Interventions sur "port"

...latives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi organique. Comme l'écrivait le doyen Georges Vedel, « la réforme du système électoral peut se faire par la loi ordinaire même si cette réforme aurait plus de conséquences […] et une signification plus étendue que la révision de bien des articles de la Constitution ». Notre proposition de loi vise à mettre en place un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental pour les élections législatives. Cette idée, le Rassemblement national la défend depuis longtemps ,

comme d'autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d'ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu l'intégration d'une dose de proportionnelle, s'est dit favorable à un système de proportionnelle intégrale.

La Ve République, à l'exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c'est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportionnel pendant la IVe République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l'expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste. En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le scrutin uninomina...

En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix. La composition de l'Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l'expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l'absence d'une majorité absolue. Cette situation nourrit l'abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s'accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu'...

Ensuite, cette critique pourrait s'entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l'occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soixante-dix des cent sept départements ont moins de cinq députés. J'ai entendu que les campagnes seraient délaissées au profit des zones u...

Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l'esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, comme nous le montre d'ailleurs la situation actuelle. Il n'y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve République et la proportionnelle. Nombre de nos voisins utilisent des modes de scrutin proportionnels et sont très bien gouvernés, souvent avec davantage de calme et de consensus. Il est urgent de prendre en compte le message que les Français nous envoient élection après élection, en se déplaçant moins et en attribuant leurs votes à de nouveaux partis. Ils ont souhaité dépasser le clivage droite-gauche et ils sont satis...