Interventions sur "départ"

...t du texte consiste à collaborer avec les travailleurs sociaux pour extraire la victime des griffes de son bourreau. La nécessité de quitter le domicile est réelle dans 59 % des cas ; pourtant, seules 18 % des victimes le quittent, et nombre d'entre elles y reviennent ensuite. Outre l'oppression morale, le manque de ressources financières ou d'accès à ces ressources constitue l'obstacle majeur au départ définitif. J'en veux pour preuve le fait que les victimes de violences conjugales soient surreprésentées parmi les étudiants, les chômeurs et les inactifs non-retraités, qui, pour beaucoup, n'ont pas d'autonomie bancaire. Dans un tel contexte, l'idée même d'un départ est inenvisageable. Les victimes ayant souvent charge d'âme, la question des enfants est également centrale ; aussi la commission s...

Reprenant une expérimentation conduite dans le département du Nord, la présente proposition de loi issue du Sénat vise à créer une aide d'urgence pour les personnes – hommes ou femmes – victimes de violences conjugales. Je salue et je remercie pour la qualité de leur travail et leur engagement la sénatrice Valérie Létard, qui l'a déposée et qui est présente dans nos tribunes, et Jocelyne Guidez, qui en est la rapporteure au Sénat. Nous pouvons nous...

... 30 juillet 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille modifie le régime de l'ordonnance de protection prise par le juge aux affaires familiales (JAF). La proposition de loi de Valérie Létard repose sur une expérimentation. C'est ce qui fait l'intérêt de nos travaux : on n'a pas déposé sur nos pupitres un travail théorique ou universitaire. Il s'agit d'examiner ce que certains départements ont fait et de comprendre comment cela a fonctionné, ce qui nous permettra de légiférer efficacement. On n'a pas le droit d'être mauvais, de se tromper, sur un sujet comme celui-ci. En l'espace de quinze jours, depuis le début de l'année 2023, plus de 4 000 femmes ont déjà contacté le 3919, le numéro national de référence, d'écoute et d'orientation destiné à celles et ceux qui subissent cha...

...également qu'il existe au sein de tous les couples engagés dans une relation violente un risque élevé que les agressions deviennent récurrentes et que leur fréquence s'accélère : lorsque le cycle de la violence est engagé, il ne s'arrête pas. Enfin, nous savons que les enfants sont des victimes collatérales des violences conjugales, qui les affectent sur le plan physique, émotionnel et social. Le départ de la victime est donc un enjeu primordial. Quelques chiffres : en 2020, on a recensé 159 400 victimes de violences conjugales et 125 féminicides – des femmes mortes dans leur propre foyer. Le départ de la victime ou l'éviction de l'agresseur du domicile, quand elle est possible, est donc un enjeu absolument fondamental, mais aussi un objectif difficile à atteindre : plus qu'un chemin, c'est un ...

... pour se mettre à l'abri ? C'est à cette situation que le texte que nous examinons aujourd'hui entend répondre. Par peur de manquer, de ne pouvoir se nourrir, se loger ou répondre aux besoins de leurs enfants, beaucoup de femmes subissent en silence. La proposition de loi de Valérie Létard – dont je salue le travail –, adoptée à l'unanimité au Sénat, est issue d'une expérimentation menée dans le département du Nord. Nous ne disposons pas encore de résultats permettant d'évaluer son efficacité. Si le dispositif qu'elle propose, qui permet à l'État d'apporter une protection économique temporaire aux femmes, est insuffisant – cela a déjà été souligné –, il offre tout de même une respiration dans un moment de survie. Je salue donc l'esprit de consensus qui a régné parmi les parlementaires républica...

...e ainsi à endiguer le nombre de victimes de violences en aidant les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal. Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimenté à Valenciennes avec le concours de la CAF du Nord, qui prévoit une telle aide pour les seuls bénéficiaires du RSA. Cette expérimentation prévoit un accompagnement global coordonné par les services sociaux du département, complété par le versement, sous deux ou trois jours, d'une avance monétaire d'un montant équivalent au RSA. Nous ne pouvons que saluer l'engagement continu et constant de notre collègue sénatrice Valérie Létard en faveur de l'aide aux victimes de violences conjugales. En tant que conseiller départemental du Nord et président de son groupe majoritaire, je ne peux que me réjouir que ce texte,...

...ture loi, par exemple en étoffant la liste des professionnels habilités à constater des violences ; faire porter le remboursement du prêt, non plus sur la victime, mais sur le conjoint violent, grâce à un mécanisme de subrogation similaire à celui qui s'applique déjà en cas de défaut de paiement d'une pension alimentaire. Eh oui, conjoints violents, cette loi vous obligera à financer vous-même le départ de celle que vous preniez pour votre propriété !

...n du texte : lorsqu'il est question de violences et qu'on s'adresse à des victimes, l'imprécision, l'approximation n'ont pas leur place. L'article 2 dispose que les officiers ou agents de police judiciaire qui recueillent les plaintes auront le devoir d'informer les victimes de ce droit à une aide d'urgence, enregistreront les demandes en ce sens et les transmettront à la CAF ainsi qu'au conseil départemental. J'avoue mon étonnement : cette disposition irait dans le bon sens, mais est-elle réaliste ? A-t-on consulté à ce sujet les victimes, les associations ? Nul n'ignore que le dépôt de plainte, en particulier s'agissant de violences conjugales et intrafamiliales, fait l'objet d'importants dysfonctionnements : les victimes se retrouvent parfois face à des personnels indifférents, voire réproba...

...tte dépendance se constate quels que soient les niveaux de revenus. Voilà une des raisons pour lesquelles nous avons plaidé pour la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'indépendance économique est un préalable à toute protection, à toute émancipation. Le dispositif d'avance d'urgence proposé par ce texte s'inspire d'initiatives locales de certaines CAF et de conseils départementaux, qui jouent un rôle fondamental dans l'accompagnement et la mise à l'abri des victimes. Malheureusement, les prêts sur l'honneur et autres aides accordées par ces structures se trouvent aujourd'hui limités. Ce constat est à l'origine de la proposition de loi, dont l'objectif premier est d'élargir le nombre de personnes concernées, sachant que les aides actuelles sont soumises à conditions...

...possible de leur conjoint violent. Je tiens également à saluer nos élus locaux et nos territoires, dans lesquels de nombreuses initiatives et expérimentations sont en cours depuis quelques années. Je pense notamment à la Côte-d'Or, qui prévoit actuellement une aide d'urgence d'un montant de 1 500 euros pour les femmes victimes de violences, ou encore à la CAF de la Somme, qui finance une aide au départ d'urgence d'un montant de 500 euros, auxquels s'ajoutent 200 euros par enfant. Lors de l'examen en commission de ce texte venu du Sénat, nous partagions toutes et tous le même objectif : faire émerger une aide universelle d'urgence adaptée à chaque situation, qui ne pénalise pas les initiatives de nos territoires. C'est avec cette idée claire de notre ambition et du devoir qui est le nôtre que n...

...rt à 2020. Parmi les femmes décédées, 32 % avaient déjà subi des violences, qu'elles étaient 64 % à avoir signalé aux forces de sécurité ; 84 % avaient déposé une plainte. Un auteur, seulement, était sous contrôle judiciaire ; deux victimes faisaient l'objet d'une ordonnance de protection. La région Occitanie est la plus exposée en métropole, avec dix-neuf victimes, dont trois dans l'Hérault, le département où se trouve ma circonscription. Voilà pour les chiffres, la litanie des chiffres, lapidaires et terribles. Nous les répéterons à l'envi tant que cela sera nécessaire, en hommage aux victimes, pour ne pas oublier – pour ne surtout pas les oublier. Je salue cette proposition de loi car, malgré le travail fourni par les ministères, les associations, les magistrats, les forces de l'ordre, les...

Cet amendement fait écho aux travaux du Gouvernement sur le pack nouveau départ destiné aux victimes de violences. Il introduit la notion d'aide remboursable, en fonction de la situation financière et sociale de la victime, et garantit un délai rapide dans le versement de l'aide. Le cas échéant, il permet de faire peser la prise en charge du prêt sur l'auteur des violences, grâce à la mise en place d'une peine complémentaire obligatoire. Enfin, il prend en compte les besoins...

...actions de protection destinées à se préserver de ces violences ». L'objet de la proposition de loi initiale est bien d'attribuer une aide d'urgence universelle indépendamment de la situation financière des victimes de violences conjugales. Nous le savons, même une femme qui n'est pas dans une situation financière précaire peut avoir besoin d'un coup de pouce financier pour couvrir les frais d'un départ, d'un nouvel emménagement, notamment quand elle a des enfants à sa charge, ce qui ajoute aux frais qu'elle doit engager, et je suis heureux, madame la ministre déléguée, de vous voir acquiescer. Toute femme doit pouvoir demander à bénéficier du dispositif, quelle que soit sa situation financière. Celle-ci ne doit être prise en compte que dans un second temps, afin de déterminer si l'aide prendra...

...tre à jour les droits qui servent de support à l'exercice réel de cette protection. Nous proposons dans ce sous-amendement un délai maximal de trois jours ouvrés pour ce qui concerne les prestations sociales et familiales relevant de la CAF. Ce délai n'est pas défini au hasard puisque c'est celui qui s'applique dans le cadre de l'expérimentation menée par la direction déléguée du Valenciennois du département du Nord en matière d'accompagnement global des femmes victimes de violences. Nous avons l'occasion de rendre effective notre conception philosophique de l'urgence en permettant qu'elle s'applique à la réalité du terrain.

Il a pour objectif de transmettre directement aux caisses d'allocations familiales le dossier de la victime, sous réserve de son accord, au moment du dépôt de plainte ou du signalement au procureur de la République, d'une part, et de s'assurer que la demande d'aide universelle d'urgence est envoyée au plus vite au président du conseil départemental, d'autre part, afin d'offrir à la victime un accompagnement adapté dans les plus brefs délais.

Il s'agit de respecter les principes fondamentaux de protection des données. En effet, dans ce genre de situations, des informations à caractère personnel, voire intime, sont relevées. Ce sous-amendement prévoit que la transmission de l'information au président du conseil départemental se fasse avec l'accord exprès du demandeur. Je rappelle par ailleurs que le refus de ladite transmission – que nous souhaitons rendre non pas automatique mais volontaire – n'empêche pas le déclenchement de la démarche et l'attribution de l'aide. L'objectif est de mieux protéger la victime en lui octroyant une aide quoi qu'il arrive, même si les informations personnelles relatives à son i...

...'auteur des violences qu'il rembourse le prêt d'urgence versé à la victime. En effet, si bénéficier du prêt est une chose, avoir le sentiment que justice est faite en est une autre. Nous avons bien conscience du fait que le remboursement du prêt par celui qui a causé la détresse de la victime ne mettra pas fin aux souffrances de cette dernière, mais il lui donnera au moins les moyens d'un nouveau départ. Les difficultés économiques ne doivent pas s'ajouter aux violences. C'est pourquoi nous voterons en faveur de cet article.

L'article 2 prévoit que le policier ou l'agent de police judiciaire recevant une plainte pour violences conjugales ou intrafamiliales doit informer la victime de la possibilité de recevoir une avance d'urgence et d'enregistrer la demande puis de la transmettre à la CAF ou au conseil départemental. Le présent amendement, dont ma collègue Karine Lebon est la première signataire, demande la remise d'un rapport. En effet, les agents désignés – soit le policier ou l'agent de police judiciaire, soit l'intervenant social présent dans le commissariat ou la gendarmerie – vont se voir attribuer de nouvelles tâches. L'objectif de ce rapport est donc d'évaluer l'efficacité réelle de ces agent...

... cinq à huit le budget actuel. Nous demandons ainsi au Gouvernement d'établir une feuille de route conduisant à la création immédiate de 20 000 places, dans l'objectif de créer à terme 40 000 places en centres dédiés et spécialisés. Les places manquent, madame la ministre déléguée ; il est urgent de résoudre ce problème ! Des femmes sont à la rue avec des enfants : je l'observe notamment dans le département de la Dordogne, où je réside.

Dans les départements ruraux, comme celui dans lequel j'habite, trouver une place d'hébergement est un réel problème pour les femmes. Vous soulignez que des places ont été créées, et je l'entends. Toutefois, les femmes qui habitent dans de tout petits villages – où qu'ils soient situés sur notre territoire – ont de grandes difficultés à prendre la décision de quitter leur conjoint violent lorsqu'elles savent qu'...