Interventions sur "également"

Vous avez également fait preuve de défiance envers les Français en donnant un coup de canif dans le code du travail. Par ce texte, vous voulez « permettre la monétisation des RTT », formule polie pour ne pas dire la vérité : les salariés sont en fait incités à vendre leurs heures de repos.

 « Qu'il soit dit […] que les représentants de la nation ont décidé que l'impôt sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion de leurs revenus ; que toutes les charges publiques seront à l'avenir supportées également par tous […] » – j'aurais pu ajouter « et toutes ». Tel est le vœu qu'exprimait le vicomte de Noailles le 4 août 1789, il y a précisément 233 ans.

Le PLFR abolit également le principe du droit au repos, puisqu'il autorise la monétisation des RTT sans conditions et sans dialogue social.

...e recettes supplémentaires, dont les classes populaires ont pourtant grandement besoin. Ce faisant, vous esquivez les véritables débats sur le pouvoir d'achat en usant de formules habituelles et agaçantes : il n'y a pas d'argent et ce n'est pas le moment. Ce ne serait donc le moment ni d'augmenter le SMIC ni de bloquer les loyers – deux mesures favorables aux classes populaires que le groupe RN a également refusées !

... 500 euros du plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité de monétiser les RTT jusqu'en 2025 – de sorte que nous aurons le temps d'évaluer cette mesure –, ainsi que l'extension du versement de la prime exceptionnelle de rentrée, perçue jusqu'à présent par les seuls bénéficiaires des minima sociaux, à ceux qui travaillent et perçoivent la prime d'activité. Nous sommes également fiers de vous avoir convaincus, chers collègues – je pense en particulier à ceux du groupe Renaissance – de l'utilité d'étendre le versement de la prime transport à l'ensemble des salariés et de doubler le plafond de sa part carburant tout en permettant son cumul avec le remboursement d'un abonnement de transport en commun, afin d'encourager la multimodalité, véritable voie d'avenir. Ne pouvant ...

Autrement dit, ce repos leur est nécessaire. Toutefois, parce qu'ils voudront maintenir à tout prix leur pouvoir d'achat et parce que vous leur refusez une augmentation des salaires, ils n'auront d'autre choix que de renoncer à leur temps de repos. Je veux également revenir sur des propositions des groupes Les Républicains et Rassemblement national qui visaient à ne pas revaloriser le RSA comme les autres minima…

...rnements successifs et par la majorité depuis cinq ans. C'est pour cette raison que nous avons soutenu l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, la possibilité accordée aux salariés de monétiser leurs RTT, ainsi que la revalorisation des tickets-restaurants et des indemnités repas. Le travail parlementaire sur le soutien à apporter aux collectivités territoriales a également été d'une grande qualité. Je veux saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail mené par le rapporteur général et le Gouvernement pour parvenir à un compromis à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Le dispositif permettra notamment aux petites communes les plus en difficulté de bénéficier d'un filet de sécurité pour faire face à l'augmentation contrainte de leurs dépenses. C'est un...

...? Ce texte demeure d'une neutralité consternante et ne comporte aucune disposition relative aux économies d'énergie. Il persiste dans l'erreur avec le maintien sans conditions des baisses d'impôts de production. C'est pourtant bien le moment d'aider les ménages à engager une rénovation globale de leur habitation pour assurer une meilleure isolation ou, au moins, à remplacer leur chaudière. C'est également le moment d'encourager les entreprises et leurs sous-traitants qui font le choix impérieux de la sobriété et de la rénovation thermique.

...r une recette existante, la TVA, qui finance déjà d'autres besoins, augmentant ainsi le déficit public. Nous n'avons aucun doute sur le fait qu'à terme, l'ajustement se fera par la baisse du financement de l'audiovisuel public, et donc de la qualité des services et des contenus. La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et la monétisation défiscalisée des RTT participent également de cette logique, en poursuivant le subventionnement du travail par la puissance publique en lieu et place des entreprises, et ce pour plusieurs milliards d'euros. En agissant de la sorte, vous affaiblissez un peu plus encore le financement de l'État et de la sécurité sociale. En outre, vous refusez de compenser la perte de recettes par de nouveaux prélèvements, alors même que ces derniers sont ...

...r personnes précaires et travailleurs modestes, et nous le soulignons d'autant plus que nous examinerons, à la rentrée, une nouvelle réforme du code du travail et de l'assurance chômage. Il importait de garantir le versement de l'aide de rentrée aux bénéficiaires de prestations sociales et à ceux de la prime d'activité : c'est ainsi que nous concevons la solidarité nationale. Le texte revalorise également les prestations sociales et les pensions de base : c'est positif, même si ces revalorisations restent inférieures à l'inflation, qui approchera de 7 % à la fin de l'année – notre fameux amendement d'appel à 500 millions d'euros, qui proposait de revaloriser les pensions de retraite, ne tendait d'ailleurs qu'à souligner ce constat. Il aura au moins permis d'obtenir l'engagement du ministre pour le...

Au contraire, nous saluons le maintien de notre amendement tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros. Nous sommes également à l'initiative d'une aide analogue pour le bloc communal. La nouvelle enveloppe de 430 millions d'euros, adoptée au Sénat après bien des péripéties, permettra de soutenir les communes les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer. J'en viens maintenant aux failles – nombreuses – de ce texte. Première critique : où sont les mesures ciblées ? Lorsque les comptes pu...

Nous adressons donc nos félicitations au groupe Total, qui s'est offert un spot publicitaire gracieusement sponsorisé par le Gouvernement ! Vous refusez également de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, au motif que la TVA n'aurait pas d'incidence sur les prix. Pourquoi donc existe-t-il des taux de TVA différents ? Vous balayez, encore une fois, d'un revers de main l'idée de taxer les profiteurs de crise et de guerre, alors qu'il s'agit d'une question de justice fiscale et sociale. Quant à l'extrême gauche, à la NUPES, elle nous mobilis...

...ité de cette augmentation du point d'indice sera compensée en 2023 et dans les années à venir pour tous ces budgets. Sinon, vous ferez payer à d'autres cette mesure dont vous espérez tirer profit politiquement pour vous-même et pour votre majorité. Du reste, je rappelle que l'augmentation du point d'indice est insuffisante par rapport à la réalité de l'inflation. Monsieur le ministre, vous devez également prendre des engagements au sujet de l'intégralité des autres services publics qui seront touchés par l'augmentation du point d'indice. Si vous ne vous engagez pas, cela signifie que vous ne la compenserez pas.

Je souhaite également saluer ce qui s'est passé depuis dimanche. Quand on veut trouver un compromis, on y arrive – pour peu que tous les groupes se retrouvent autour de la table. Nous nous étions séparés samedi sur le vote à l'unanimité d'un amendement en faveur des collectivités territoriales, mais qui avait le défaut d'être imprécis. Nous avons donc tenu plusieurs réunions depuis dimanche, dont deux aujourd'hui, po...

Je tiens également à saluer l'esprit de compromis qui nous anime tous, ainsi que le travail effectué par le rapporteur général depuis vendredi en vue d'aboutir à ce consensus. Ce sont 300 millions d'euros supplémentaires que nous allons voter en faveur des collectivités territoriales. Il s'agit d'un dispositif simple et lisible, qui prend aussi en charge l'augmentation des dépenses d'énergie et pas uniquement le c...

...gé des comptes publics, leurs services et l'ensemble des groupes et des collègues qui ont participé à ces travaux. Grâce aux amendements votés samedi, les départements bénéficieront donc d'une dotation supplémentaire de 120 millions d'euros, et les blocs communaux d'une enveloppe additionnelle de 180 millions, laquelle devait d'ailleurs initialement s'élever à 150 millions d'euros. Je me réjouis également du périmètre retenu en ce qui concerne le bloc communal, et des charges qui serviront de critères. À cet égard, j'estime judicieux d'avoir retenu la CAF – capacité d'autofinancement – brute comme indicateur, car cela atteste de la volonté de tenir compte des charges qui seront en inflation, soit principalement les dépenses énergétiques et la revalorisation du point d'indice de la fonction publiqu...

... culture, aux centres communaux d'action sociale (CCAS), au sport ou aux affaires scolaires ? Diminueront-elles leurs investissements ? Le plan de relance, annoncé par Emmanuel Macron et destiné à redynamiser l'économie par des investissements pour les collectivités locales, semble déjà loin. Le Gouvernement appuie sur le frein des investissements à destination des collectivités. Votre mesure est également une punition pour les communes qui ont travaillé pour améliorer leur capacité d'autofinancement malgré les baisses, continues depuis de nombreuses années, des dotations de l'État. Vous ne donnez enfin aucune visibilité aux élus locaux – maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – sur cette mesure : sera-t-elle reconduite ? Le serait-elle, elle n'en rester...

... le ministre a dressé un inventaire à la Prévert des taxes. Là encore, on mélange un peu tout, comme au sujet du taux de prélèvement obligatoire : en fait, on parle bien souvent des impôts qui permettent de financer les services publics, et la vraie question est de savoir combien de classes et combien de lits d'hôpitaux vous allez fermer et à combien de Canadair il faudra renoncer. On nous parle également des charges. Mais les charges, ce sont les cotisations, et ce salaire socialisé permet justement d'être pris en charge quand on est malade, quand on est au chômage ou à la retraite ! Ma troisième question sera donc : quelle protection sociale allez-vous supprimer ? Vous avez le droit de vouloir construire une société à l'américaine…

Nos amendements évoquaient également le cas de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou encore de l'école, à qui vous supprimez des moyens : le débat que nous cherchons à avoir à travers ces amendements n'est pas technique mais, tout au contraire, politique. Aujourd'hui, vous assumez de réduire les dépenses en réduisant les moyens des services publics.

…et les entreprises. Notre doctrine est en effet de continuer à baisser les impôts des Français. Je vous remercie également d'avoir rappelé que, grâce à un compromis très large que nous avons réussi à obtenir au sein de cette assemblée, les Français auront plus de pouvoir d'achat dès la rentrée grâce à une baisse de 50 centimes du prix du litre de carburant. Merci pour votre intervention !