Interventions sur "bouclier tarifaire"

... avec les fournisseurs d'énergie. Au passage, je voudrais dénoncer ici les pratiques abusives, inadmissibles, déloyales et même scandaleuses de certains fournisseurs – dans nos circonscriptions, on parle notamment d'EDF et de TotalEnergies, mais je ne vais pas dresser toute la liste. Depuis quelque temps, le Gouvernement s'est mobilisé et a proposé le recours à divers acteurs et dispositifs : le bouclier tarifaire, le guichet de l'aide gaz et électricité, l'amortisseur électricité, le médiateur national de l'énergie, le conseiller départemental à la sortie de crise, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Enfin, il a annoncé un prix moyen de 280 euros le mégawattheure. Craignant que cette annonce ne fasse illusion, je voudrais vous poser cette première ...

...utenables du prix de l'énergie. Dès les premiers signes de cette crise énergétique. Nous avons, Gouvernement et Parlement, agi pour tenter de contenir ces hausses. Des dispositifs successifs ont été adoptés et améliorés au fil des mois, en permettant de contenir les coûts de manière plus efficace que nos voisins européens. Dès ce mois de janvier, l'amortisseur électricité vient ainsi compléter le bouclier tarifaire existant. Ces dispositifs sont bienvenus car ils permettent une prise en charge par l'État de jusqu'à 40 % de la hausse des factures que subissent les entreprises. Il nous faudra néanmoins les évaluer rapidement pour en mesurer l'efficacité réelle. Le Président de la République a aussi annoncé jeudi dernier que le Gouvernement demanderait prochainement aux fournisseurs d'électricité de revoir le...

...lui qui a trait à la rénovation des bâtiments, nous ne serions aujourd'hui plus dépendants du gaz russe. Nous sommes ici très loin de ce que certains appellent l'écologie punitive. À force d'actions non engagées, d'objectifs non tenus, de manque d'ambition, de renoncements, nous sommes au pied du mur, ce qui nous place dans l'obligation d'agir dans l'urgence en tentant de limiter la casse par un bouclier tarifaire. Or celui-ci présente plusieurs écueils : il n'incite pas à réduire la consommation d'énergie et subventionne autant les besoins vitaux des plus modestes que l'énergie superflue consommée par les plus aisés. Les foyers qui peinent à chauffer leur logement reçoivent un accompagnement financier inférieur à ceux qui chauffent leur piscine en hiver, en raison du choix que vous avez fait d'accompagner...

...qu'a dit mon collègue, même si vous avez du mal à le croire : les chiffres sont très clairs, si l'objectif de rénovation des logements fixé dans le Grenelle avait été atteint, la France n'aurait plus été dépendante du gaz russe. Les bailleurs sociaux subissent, comme tout le monde la hausse des prix de l'énergie, mais ils ont aussi été confrontés aux incertitudes entourant la première version du bouclier tarifaire, qui pénalisait les habitants des immeubles collectifs chauffés au gaz ou à l'électricité. Le manque d'anticipation face à cette crise a créé une grande incompréhension parmi les locataires du parc social. Pour 36 % d'entre eux, ils vivent sous le seuil de pauvreté et ne peuvent pas faire face à une telle hausse des prix. À la suite des alertes répétées des bailleurs sociaux, le Gouvernement a p...

Ce sont donc les ménages les plus riches qui ont davantage bénéficié de ce bouclier tarifaire. Monsieur le ministre délégué, je vous poserai la même question que mon collègue : êtes-vous prêt à faire évoluer ce bouclier tarifaire pour qu'il soit plus juste et protège pleinement l'ensemble des Français les plus pauvres ?

Certes, le bouclier tarifaire a été prolongé jusqu'au 30 juin prochain. Vous admettrez toutefois qu'il est objectivement beaucoup moins protecteur désormais, puisque les particuliers subissent une hausse des tarifs de 15 % sur le gaz depuis le 1er janvier et de 15 % sur l'électricité à partir du 1er février prochain. Certes, 40 % des foyers les plus modestes, soit 12 millions de ménages, ont bénéficié d'une allocation de 100 ...

...es boulangeries gersoises ayant également une activité pâtisserie qui leur fait franchir le seuil de dix salariés, sont exclues des dernières annonces, ce qui est injuste et inacceptable. Car si les TPE et les PME irriguent économiquement les territoires ruraux, les boulangers en sont le cœur : une boulangerie qui ferme, c'est un village qui meurt. C'est pourquoi je poserai quatre questions : le bouclier tarifaire fixé à 280 euros par mégawattheure inclut-il la totalité des aides existantes, amortisseur et guichet ? Cela correspond-il au prix fournisseur ou au prix total pour l'entreprise, incluant le coût d'acheminement ? Dans la mesure où le contrôle des effets des prix de l'énergie passe, à court terme, par l'utilisation de la dette publique, pourquoi ne pas demander une dérogation temporaire, à l'insta...

Le bouclier tarifaire de l'électricité occupe une place importante parmi les mesures que le Gouvernement a prises en faveur des ménages, et qui ont contenu l'inflation à un niveau moins élevé que dans le reste de l'Europe. Tous les ménages français en bénéficient, à deux exceptions importantes : la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française en sont exclues. Elles sont les seuls territoires ultramarins à ne pas profi...

...os de charges à son syndic. En l'espace d'une semaine, 90 % de son revenu a disparu. Elle lui reste 150 euros pour finir le mois, alors que celui-ci commence à peine. Qu'est-ce que le père Noël a offert à sa fille méritante ? Très peu, car le père Noël, lui aussi, attend l'avance de l'Agence de services et de paiement (ASP) qui n'arrive pas. Sa petite entreprise n'est pas couverte non plus par le bouclier tarifaire, et il lui reste si peu pour payer ses employés, car dans cinq mois, selon les informations que nous avons pu obtenir, la régularisation de sa situation aura lieu pour la période de juin à novembre 2022. Je vous invite à venir rencontrer cette personne pour lui expliquer que, dans les textes, sa situation n'existe pas. Je me ferai un plaisir de vous la présenter. Monsieur le ministre délégué, qu...

... nos services publics, sur nos biens communs, quelle que soit la taille des collectivités. À Fontenay-sous-Bois, 50 000 habitants, la dépense liée aux fluides va passer de 1,8 million à 3,5 millions d'euros, entraînant la réduction des horaires de bâtiments publics comme les piscines et l'augmentation du coût de certains services comme les cantines. L'inflation fait des ricochets et contourne le bouclier tarifaire. À Champlémy, 350 habitants, la facture pour la salle des fêtes sera salée : elle passera de 200 à 1 000 euros, soit une augmentation de 500 %. Pour son école, qui n'a pas encore pu être rénovée, le chauffage au fioul a augmenté de 50 %, ce qui risque à terme d'avoir des conséquences tragiques pour un établissement déjà menacé de fermeture. Vous faites de nombreuses annonces : 12 milliards pour ...

... de 2020, principalement sous l'effet de la hausse des prix de l'énergie estimée en moyenne à 18 %. Sans surprise, les ménages les plus modestes ont été les plus touchés, malgré des mesures de soutien aux revenus et la mise en place de boucliers tarifaires. Toujours selon l'Insee, les mesures de soutien aux revenus des ménages déployés par l'État dans ce contexte, tels que le chèque énergie ou le bouclier tarifaire, n'ont que faiblement compensé la hausse des prix. La Confédération des petites et moyennes entreprises tirait également à la fin de l'année 2022 la sonnette d'alarme, estimant que « 150 000 entreprises [étaient] en danger de mort ». C'est donc tout le tissu entrepreneurial français qui se trouve fragilisé par la crise. Pourtant, le volet de mesures d'urgence mis en œuvre par l'État pèsera au ba...

À mon tour, je veux vous alerter sur l'insuffisance des mesures de soutien face à l'augmentation des coûts de l'énergie, en particulier de l'électricité. Le problème concerne principalement les entreprises et collectivités de plus de onze agents qui, pour l'instant, ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire.

...ilise notre société : le prix de l'électricité, bien commun essentiel, s'envole au gré des soubresauts de la spéculation des marchés, sans aucun lien avec notre coût de production et dans l'absence totale de transparence. Le résultat, tout le monde le connaît et le subit. Particuliers, entreprises, collectivités, chacun est assommé par une inflation mortifère. Reconnaissons-le clairement : si le bouclier tarifaire permet de limiter les dégâts pour les particuliers, il n'assure pas la sécurité du reste de l'économie. Du bouclier énergétique à taille variable au filet de sécurité pour les collectivités, les mailles sont de plus en plus lâches et les lacunes se multiplient : boulangers, bouchers, restaurateurs, des milliers d'artisans de TPE et de PME baissent le rideau, ce qui n'est pas sans conséquences pou...

... de plus vers la fracture territoriale. Nous pouvons maintenant nous interroger sur l'exécution des mesures de soutien actuelles face au coût de l'énergie : les critères de perte d'épargne brute et de potentiel fiscal pour prétendre aux aides sont restrictifs, et le cumul des dispositifs demeure une barrière pour les trop nombreuses petites communes rurales qui sont juste au-dessus des seuils du bouclier tarifaire. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous indiquer le nombre de communes effectivement bénéficiaires des aides, ainsi que les objectifs et moyens alloués au déploiement des aides auprès des petites collectivités ? La crise actuelle met en lumière vos difficultés à accompagner durablement les finances locales. Dans nos circonscriptions, votre manque de vision est source de rupture.