Interventions sur "climat et résilience"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets, dite climat et résilience, a été amorcée en s'appuyant sur une procédure inédite, qui a soulevé les espoirs et les attentes d'un grand nombre de nos concitoyens. Innovante dans sa méthode, la Convention citoyenne pour le climat a permis d'effectuer un travail de fond, dégageant 149 mesures susceptibles de faire reculer de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, dès son examen par le Parlement, le projet de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Le groupe Socialistes et apparentés a souhaité nous faire débattre de l'application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience. C'est une excellente idée car, vous en conviendrez, ce texte est fondamental : modifier nos habitudes de consommation, réduire nos émissions de gaz à effet de serre ou encore développer davantage les mobilités douces, voilà les objectifs de cette loi que nous avons votée en juillet 2021. Ces objectifs restent toujours les nôtres et nous devrons aller plus loin pour rendre notre société plus rési...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

...n énergétique globale et performante des logements ? Où est la criminalisation de l'écocide – car un simple délit est loin de dissuader les pollueurs majeurs de la planète ? Qu'en est-il de l'instauration d'un chèque « bien manger » ? Alors que les 150 citoyens tirés au sort avaient émis nombre de propositions s'appliquant au secteur agricole, deuxième secteur le plus émetteur en France, la loi « climat et résilience » n'a fait que retarder la mise en place de mesures clés permettant de soutenir l'agriculture biologique, de réduire drastiquement l'utilisation des engrais ou de nous encourager à réduire notre consommation de viande. Alors que la Convention proposait de supprimer les vols intérieurs, dès lors qu'il existe une solution alternative bas-carbone, satisfaisante en prix et en temps, sur un trajet de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...oles et forestiers par rapport aux dix dernières années. Là encore, si nous partageons cette ambition, nous estimons qu'elle méconnaît gravement les réalités du terrain et la diversité des dynamiques démographiques et économiques des territoires, notamment ruraux, ainsi que les réponses à apporter aux besoins de logement des ménages. Enfin, la troisième mesure à illustrer les lacunes de la loi « climat et résilience » concerne l'interdiction de louer certaines passoires thermiques. Celle-ci ne vise à ce stade que 191 000 logements, majoritairement chauffés au fioul ou au gaz. Si nous avons soutenu cette disposition, nous ne pouvons que déplorer l'absence de mesures d'accompagnement des bailleurs les plus fragiles – je connais plusieurs d'entre eux dans ma circonscription. Nous étions en effet nombreux, sur c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ce débat, pour lequel nous remercions nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, est important au vu de l'urgence climatique que nous traversons et dont témoignent les incendies, les inondations et les épisodes de gel ou de sécheresse qui touchent régulièrement la France et le reste du monde. L'ambition qui sous-tend la loi « climat et résilience » est d'inscrire la France dans une trajectoire de réduction de ses émissions de carbone. J'avais, au cours de son examen, pointé le nombre insuffisant de mesures susceptibles de lutter de façon concrète contre le dérèglement climatique. L'occasion nous est offerte aujourd'hui de dresser un bilan de la mise en application du texte et d'en évoquer les difficultés, non pour critiquer vainement mais...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Le think tank Terra Nova a publié, en fin d'année dernière, une note intitulée « Climat : trois grenades dégoupillées » à propos des zones à faibles émissions, de l'objectif Zéro artificialisation nette et de l'interdiction de louer des passoires thermiques. Cette note résume assez bien la nature des débats autour de la loi « climat et résilience ». D'un côté, il y a ceux qui n'ont cessé, depuis le début, de dénoncer ses insuffisances, son inutilité et ses renoncements.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

De l'autre, il y a ceux qui, maintenant qu'il s'agit de la mettre en œuvre, freinent des quatre fers. Une posture a d'ailleurs certainement encouragé l'autre : la critique et la dévalorisation constantes de la loi « climat et résilience » expliquent sans doute en partie que ces trois politiques structurantes aient été insuffisamment préparées jusqu'à présent. Évidemment, il serait très réducteur de résumer la loi « climat et résilience » à ces trois seules politiques. Comme cela a déjà été souligné, chacun se souvient du travail de titan qui a présidé à sa préparation, à son élaboration puis à sa discussion au Parlement : la cr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Il n'empêche que la loi « climat et résilience », enrichie à l'issue du débat parlementaire, est très fournie : elle compte 305 articles répartis en huit titres et traite de questions très nombreuses, qui touchent tous les domaines. L'Assemblée nationale prévoit deux évaluations de l'application des lois qu'elle adopte : une à six mois, qui aurait déjà dû être entreprise et que j'appelle de mes vœux, et une à trois ans. Pour un texte aussi de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Masson :

Un petit rappel pour commencer : la loi « climat et résilience », définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20 juillet 2021, avait vu quatorze de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel car ceux-ci avaient été considérés comme des cavaliers législatifs. Ce texte, qui compte plus de 300 articles, reflète finalement le choix assumé d'appliquer une écologie punitive. Il poursuit sur la voie tracée par la loi de décembre 2019,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Masson :

La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis à ceux classés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Carrière :

S'agissant de la loi « climat et résilience », un affichage environnemental sera rendu obligatoire d'ici trois ans. C'est un volet majeur de la planification écologique car il vise à introduire pour le consommateur plus de transparence en matière d'impact écologique des produits, notamment dans les secteurs du textile et de l'alimentaire. L'Ademe, l'Agence de la transition écologique, a choisi, avec son outil Agribalyse, de procéder à une ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...logique, de faire un clin d'œil sympathique et enfin d'ouvrir un horizon – nous en avons besoin en ce début d'année. Le coup de gueule social, tout d'abord, est lié à l'échec des mesures que nous avions votées dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, puis dans la loi « climat et résilience », en matière d'efforts demandés à la restauration collective. Il était prévu que celle-ci propose 50 % de produits durables et de qualité dont au moins 20 % issus de l'agriculture biologique. Or nous sommes loin du compte et la crise n'explique pas tout. Un manque de volonté, de concertation ou encore de contractualisation a mené à cet échec. L'évocation de cette situation dans nos cantines me ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Engrais azotés et néonicotinoïdes, même combat : nous allons droit vers le mur. Un clin d'œil maintenant, car il ne faut jamais désespérer de la politique : dans la loi « climat et résilience », nous avons bataillé, côte à côte parfois avec la majorité, pour inclure des clauses environnementales dans les marchés publics – nous n'avons pas réussi à y inclure des clauses sociales, mais la gauche le permettra un jour. Je rappelle que ces marchés représentent 80 milliards et que les concessions et les délégations de service public devaient entrer dans ce cadre, filière par filière, dans l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

La loi « climat et résilience » a été largement décriée par les membres de la Convention citoyenne, qui l'ont jugé insuffisante et dépourvue d'un cap net. Le Haut Conseil pour le climat a critiqué, quant à lui, le manque d'ambition en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il est surtout apparu que des propositions importantes et même fondamentales de la Convention n'avaient pas été reprises : je pen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

...ept COP ? En écoutant notre président, on comprend mieux : on comprend mieux les autorisations récentes de construction de terminaux méthaniers ; on comprend mieux pourquoi l'État n'empêche pas TotalEnergies de lancer ses projets climaticides, tels que l'oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est (Eacop) ; on comprend mieux les lois adoptées lors du précédent quinquennat, en particulier la loi « climat et résilience » de 2021. Cette loi était très attendue, non seulement par les écologistes, mais aussi par les citoyens tirés au sort que le Gouvernement avait convoqués et dont le travail devait être repris sans filtre. Qu'en est-il de l'application des quelques mesures que vous avez consenti à faire voter ? Je veux vous interroger sur le secteur des transports, monsieur le ministre, qui contribue le plus au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

La lutte contre l'artificialisation des sols a été défendue par notre majorité au travers de la loi « climat et résilience » et se traduit de manière très concrète par des mesures visant par exemple à diminuer la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers de moitié sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Critiquée après son adoption, car n'étant pas assez ambitieuse et trop lointaine, cette mesure fait désormais face à une levée de boucliers de la part d'acteurs chargés de sa mis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

L'article relatif à l'instauration du plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux a été l'objet d'âpres débats l'année dernière, lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Ce plan d'action est le fruit d'un compromis entre le statu quo et l'instauration d'une redevance dans un contexte de stagnation des émissions, malgré dix ans de politiques publiques entreprises pour les réduire. Les émissions de protoxyde d'azote représentent 44 % des émissions du secteur agricole, lui-même responsable de près de 20 % des émissions de CO2 de la France....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

L'application de la loi « climat et résilience » est une brique fondamentale dans notre politique climatique, et plus particulièrement dans notre construction d'une véritable économie circulaire à la suite de la loi Agec – loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire –, que j'ai eu l'honneur de défendre. Plus précisément, l'article 12, devenu l'article 25 après la promulgation de la loi, ouvre la possibilité d'inst...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Nous discutons ce soir de l'application de la fameuse loi « climat et résilience », prétendument issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Au mois d'août 2021, lors des discussions et du vote de ce texte, le groupe La France insoumise avait démontré que le projet de loi avait en réalité retenu très peu des propositions de la Convention. Mes collègues de la NUPES ont souligné la lenteur de l'application de cette loi, pourtant si peu ambitieuse. Sur le sujet...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMurielle Lepvraud :

La loi « climat et résilience » a prévu d'ajouter la formation à l'environnement à la formation à la santé et à la citoyenneté des élèves. Pour cela, l'idée est de s'appuyer sur les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) des établissements, chargés de conduire toutes les actions en matière d'éducation et de prévention. Présidés par les chefs d'établissement, ces comités sont libres de choisir des personnes ...