Interventions sur "port"

...0 le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l'air chaque année, ce qui représente 9 % de la mortalité en France et une perte d'espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser deux ans. Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l'air est évalué à 100 milliards d'euros – je dis bien 100 milliards d'euros ! L'instauration de ZFE – zones à faibles émissions – constitue donc une mesure importante pour notre budget et pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % sont atteints d'une allergie respiratoire. En outre, ce sont les plus jeunes et les plus précaires qui, dans les quartiers populaires, comme à Toulouse, subissent la double peine des pollutions routières et de la proximité des incinérateurs. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, la suppression de cet article, qui ...

Le groupe Renaissance souhaite également supprimer cet article. Lors de la discussion générale, je vous ai retracé les raisons qui nous ont conduits à créer les ZFE mobilité (ZFE-m), et je tiens, à l'occasion de la présentation de cet amendement, à apporter quelques compléments et à répondre à l'interpellation que M. le rapporteur a faite en fin de matinée. Lors de la discussion générale, nous avons été nombreux – ce qui est heureux – à évoquer l'impact négatif de la pollution de l'air sur notre santé. Mais à l'impact sanitaire s'ajoutent également, Mme Arrighi vient de le dire, des incidences socio-économiques – la pollution représente effective...

En y assistant et en écoutant les 300 scientifiques qui s'y sont exprimés, vous auriez pu, monsieur le rapporteur, choisir de retirer votre proposition de loi.

Sans surprise, le groupe Démocrate propose également la suppression de cet article. Je ne reprendrai pas tout ce que mes collègues ont dit et me concentrerai plutôt que sur ce qui est actuellement entrepris et qui, malheureusement, ne se sait pas au-delà du périmètre local. Nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot depuis la publication du rapport de la mission flash sur les mesures d'accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité, que j'ai corédigé avec Gérard Leseul. Le Gouvernement, que je remercie, a pris les choses à bras-le-corps et elles ont beaucoup évolué. Des solutions nous remontent quotidiennement du terrain et nous travaillons ardemment, avec le club automobile Roole et d'autres structures, afin de fournir...

Il faut les relayer dans votre circonscription, monsieur le rapporteur !

De plus, le comité ministériel des ZFE-m a été nommé, ce qui est important. Celui-ci a réuni des élus locaux et institué des groupes de travail sur l'harmonisation des règles et sur l'acceptabilité sociale des ZFE-m. Nous n'agissons d'ailleurs pas uniquement sur le trafic routier, mais aussi sur les zones portuaires et industrielles, qui polluent également, car nous ne voulons pas faire peser sur les seuls automobilistes l'ensemble de la lutte contre la pollution de ...

...'agissant d'abord de l'environnement et de la santé, faut-il rappeler que nous n'avons pas de planète B et que la lutte contre le dérèglement climatique doit rester une priorité ? Les niveaux de pollution dans les zones urbaines sont tels qu'ils présentent des risques avérés pour la santé des riverains. La pollution de l'air est responsable de 47 000 morts dans notre pays chaque année, et le transport est l'activité qui émet le plus de gaz à effet de serre.

...s financièrement, et rapidement instaurer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) garanti par l'État que nous avons réclamé. Par ailleurs, il convient d'instaurer un guichet unique de demande et d'obtention des aides, d'harmoniser les règles relatives aux professionnels, de développer le rétrofit et d'autoriser temporairement le bioéthanol. Nous devons bien sûr aussi fortement favoriser le transport collectif partout où cela est possible. Nous nous sommes prononcés en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, en émettant l'idée d'un ticket mobilité climat à prix modique – sur le modèle de ce qu'ont fait nos voisins allemands –, ou encore de la gratuité des transports publics, comme en ont décidé certaines collectivités locales ambitieuses et responsables. Ajoutons qu'...

...tout à l'heure et le débat est intéressant. Nous ne sommes évidemment pas opposés à la lutte contre les différentes formes de pollution : nous demandons simplement à ce que les dispositifs de lutte contre la pollution, tel que les zones à faibles émissions, soient en cohérence avec le quotidien des Français. Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, vous nous reprochez de n'apporter aucune solution mais cette proposition de loi est une solution aux problèmes des Français, notamment ceux de la classe moyenne, afin qu'ils puissent encore se déplacer. Comment vont-ils faire ? Je souhaite dénoncer une certaine forme de malhonnêteté. Les morts liées à la pollution sont bien sûr très graves mais elles ne sont pas toutes dues à la pollution causée par les automobiles. Ainsi, à M...

Déposer des amendements pour réécrire la loi sur les ZFE dans le cadre d'une proposition de loi visant à la suppression de cette même loi, cela n'a aucun sens. C'est n'importe quoi ! La différence entre vous et nous, c'est que nous, une fois que nous avons mené une mission flash pour poser un diagnostic, nous ne nous arrêtons pas là. Le processus législatif ne s'arrête pas au vote de la loi, il faut veiller à son application. C'est ce que nous nous employons à faire, avec Gérard Leseul et d'autres députés. Nous sommes sur le terrain tous les jours.

J'ai lu attentivement le rapport de votre mission flash. Il ne pointe que des difficultés.

...is à l'encontre du bon sens et de l'intérêt de nos concitoyens les plus modestes. En effet, son adoption entraînerait la suppression du prêt à taux zéro, mis en place depuis le 1er janvier pour aider les foyers les plus modestes à acheter un véhicule moins polluant. Il faut au contraire renforcer ce type de mesure. Nous avons déjà eu ce débat en commission et je suis ravi de voir, monsieur le rapporteur, que vous avez entendu nos arguments puisque vous proposez vous-même de supprimer cet article. Pour une fois, nous sommes d'accord. Je voudrais répondre à vos propos un peu moqueurs tenus ce matin à la fin de la discussion générale à la suite de mon intervention. Vous évoquiez un professeur de chimie à la fac. Ce n'était pas très élégant de votre part et je me demande si vous ne sous-entendie...

Les ZFE concourent à répondre à la double problématique de la pollution de l'air et de l'aggravation du dérèglement climatique soulevée par la circulation automobile en milieu urbain. Le Gouvernement et sa majorité ne méconnaissent pas l'importance de la voiture individuelle pour nombre de nos concitoyens ne disposant pas d'alternative. Ils sont donc mobilisés pour développer des mesures d'accompagnement, en particulier en direction des ménages modestes et des travailleurs. C'est le sens de la bonification du bonus écologique, du renforcement de la prime à la conversion ou encore de l'expérimentation pour deux ans du prêt à taux zéro po...

Je tire mon chapeau à ceux qui se disent défenseurs des pauvres et qui proposent un tel article au moment où le ministre s'est engagé à ce que l'État fournisse une réponse sur sa garantie du prêt à taux zéro. J'espère bien que nous l'obtiendrons. Toutes les actions que nous menons depuis la publication de la loi et du rapport visent à trouver des solutions pour les plus précaires : prêt à taux zéro, leasing avec des mensualités de 80 à 100 euros pour faciliter le remplacement de véhicules polluants et autres solutions de substitution. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver des solutions alternatives aux gens qui en ont réellement besoin afin de ne laisser personne sur le bord de la route. Votre pr...

...isant et inefficace mais nous considérons qu'il ne doit pas être supprimé. La bifurcation écologique doit se faire de manière juste et des mesures d'accompagnement doivent être mises en place, en priorité pour les ménages les plus précaires. La suppression du dispositif du prêt à taux zéro enverrait un signal très négatif alors que le reste à charge lors d'un changement de véhicule demeure très important. Le rapport de la mission flash de MM. Leseul et Millienne sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions indique que le niveau des aides actuelles, compte tenu des prix du marché, ne permet pas aux ménages les plus précaires de recourir aux aides pour acheter un véhicule classé Crit'Air 0 ou 1. L'investissement minimal pour les véhicules hybrides est de 20 ...

Le rapporteur supprime 50 % du texte !

...sez d'abroger malgré leur absurdité – vous avez donc supprimé l'article 1er de ce texte. Résultat : dans un délai de deux ou trois ans, je le répète, la moitié des automobilistes seront interdits de circulation, d'accès aux équipements publics et à leur lieu de travail. J'ajoute, qu'à l'heure du déjeuner, j'ai reçu le SMS d'un concitoyen habitant ma ville et qui travaille sur les pistes de l'aéroport d'Orly, le matin à cinq heures, pour que les avions décollent.

Mais bien sûr ! Nous aussi, nous pouvons raconter n'importe quoi !

Non, pas du tout, parce qu'il est placé après l'article 2. À l'issue de l'examen de ce texte, je formule une demande minimale : le Gouvernement remettrait dans les six mois suivant la promulgation du texte un rapport sur l'objet de nos discussions – monsieur le ministre, c'est l'occasion de faire travailler un peu vos services. Il s'agirait d'examiner des moyens d'amélioration de la qualité de l'air différents des ZFE-m. Tout le monde convient qu'il faut transformer le système Crit'Air – qui permet de verbaliser nos concitoyens – et qu'il est absurde. Comment expliquer aux Français qu'ils prennent une prune à...

Monsieur le rapporteur, depuis 1983, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – l'Opecst –, créé par le Parlement, réunit dix-huit sénateurs et dix-huit députés, dont certains appartiennent actuellement au groupe Rassemblement national. Les membres de l'Opecst, grâce à leur culture scientifique, peuvent éclairer le champ politique sur les débats scientifiques – vous voyez, monsi...