Interventions sur "logement"

...partis, si l'on exclut ceux dont la mise en œuvre est différée ou satisfaite par ailleurs. Il y a pourtant urgence : à ce rythme, il sera impossible d'atteindre l'objectif de réduction de 40 % d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à celles de 1990, sans parler de l'objectif européen d'une réduction de 55 %. Je voudrais, avant de conclure, évoquer la rénovation thermique des logements, dimension importante de la loi, qui illustre l'écart entre les objectifs fixés dans le droit et les mesures envisagées pour y parvenir. En effet, alors que le bâtiment représente 43 % de la consommation d'énergie en France, la rénovation des 7,5 millions de passoires thermiques devait devenir une priorité nationale. Là encore, les mesures afférentes n'ont pas produit les résultats escomptés. En...

...dans ce domaine, la France innove au niveau européen. À ce jour, dix-huit expérimentations en matière d'alimentation et onze en matière d'habillement ont été menées. Le dispositif est donc en cours d'élaboration, et nous serons vigilants quant à son application, qui nous apparaît essentielle. En ce qui concerne la rénovation énergétique, la loi prévoyait l'interdiction de la mise en location des logements assimilables à des passoires énergétiques à compter de 2025. La mesure est entrée en vigueur pour les logements les plus énergivores depuis ce 1er janvier ; son périmètre s'élargira dans les prochaines années. Parce qu'il nous semble primordial d'accompagner les Français et les Françaises dans la rénovation de leurs logements, la loi prévoyait l'instauration d'un accompagnateur dédié. C'est cho...

...e sur des œuvres d'art, à mettre de côté leur vie familiale, leur travail, leur santé, leur liberté pour clamer leur désespoir. C'est le sentiment d'impuissance. Où sont passées les propositions visant à interdire la publicité pour les produits les plus polluants ? Celles concernant le bilan carbone des entreprises ? Où est passée l'obligation de rénovation énergétique globale et performante des logements ? Où est la criminalisation de l'écocide – car un simple délit est loin de dissuader les pollueurs majeurs de la planète ? Qu'en est-il de l'instauration d'un chèque « bien manger » ? Alors que les 150 citoyens tirés au sort avaient émis nombre de propositions s'appliquant au secteur agricole, deuxième secteur le plus émetteur en France, la loi « climat et résilience » n'a fait que retarder la m...

…la réduction de la TVA dans les transports publics et les investissements dans le secteur ferroviaire, l'accélération de la rénovation énergétique des logements, la réquisition facilitée des logements et des bureaux vacants, ou encore la renégociation de l'Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta) et des traités de libre-échange en vue d'y inscrire les objectifs climatiques prévus dans l'accord de Paris. Nous avions alors souligné qu'à nos yeux, le principal écueil du texte résidait dans le fait qu'il se résumait à une longue série de...

...ulièrement grandes. Le Gouvernement s'est dit conscient de l'imperfection du dispositif adopté et de la nécessité de le corriger. Nous attendons que ses annonces se concrétisent. J'évoquerai ensuite la question de la rénovation énergétique des bâtiments. La lutte contre les passoires thermiques engagée à travers ce texte est une grande victoire, puisque nous nous attaquons ici à la racine du mal-logement. Ce début d'année marque, d'une part, l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques – les logements de catégorie G – et, d'autre part, le plafonnement des loyers des logements amenés à être rénovés sous peine d'être prochainement interdits à la location. Dans l'absolu, il faut se féliciter de ces évolutions, même si un flou juridique demeure : l'interdiction faite aux propriétair...

La loi « climat et résilience » stigmatise également injustement les propriétaires des logements les plus anciens dont certains sont d'ores et déjà interdits à la location – ceux dépassant les 450 kilowattheures par mètre carré, soit une partie des logements classés G au diagnostic de performance énergétique. Cette mesure d'interdiction s'étendra à tous les logements de cette catégorie le 1er janvier 2025, puis à ceux classés F le 1er janvier 2028. Certes, MaPrimeRénov' aide les petits pro...

...tificialisation nette en 2050. Le Rassemblement national conteste cette mesure, sur le fond comme sur la forme. Sur le fond, comme pour la politique énergétique, vos erreurs d'aujourd'hui préparent les crises de demain et vos prévisions décroissantes préparent les futures pénuries de foncier. Comment voulez-vous réindustrialiser le pays, redynamiser les territoires ruraux et résoudre la crise du logement en interdisant les constructions ? Comme toujours, vous pénalisez la France rurale à laquelle vous souhaitez interdire la maison individuelle. Votre doctrine est la suivante : s'ils n'ont plus le droit de construire leur maison, qu'ils vivent en immeuble ! Nous sommes régulièrement interpellés par les maires des petites communes, inquiets, à juste titre, des conséquences de vos choix sur le dével...

...forme Sparte, certaines communes, comme Villiers-sur-Marne, ont une consommation d'espace élevée, qui peut s'expliquer en partie par la forte concentration de population dans la ville. On peut s'interroger sur la capacité de certaines communes à atteindre les objectifs de la loi « climat et résilience » et, dans le même temps, à respecter les obligations de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur). Ainsi, la commune d'Ormesson-sur-Marne s'est vu préempter son permis de construire afin d'accélérer la création de logements sociaux, ce qui a engendré une bétonisation supplémentaire dans un territoire potentiellement sujet à des inondations. De même, la plus petite commune de ma circonscription, Noiseau, qui se situe dans la fourchette haute de consommation d...