Interventions sur "audiovisuel"

Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'accès – je pense notamment aux plateformes numériques –, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d'habitation ont rendu la contribution à l'audiovisuel public (CAP) obsolète – c'est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer. L'Allemagne et le Royaume-Uni l'ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports tels que les tablettes ou les téléphones. Ces deux pays ont mené cette réforme il y a longtemps – 2013 en Allemagne, 2005 au Royaum...

... économie pour les ménages – précieuse pour les plus précaires, imperceptible pour les plus aisés. Toutefois, lorsque l'on analyse en détail l'effet d'une telle mesure pour nos médias publics, on constate que plusieurs questions restent sans réponse. Quelles sont, tout d'abord, les garanties de financement et d'indépendance à long terme ? Quel serait l'impact de la mesure sur l'organisation de l'audiovisuel public ? À l'heure des fake news, de la guerre de l'information et des atteintes croissantes à la liberté de la presse, il est indispensable de protéger la liberté de l'information et l'indépendance des rédactions.

...es, et non des baisses de crédits comme celles qui ont eu lieu pendant le précédent quinquennat. Chers collègues, cet article 1er a tout faux. Sur la méthode, car il aurait mérité de faire l'objet d'un travail approfondi : la mesure aurait été présentée plus tard, après concertation avec les acteurs concernés et les parlementaires. Sur le fond, car il fragilise dangereusement le financement de l'audiovisuel public, qui sera soumis chaque année au bon vouloir du Gouvernement. Les dirigeants de l'audiovisuel public l'ont eux-mêmes souligné : la suppression de la redevance conduirait à les lier à la majorité au pouvoir et à perdre toute visibilité en matière de ressources. Sur le fond encore, cet article a tout faux car il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui explique sans doute...

Le sort de notre audiovisuel public mérite bien mieux !

Ce que nous nous apprêtons à faire avec la contribution à l'audiovisuel public est grave. À l'heure où l'indépendance des médias est mise en danger par une extrême concentration – dix milliardaires possèdent 80 % des quotidiens nationaux et 47 % des radios généralistes –, au lendemain de lois qui ont fragilisé le travail des journalistes – la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés –, après un « pl...

Comme viennent de le souligner mes collègues, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée par l'article 1er soulève de graves difficultés. Elle fait d'ailleurs l'objet d'une opposition massive des salariés du secteur, qui craignent pour leur avenir et pour celui du service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus int...

L'article 1er est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire : supprimer un impôt sans crier gare, dans le cadre d'une loi de finances rectificative. On nous explique que cette suppression est rendue nécessaire par celle de la taxe d'habitation, mais c'est nier le problème de fond : l'audiovisuel public et son indépendance comme élément de régulation de la démocratie.

Il faut bien entendu réformer la contribution à l'audiovisuel public, car le système ne peut plus continuer en l'état. Cet impôt se délite du fait des évolutions technologiques qui ont modifié l'usage de la télévision. Tout le monde en convient. Mais il fallait un grand débat et un texte spécifique sur l'audiovisuel public. La réforme de la contribution à l'audiovisuel public aurait alors constitué un point parmi beaucoup d'autres à examiner. Comment assure...

Je souhaite tout d'abord affirmer au nom du groupe Renaissance notre profond attachement à l'audiovisuel public.

Nous savons que cet attachement est partagé dans cet hémicycle – peut-être pas tous, malheureusement – et qu'il l'est aussi par nombre de nos compatriotes. Je veux également réaffirmer notre reconnaissance aux sociétés de l'audiovisuel public qui, pendant la pandémie et les confinements, ont été actives et réactives ; elles ont su s'adapter, innover et se rendre indispensables, tant pour l'éducation de nos enfants que pour l'accès à la culture du plus grand nombre.

Dans ce contexte de réflexion autour de l'avenir et de la réforme de l'audiovisuel public, il nous fallait réviser ses modalités de financement.

Cela a été dit et redit : la redevance audiovisuelle est devenue obsolète et inéquitable ; son rendement s'essouffle et, quoi qu'il en soit, sa collecte, qui était adossée à celle de la taxe d'habitation (TH), n'était plus pertinente – c'est le moins que l'on puisse dire. C'est donc dans ce contexte que le Gouvernement propose la suppression de la CAP, ainsi que des modalités de remplacement permettant d'assurer et de pérenniser le financement i...

L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2022 propose de réformer le financement de l'audiovisuel public en supprimant la contribution à l'audiovisuel public. C'est une bonne nouvelle ! Il s'agit là d'une avancée souhaitable et attendue, dans laquelle la majorité de nos concitoyens se retrouvent. En une phrase, cette mesure consiste à rendre aux Français leur argent.

Nous devons supprimer cette redevance audiovisuelle qui se justifie de moins en moins et qui fait de plus en plus polémique. Nous rendons ainsi 138 euros aux Français ! Sur ce sujet comme sur d'autres, le Rassemblement national a été précurseur, puisqu'il s'agit de la mesure n° 6 des « 22 mesures pour 2022 » du programme de Marine Le Pen. C'est une bonne chose que le Gouvernement prenne conscience de son importance et se l'approprie. Cette évo...

à l'exception des rédactions en outre-mer, d'Arte et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Dans un contexte de multiplication des services audiovisuels et de montée en puissance des plateformes en ligne, il est en effet de plus en plus difficile de distinguer la spécificité du service public audiovisuel. Une grande démocratie comme la nôtre n'a plus besoin d'un service public !

L'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de toute vie démocratique et républicaine ; elle ne se négocie pas…

Il serait folie d'affaiblir le service public, de l'abandonner à la concurrence de médias audiovisuels privés qui, disons-le, se trouvent entre les mains de puissances d'argent ; dopés par la publicité et son pouvoir d'injonction, ils formatent les consciences et transforment trop souvent le citoyen en un consommateur, et l'électeur en une personne sous influence idéologique. C'est là l'enjeu : si la télé commande, qui commande la télé ? C'est la grande question démocratique que nous devons résou...

Pour notre part, nous n'accepterons pas un nouvel ORTF – Office de radiodiffusion-télévision française –, un « Macron Today » sous contrôle politique du Château. C'est ça, l'enjeu ! Je le répète : le débat sur l'article 1er est un débat sur la démocratie. En supprimant la redevance, vous n'améliorez en rien le quotidien de l'audiovisuel public : vous le placez sous influence politique, sous surveillance du pouvoir ! La situation est déjà grave, mais est-ce une raison pour l'aggraver encore ? L'attaque vient de loin ! Il y a cinq ans, Emmanuel Macron avait déjà dit, sans nuance, que l'audiovisuel public était « une honte ». Mais il avait aussi déclaré : « Je n'accepterai jamais qu'une entreprise publique, quand on lui demande un ...

Voilà pourquoi il faut rejeter cet article 1er et défendre le service public de l'audiovisuel.

Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et malgré vos propos, le présent amendement vise bien à supprimer l'article 1er . Au-delà de l'indépendance de l'audiovisuel public, dont il a beaucoup été question, il faut s'interroger sur l'impact de la suppression de la TAP sur la culture : elle menace la production artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintenez cet article. M. de Courson a parfaitement raison, et l'e...