Interventions sur "victimes de violences"

...us recensons amèrement 122 féminicides. À ce chiffre cruel, il faut ajouter l'augmentation de 14 % du nombre de plaintes annuelles déposées pour violences conjugales, qui s'élevait déjà à 159 400 en 2020. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs, en notre âme et conscience de femmes et d'hommes. Cette proposition de loi visant à créer une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, dont la maternité revient à notre collègue, Mme la sénatrice Valérie Létard, représente l'occasion de progresser réellement en la matière. Nous avons d'ailleurs eu des échanges réguliers avec elle afin de préserver autant que possible l'esprit du texte. Adopté à l'unanimité par le Sénat en octobre 2022, il tend à accorder aux victimes de violences, dans un délai exc...

...ociaux pour extraire la victime des griffes de son bourreau. La nécessité de quitter le domicile est réelle dans 59 % des cas ; pourtant, seules 18 % des victimes le quittent, et nombre d'entre elles y reviennent ensuite. Outre l'oppression morale, le manque de ressources financières ou d'accès à ces ressources constitue l'obstacle majeur au départ définitif. J'en veux pour preuve le fait que les victimes de violences conjugales soient surreprésentées parmi les étudiants, les chômeurs et les inactifs non-retraités, qui, pour beaucoup, n'ont pas d'autonomie bancaire. Dans un tel contexte, l'idée même d'un départ est inenvisageable. Les victimes ayant souvent charge d'âme, la question des enfants est également centrale ; aussi la commission s'en est-elle saisie. Les violences économiques font partie intégrante ...

Reprenant une expérimentation conduite dans le département du Nord, la présente proposition de loi issue du Sénat vise à créer une aide d'urgence pour les personnes – hommes ou femmes – victimes de violences conjugales. Je salue et je remercie pour la qualité de leur travail et leur engagement la sénatrice Valérie Létard, qui l'a déposée et qui est présente dans nos tribunes, et Jocelyne Guidez, qui en est la rapporteure au Sénat. Nous pouvons nous réjouir des nombreux échanges témoignant de la volonté de chacun d'apporter une véritable réponse aux hommes et aux femmes victimes de violences, au mome...

La proposition de loi que nous examinons vise à instaurer une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales. À première vue, c'est une bonne chose, car beaucoup de femmes qui viennent de quitter leur compagnon violent se trouvent face à des dépenses immédiates qu'elles ne peuvent pas assumer. La précarité et les incertitudes financières sont l'une des raisons qui empêchent les victimes de partir, ou qui les poussent à retourner auprès de leur agresseur. Cependant le dispositif, tel qu'il n...

... d'accorder un prêt à une personne en pleine séparation, sans logement, sans travail, avec des enfants à charge ? Bien sûr que non. Les banques savent très bien qu'une telle personne a peu de chance d'être à même de rembourser la somme dans des délais raisonnables. Si c'est l'État qui prête l'argent, croyez-vous que ça changerait tout ? Les associations présentes sur le terrain auprès des femmes victimes de violences affirment que, pour beaucoup de victimes, ce dispositif peut être contre-productif. Mettez-vous à la place de ces femmes qui ne savent pas où elles vont habiter le mois prochain ou si elles vont trouver un travail, de celles qui se retrouvent seules avec leurs enfants dans une situation devenue brutalement précaire, de celles dont le patrimoine a été confisqué par leur agresseur. Alors que leur a...

Pas à pas, brique après brique, par des propositions de loi successives, notre pays avance pour protéger les victimes de violences conjugales, pour rendre leur vie plus sûre, pour les aider surtout à aller de l'avant. Il me paraît incontestable que les travaux menés par Valérie Létard au Sénat, qui ont abouti à l'adoption de cette proposition de loi au Sénat, formulent une très bonne réponse pour combler un vide qui oblitérait notre capacité collective à aider les victimes de violences conjugales, qui sont le plus souvent d...

...que les agressions deviennent récurrentes et que leur fréquence s'accélère : lorsque le cycle de la violence est engagé, il ne s'arrête pas. Enfin, nous savons que les enfants sont des victimes collatérales des violences conjugales, qui les affectent sur le plan physique, émotionnel et social. Le départ de la victime est donc un enjeu primordial. Quelques chiffres : en 2020, on a recensé 159 400 victimes de violences conjugales et 125 féminicides – des femmes mortes dans leur propre foyer. Le départ de la victime ou l'éviction de l'agresseur du domicile, quand elle est possible, est donc un enjeu absolument fondamental, mais aussi un objectif difficile à atteindre : plus qu'un chemin, c'est un processus qui peut être long, qui s'effectue par étapes, par allers et retours, au cours desquels nous devons informe...

... ex-conjoint en 2017 ; elles étaient 153 en 2019 et 113 en 2021. Tant que le système de violences ne sera pas détruit, les femmes ne connaîtront aucun répit. Ne soyons pas aveugles : la responsabilité est collective. Existe-t-il un seul milieu épargné par ces violences ? Tous connaissent leur lot de violences, et celles faites aux femmes en font malheureusement partie. Pas moins de 225 000 femmes victimes de violences conjugales chaque année, ce sont autant de traumatismes, d'instants à reconstruire, de parcours de vie si bousculés que les traces en resteront indélébiles. À la violence physique s'ajoute la violence économique. En effet, un quart des femmes victimes de violences conjugales sont également victimes de violences économiques. La proposition de loi ne résoudra pas à elle seule ce phénomène – j'y re...

La proposition de loi, adoptée à l'unanimité par le Sénat en octobre 2022, a pour objet la création d'une aide d'urgence financière aux victimes de violences conjugales à travers un prêt accordé en trois mensualités par la CAF. Le texte vise ainsi à endiguer le nombre de victimes de violences en aidant les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal. Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimenté à Valenciennes avec le concours de la CAF du Nord, qui prévoit une telle aide pour les seuls bénéficiaires du RSA. Cette expé...

Avant toute chose, permettez-moi d'adresser aux victimes de violences conjugales le message suivant : nous vous croyons, vous avez bien fait de parler, vous n'y êtes pour rien, c'est lui le coupable, la loi interdit de tels agissements et nous allons vous aider.

Nous nous apprêtons à examiner un texte fondamental, puisqu'il vise à procurer une aide financière aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales qui cherchent à fuir leur foyer. Au-delà des sévices physiques et psychologiques, les personnes concernées subissent dans leur écrasante majorité, comme vous le savez, une emprise financière et administrative ; dès lors, il est extrêmement complexe pour elles de trouver une échappatoire. Cette proposition de loi – dont je tiens à saluer l'autrice, la sénatrice Valéri...

...aitaire de l'aide ainsi que les droits connexes au RSA pour les bénéficiaires. C'est en réunissant ces conditions que nous sortirons de cet hémicycle avec le sentiment d'avoir adopté un texte qui commence à être à la hauteur des enjeux. Il suscite d'ailleurs beaucoup d'attentes et je sais que ce débat sera suivi de près. En 2021, le ministère de l'intérieur estimait à plus de 200 000 le nombre de victimes de violences conjugales ; en 2022, 147 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Dans les affaires de violences conjugales, chaque jour compte.

Chers collègues, madame la ministre déléguée, il y a une vérité que je vous demande de garder à l'esprit : je le répète, c'est la société qui a une dette envers les femmes victimes de violences, non l'inverse. Nous sommes encore loin du budget de 1 milliard d'euros réclamé par les associations, mais cette proposition de loi pose une première brique : il nous en faudra beaucoup d'autres pour continuer à protéger les femmes.

Une loi-cadre, c'est ce qu'avait proposé Marie-George Buffet en 2007, puis en 2013, après avoir effectué un travail colossal dans le seul but de protéger les femmes. À défaut, nous débattons du texte initié par la sénatrice Valérie Létard et visant à la création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Je le répète, la future loi ne sera pas suffisante, mais nous félicitons cependant notre collègue pour sa démarche et son travail ; je salue également les députées écologistes qui, en commission, se sont battues pour faire adopter leurs amendements. Nous soutiendrons ce texte, tout en proposant nous-mêmes trois amendements destinés à le rendre plus juste, plus équitable. La question ...

...nal juridique a été renforcé, ce dont nous pouvons nous féliciter. Mais reconnaissons que nous en sommes encore aux balbutiements. Malgré le renforcement des mesures, le nombre des victimes et celui des plaintes continuent d'augmenter, preuve que le chemin est encore long. Savez-vous qu'en Guadeloupe, dans la circonscription de mon collègue Olivier Serva, un monument a été érigé en hommage à des victimes de violences intrafamiliales ? En outre-mer comme dans l'Hexagone, aucun territoire n'échappe à une terrible réalité : la difficulté d'accompagner au mieux les victimes. À titre d'exemple, les premiers retours au sujet des expérimentations visant à améliorer l'accès au logement des victimes montrent qu'un nombre encore réduit de territoires s'est saisi des possibilités ouvertes par la loi. Nous pouvons et nou...

...es forces afin d'enrichir le travail réalisé autour de sujets qui rassemblent. En l'espèce, je pense aux droits des femmes, sujet qui nous rassemblait déjà dans l'hémicycle il y a quelques semaines et qui doit continuer à nous rassembler aujourd'hui. Je peux le dire haut et fort : ensemble – oui, ensemble –, nous allons continuer à œuvrer pour défendre ces droits fragiles et, notamment, aider les victimes de violences conjugales. Cela a déjà été rappelé : depuis plus de cinq ans, notre majorité et ce gouvernement ont fait de la lutte contre les violences conjugales l'une des grandes priorités de leur action. Aujourd'hui cependant, il est nécessaire de regarder au-delà de la seule réponse judiciaire et d'adopter une démarche plus globale. Le risque de précarité financière est l'une des principales raisons qui ...

...sus, voire recueillir l'unanimité. Mesurons sincèrement l'intérêt de cette proposition de loi et, après discussion, votons-la. Certains points pourraient être améliorés, nous en sommes conscients, mais ne nous éloignons pas des notions d'universalité et d'urgence prévalant dans ce texte. Très concrètement, cette proposition de loi est fondamentale pour des dizaines de milliers de nos concitoyens victimes de violences conjugales et intrafamiliales, atteints dans leur intégrité. La violence a ceci de pervers qu'elle mêle l'emprise psychologique, la dépendance matérielle et financière, mais aussi la peur qui empêche toute capacité de mouvement et de fuite. Il en va de même pour les enfants ou les mineurs qui en sont les témoins et les victimes impuissantes. Vous l'aurez compris, il s'agit aujourd'hui de répondre...

...ntes au sein du couple qui ont été recensées par les services de police et les unités de gendarmerie alors qu'on en comptait 125 en 2020 : c'est 18 victimes de plus. Sur ces 143 morts, 122 étaient des femmes et 21 des hommes. En moyenne, un décès est enregistré tous les deux jours. Par ailleurs, 251 tentatives d'homicide ont été recensées. En 2021, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, un chiffre en augmentation de 21 % par rapport à 2020. Parmi les femmes décédées, 32 % avaient déjà subi des violences, qu'elles étaient 64 % à avoir signalé aux forces de sécurité ; 84 % avaient déposé une plainte. Un auteur, seulement, était sous contrôle judiciaire ; deux victimes faisaient l'objet d'une ordonnance de protection. La région Occita...

Nous voilà parvenus à l'article 1er , impatients de voter ce nouveau dispositif ! Oui, nous devons être à la hauteur, pour les droits des femmes, pour les victimes de violences conjugales, de violences sexistes et de violences sexuelles. Sans Valérie Létard, que je remercie, et tout le travail effectué au Sénat, nous n'aurions probablement pas eu l'occasion de discuter d'un tel texte. Le groupe Écologiste – NUPES a beaucoup travaillé en commission, dans une logique transpartisane. Je salue la présidente de la commission des affaires sociales, qui fait en sorte, lorsqu'...

Cet amendement fait écho aux travaux du Gouvernement sur le pack nouveau départ destiné aux victimes de violences. Il introduit la notion d'aide remboursable, en fonction de la situation financière et sociale de la victime, et garantit un délai rapide dans le versement de l'aide. Le cas échéant, il permet de faire peser la prise en charge du prêt sur l'auteur des violences, grâce à la mise en place d'une peine complémentaire obligatoire. Enfin, il prend en compte les besoins non financiers de la victime, en ...