Interventions sur "liste"

... les alliances qu'impose dans les faits la proportionnelle sont généralement stables. En Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Suède, pays qui privilégient les scrutins mixtes ou proportionnels, le système fonctionne plutôt bien. Ainsi, depuis l'an 2000, l'Allemagne n'a connu que sept gouvernements quand la France, elle, en a eu dix-sept. Comme le faisait remarquer le constitutionnaliste Benjamin Morel, « Angela Merkel a donné le change à quatre présidents de la République ». La France reste d'ailleurs, avec le Royaume-Uni, le seul pays européen à ne pas appliquer la proportionnelle, alors que tous les autres pays l'ont adoptée. L'instauration d'un régime proportionnel n'a donc pas de quoi inquiéter. En outre, le seuil de 5 % retenu dans la présente proposition de loi pour l'obte...

Les Français en ont assez. L'abus de pouvoir est un puissant facteur de dégoût, le dégoût de la politique étant lui-même une atteinte à la souveraineté du peuple car le corps électoral est amputé de presque 3 millions de Français qui ne s'inscrivent pas sur les listes électorales. En outre, il est amputé de 10 millions de personnes qui s'abstiennent – et même 13 millions au second tour de la présidentielle –, auxquelles il faut ajouter les personnes qui votent nul ou blanc. Qui sont les premières victimes de ce dégoût ? Ce sont les classes populaires. Alors que fait-on ? S'en arrange-t-on, en se satisfaisant en douce que les plus concernés ne participent plu...

Ce sont bien sûr les Insoumis, dont je respecte la cohérence – même si je ne m'y retrouve pas –, et leur plaidoyer pour la VIe République ; ce sont les socialistes – François Mitterrand a voté contre lors du référendum sur la Constitution de 1958 ; et c'est le Rassemblement national, héritier du Front national de Jean-Marie Le Pen qui ne se reconnaissait pas dans les institutions de la Ve République.

Soyons clairs sur nos fidélités et assumons l'histoire des idées politiques. Pour notre part, nous souhaitons que le mode de scrutin permette de dégager une majorité et assure la stabilité institutionnelle. Nous sommes également contre ce texte pour une deuxième raison : le risque d'éloignement. L'éloignement est d'abord lié au scrutin de liste : on sait bien que, lors d'une élection proportionnelle, les partis politiques placent en tête des apparatchiks plutôt que des élus en lien avec leur territoire.

Dans un département élisant trois, quatre ou cinq députés, que va-t-il se passer ? Le réflexe est logique, mathématique : les partis vont placer en tête de liste des candidats issus des zones les plus denses et les plus urbaines. In fine, seules les zones urbaines seront représentées et les territoires ruraux vont se retrouver écrasés. Enfin, en passant de la circonscription au département, c'est la fin des bastions locaux comme nous en avons tous dans nos départements. Leurs spécificités vont se retrouver lissées au niveau départemental. C'est po...

...dions la question du scrutin proportionnel, que nous rencontrons les experts, que nous interrogeons les citoyens, il est intéressant de voir que le débat se déporte très rapidement sur les institutions. En conséquence, avant même d'envisager l'évolution du mode de scrutin des élections législatives, le débat devrait porter sur un autre sujet, primordial : nos institutions. Experts, constitutionnalistes, sociologues, politistes, tous nous le disent : l'élection des députés de l'Assemblée nationale n'est qu'une pièce de l'édifice, non la solution miracle à tout. La question de l'évolution vers le scrutin proportionnel doit s'intégrer dans une réflexion d'ensemble sur les institutions. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Démocrate a retiré son texte. Nous voulons dialoguer avec tou...

...a proposition de loi déposée par le groupe Rassemblement national tient en une disposition majeure, qui vise à faire élire tous les députés au scrutin proportionnel à un tour, à la plus forte moyenne. Exit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. On notera que le titre, qui évoque la revivification de la vie politique, aurait pu être « De l'élection de l'ensemble des députés au scrutin de liste à la proportionnelle », ce qui aurait été plus simple et moins trompeur. Je le reconnais, cette proposition peut avoir du sens, puisqu'elle fait présumer une meilleure représentation.

...abstention électorale. Il est parfois contestable, car il présente aussi des inconvénients majeurs, qui nous amènent à voter contre cette proposition de loi, laquelle constitue en fait une fausse bonne solution. Il faut bien se rendre compte qu'il s'agit d'utiliser cet outil pour une élection à l'une des plus hautes institutions de l'État, l'Assemblée nationale. D'abord, l'élection au scrutin de liste à la proportionnelle a le défaut majeur de privilégier l'idéologie des partis, au détriment de la relation directe et personnelle avec l'électrice et l'électeur, donc d'éloigner les députés du peuple. Autrement dit, le poids de l'idéologie est plus fort, aux dépens de la représentation directe, qui repose sur le choix d'une personne dans un espace donné, au plus proche du peuple. Ensuite, les él...

...t à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon lequel le scrutin majoritaire à deux tours, tel qu'il existe aujourd'hui, empêche certains groupes politiques d'être justement représentés au sein de l'Assemblée nationale. Pourtant, la composition inédite d...

Je ne le crois pas, soyons réalistes. Bouleverser notre régime électoral à l'occasion d'une niche de groupe n'est ni raisonnable ni souhaitable. Ce n'est pas en quelques heures que l'on rénove ou que l'on revivifie une démocratie. Toutefois, il ne faut pas nier les failles du scrutin uninominal majoritaire actuel. Comme tous les modes de scrutin, il est largement perfectible ; il est vrai qu'il conduit à une surreprésentation de c...

...ersité politique de ces territoires. J'ai souvent eu l'occasion de le dire lors de la précédente législature : l'instauration de la proportionnelle, c'est la prime aux partis politiques et aux appareils dans lesquels les Français peinent à se reconnaître et qu'ils se mettent même parfois à détester – non sans quelques raisons, convenons-en. C'est une réduction de l'offre de proximité au profit de listes anonymes. La proportionnelle intégrale, c'est la fin programmée des députés qui refusent d'adhérer à un parti. Or il serait bien dommage pour notre assemblée nationale – pardonnez ce plaidoyer pro domo – de se passer de la liberté d'expression de ces derniers ! Surtout, c'est le risque de voir des professionnels de la politique parachutés dans des territoires qu'ils ne connaissent pas. C...

Quant au Parti socialiste, il a trahi tout le monde, y compris François Mitterrand !

... saluée. Au fond, le débat sur la proportionnelle intégrale est un débat sur la Ve République. Ce débat revient régulièrement, il évolue, mais la Ve République, elle, reste solide, au-delà des alternances, des cohabitations et, désormais, des majorités relatives. Finalement, les Français décident par eux-mêmes d'avoir une représentation plus fine et pluraliste que celle résultant normalement du scrutin majoritaire, sachant que les institutions permettent de continuer à gouverner. Je le répète : la finalité d'un mode de scrutin n'est pas seulement la représentation de l'ensemble des Français, ce n'est pas sa vocation première. Selon notre conception, celle qui est aux fondements de la Ve République, il doit permettre de dégager une...

... pays, a élu ses représentants de manière très claire. Par ailleurs, la proportionnelle a un gros défaut. Demain, si l'Assemblée est élue selon ce mode de scrutin, chacun des députés qui la composera et qui souhaitera être à nouveau candidat lors des élections suivantes devra rendre des comptes d'abord au siège de son parti, à Paris – on l'observe pour les élections européennes et pour certaines listes aux élections régionales –, alors que nous, nous rendons des comptes d'abord aux électeurs de nos circonscriptions, de sorte que nous garantissons sans doute mieux l'intérêt général. C'est pourquoi je propose la suppression de l'article 1er , qui me semble très dangereux pour la représentation du peuple français.

…qui a permis au Front national de faire son entrée dans l'Hémicycle à l'issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l'a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n'est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c'est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu'ils représentent.

...sous la précédente législature – je pense par exemple au projet de banque de la démocratie, que vous avez abandonné en route. C'est une chance formidable, et vous la refusez ! Marine Le Pen l'a rappelé, nous défendons la proportionnelle depuis de nombreuses années : Raquel Garrido était encore au PS, les élus communistes voyageaient en Roumanie, étaient encore liés à l'Union des républiques socialistes soviétiques …

…et, à l'autre bord, des gaullistes. Leur force électorale était telle que l'extrême centre, même avec toutes ses magouilles, n'arrivait pas à gouverner le pays, d'autant que sans convictions, il est un peu compliqué d'affronter les problèmes.

...it les Français, qui sont un peuple politique, à voter davantage, mais cela n'a rien à voir avec le mode de scrutin, pas plus que la désaffection que nous constatons aujourd'hui. Je voudrais ensuite interroger à nouveau le rapporteur sur l'écrasement des territoires ruraux auquel aboutirait l'application de cette proposition de loi. Dans un département comptant quatre députés, il y aurait quatre listes, faisant chacune entre 20 et 30 %, et dont les chefs de file seraient élus. Or les partis auraient évidemment placé en tête de liste des représentants des zones métropolitaines : statistiquement, c'est dans les zones les plus denses qu'ils obtiendraient le plus de voix. Les élus ruraux se retrouveraient donc en fin de liste et passeraient à la trappe, si bien que l'on aurait une surreprésentatio...

...temps pour aboutir à cette situation, car la stabilité des institutions a peut-être empêché une telle évolution auparavant. Toujours est-il que le changement a eu lieu. Nous comprenons bien qu'il faut faire vivre le débat démocratique, y compris quand il y a une majorité nette, voire une majorité absolue. Le message que les électeurs ont adressé aux vieux partis politiques que sont le Parti socialiste ou Les Républicains, c'est qu'ils ne se sont pas assez renouvelés. Or ce message, ils peuvent nous le faire passer à travers le scrutin majoritaire comme à travers le scrutin proportionnel. Quelle est la finalité d'un mode de scrutin ? Pour nous, il s'agit de dégager une majorité qui permette, au-delà des aléas – et Dieu sait que ces aléas sont nombreux actuellement, que ce soit en matière économ...

Je suis persuadé aussi que les élus socialistes macronistes pourraient comprendre qu'à force d'avoir mené les mêmes politiques néolibérales depuis trente ans, ils ont peut-être un peu écœuré leurs électeurs et qu'appliquer les politiques pour lesquelles ceux-ci vous élisent…