de manque d'ambition, de renoncements, nous sommes au pied du mur, ce qui nous place dans l'obligation d'agir dans l'urgence en tentant de limiter la casse par un bouclier tarifaire. Or celui-ci présente plusieurs écueils : il n'incite pas à réduire la consommation d'énergie et subventionne autant les besoins vitaux des plus modestes que l'énergie superflue consommée par les plus aisés. Les foyers qui peinent à chauffer leur logement reçoivent un accompagnement financier inférieur à ceux qui chauffent leur piscine en hiver, en raison du choix que vous avez fait d'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

...qu'a dit mon collègue, même si vous avez du mal à le croire : les chiffres sont très clairs, si l'objectif de rénovation des logements fixé dans le Grenelle avait été atteint, la France n'aurait plus été dépendante du gaz russe. Les bailleurs sociaux subissent, comme tout le monde la hausse des prix de l'énergie, mais ils ont aussi été confrontés aux incertitudes entourant la première version du bouclier tarifaire, qui pénalisait les habitants des immeubles collectifs chauffés au gaz ou à l'électricité. Le manque d'anticipation face à cette crise a créé une grande incompréhension parmi les locataires du parc social. Pour 36 % d'entre eux, ils vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent pas faire face à une telle hausse des prix. À la suite des alertes répétées des bailleurs sociaux, le Gouver...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Ce sont donc les ménages les plus riches qui ont davantage bénéficié de ce bouclier tarifaire. Monsieur le ministre délégué, je vous poserai la même question que mon collègue : êtes-vous prêt à faire évoluer ce bouclier tarifaire pour qu'il soit plus juste et protège pleinement l'ensemble des Français les plus pauvres ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu'au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu'il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l'électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié d'une allocati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

...es boulangeries gersoises ayant également une activité pâtisserie qui leur fait franchir le seuil de dix salariés, sont exclues des dernières annonces, ce qui est injuste et inacceptable. Car si les TPE et les PME irriguent économiquement les territoires ruraux, les boulangers en sont le cœur : une boulangerie qui ferme, c'est un village qui meurt. C'est pourquoi je poserai quatre questions : le bouclier tarifaire fixé à 280 euros par mégawattheure inclut-il la totalité des aides existantes, amortisseur et guichet ? Cela correspond-il au prix fournisseur ou au prix total pour l'entreprise, incluant le coût d'acheminement ? Dans la mesure où le contrôle des effets des prix de l'énergie passe, à court terme, par l'utilisation de la dette publique, pourquoi ne pas demander une dérogation temporaire,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Le bouclier tarifaire de l'électricité occupe une place importante parmi les mesures que le Gouvernement a prises en faveur des ménages, et qui ont contenu l'inflation à un niveau moins élevé que dans le reste de l'Europe. Tous les ménages français en bénéficient, à deux exceptions importantes : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont exclues. Elles sont les seuls territoires ultramarins à ne...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoris Hébrard :

...oir le relais de la parole d'une citoyenne de ma circonscription, mère célibataire, dont le Gouvernement a catégorisé en 2021 la profession comme essentielle. Elle est propriétaire de son logement dans une copropriété où le chauffage est assuré par une chaudière collective et où le paiement de la facture de gaz relève des compétences du syndic. Toutefois, le syndic étant une personne morale, les boucliers tarifaires ne trouvent pas d'application immédiate, conformément à vos décrets relatifs à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel. En effet, l'article 8 de ces décrets n° 2022-514 et 2022-1762 stipule : « L'aide […] est versée, sous forme d'avance, par l'Agence de services et de paiement dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

... nos services publics, sur nos biens communs, quelle que soit la taille des collectivités. À Fontenay-sous-Bois, 50 000 habitants, la dépense liée aux fluides va passer de 1,8 million à 3,5 millions d'euros, entraînant la réduction des horaires de bâtiments publics comme les piscines et l'augmentation du coût de certains services comme les cantines. L'inflation fait des ricochets et contourne le bouclier tarifaire. À Champlémy, 350 habitants, la facture pour la salle des fêtes sera salée : elle passera de 200 à 1 000 euros, soit une augmentation de 500 %. Pour son école, qui n'a pas encore pu être rénovée, le chauffage au fioul a augmenté de 50 %, ce qui risque à terme d'avoir des conséquences tragiques pour un établissement déjà menacé de fermeture. Vous faites de nombreuses annonces : 12 milli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

...e dresse le constat qu'entre janvier 2021 et juin 2022, le revenu moyen disponible est de 720 euros plus bas que ce qu'il aurait été si les prix étaient restés ceux de 2020, principalement sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie estimée en moyenne à 18 %. Sans surprise, les ménages les plus modestes ont été les plus touchés, malgré des mesures de soutien aux revenus et la mise en place de boucliers tarifaires. Toujours selon l'Insee, les mesures de soutien aux revenus des ménages déployés par l'État dans ce contexte, tels que le chèque énergie ou le bouclier tarifaire, n'ont que faiblement compensé la hausse des prix. La Confédération des petites et moyennes entreprises tirait également à la fin de l'année 2022 la sonnette d'alarme, estimant que « 150 000 entreprises [étaient] en danger d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

À mon tour, je veux vous alerter sur l'insuffisance des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie, en particulier de l'électricité. Le problème concerne principalement les entreprises et collectivités de plus de onze agents qui, pour l'instant, ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...ilise notre société : le prix de l'électricité, bien commun essentiel, s'envole au gré des soubresauts de la spéculation des marchés, sans aucun lien avec notre coût de production et dans l'absence totale de transparence. Le résultat, tout le monde le connaît et le subit. Particuliers, entreprises, collectivités, chacun est assommé par une inflation mortifère. Reconnaissons-le clairement : si le bouclier tarifaire permet de limiter les dégâts pour les particuliers, il n'assure pas la sécurité du reste de l'économie. Du bouclier énergétique à taille variable au filet de sécurité pour les collectivités, les mailles sont de plus en plus lâches et les lacunes se multiplient : boulangers, bouchers, restaurateurs, des milliers d'artisans de TPE et de PME baissent le rideau, ce qui n'est pas sans conséq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

...r cette nouvelle année, je forme le vœu que le Gouvernement prenne véritablement la mesure du rôle essentiel des élus locaux, qui sont déstabilisés par la hausse du coût de l'énergie. Votre pilotage, monsieur le ministre délégué, désoriente le financement de l'action locale. L'inflation des coûts de l'énergie est un choc dans une crise déjà connue. Si certaines collectivités sont couvertes par le bouclier énergétique, d'autres ne peuvent prétendre qu'à une couverture partielle, au titre de l'amortisseur électricité et du filet de sécurité : le niveau et la persistance de l'inflation ébranlent les communes et l'incertitude attaque le fonctionnement courant et les investissements essentiels, comme les rénovations d'écoles, de routes ou de réseaux d'eau. Suppression de la contribution sur la valeur ...