Interventions sur "collectivité"

...en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent à le gager sur un autre programme de la mission, mais nous appelons évidemment le Gouvernement à lever ce gage.

Je suis désolé mais, chaque année, on adopte un montant différent pour l'ONDAM. Quant aux collectivités territoriales, soyez un peu cohérents. Nous venons de trouver un point d'équilibre que vous avez entériné par votre vote et qui permet d'apporter un soutien spécifique à celles d'entre elles qui sont le plus affectées par la crise, et vous défendez un amendement qui remet en cause cet accord. C'est assez troublant. Encore une fois, nous examinons la seconde partie du PLFR : dites-nous où vous a...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances, le mot m'avait échappé. Il existe deux différences très importantes entre les collectivités territoriales et les hôpitaux. Premièrement, aux termes de la Constitution, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie financière et d'un régime de la libre administration. Leurs recettes étant « limitées » sans être déterminées par l'État, on peut comprendre que celui-ci intervienne. Nous avons donc décidé collectivement d'intervenir pour compenser les dépenses des collectivités...

Je souhaite également saluer ce qui s'est passé depuis dimanche. Quand on veut trouver un compromis, on y arrive – pour peu que tous les groupes se retrouvent autour de la table. Nous nous étions séparés samedi sur le vote à l'unanimité d'un amendement en faveur des collectivités territoriales, mais qui avait le défaut d'être imprécis. Nous avons donc tenu plusieurs réunions depuis dimanche, dont deux aujourd'hui, pour essayer de trouver un compromis, lequel, je l'espère, sera accepté à l'unanimité dans quelques instants. J'alerte néanmoins sur le fait que j'avais demandé qu'une simulation nous soit remise sur la possibilité de retenir le seuil de 20 % d'épargne brute c...

...u nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je me félicite du travail engagé depuis ce matin à l'aube. Certes, je garde à l'esprit qu'il s'agit d'un dispositif provisoire et qu'il nous faudra, à la lumière des comptes administratifs pour 2022 – que nous ne connaîtrons qu'au printemps voire à l'été 2023 –, prendre en considération l'impact réel pour chaque collectivité de la revalorisation du point d'indice et de la hausse des prix de l'énergie. À la suite du travail formidable réalisé par notre collègue Christine Pires Beaune, et en dépit du fait que nous ne disposons pas des simulations, nous faisons confiance au rapporteur général, qui nous a assuré que 60 % des bénéficiaires de l'enveloppe de 180 millions d'euros seront des communes ultramarines : il s'agi...

Je tiens également à saluer l'esprit de compromis qui nous anime tous, ainsi que le travail effectué par le rapporteur général depuis vendredi en vue d'aboutir à ce consensus. Ce sont 300 millions d'euros supplémentaires que nous allons voter en faveur des collectivités territoriales. Il s'agit d'un dispositif simple et lisible, qui prend aussi en charge l'augmentation des dépenses d'énergie et pas uniquement le coût de la revalorisation du point d'indice. Je précise que, très concrètement, cette compensation tient compte de l'ensemble des propositions des groupes politiques, notamment celles relatives au potentiel financier – Mme Pires Beaune l'a rappelé. Une...

Je me joins à mes collègues pour saluer le travail de compromis réalisé depuis samedi soir, à la suite de la séance publique, avec ces 300 millions d'euros débloqués pour les collectivités. Il est évident que nous aurions préféré plus, avec une compensation à l'euro près des décisions qui sont prises ici, mais c'est le jeu du compromis, et le groupe Écologiste – NUPES votera évidemment ces amendements. Nous sommes tous très attachés à la strate du bloc communal, qui a déjà été très durement touchée par la crise sanitaire. Dans la plupart des territoires, les communes ont fourni u...

Au nom de mon binôme centre-gauche, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de loin, à alerter le Gouvernement sur les difficultés que pouvaient rencontrer les collectivités face à l'augmentation des prix de l'énergie et aux décisions qui ont été prises – du reste plutôt positives – s'agissant de la hausse du point d'indice. Il convenait aussi d'alerter sur les difficultés que les collectivités pouvaient rencontrer en matière d'investissement dans l'économie de proximité et d'emploi. Je remercie donc tous ceux qui se sont battus et qui ont contribué, au travers d'a...

Les élus locaux, et en particulier les maires, sont en colère, et ils ont raison de l'être. Alors que l'État a baissé ses dotations depuis de trop nombreuses années, alors que l'État ne cesse d'imposer des mesures en les faisant payer aux collectivités, il ne compensera pas la hausse du point d'indice. À peine octroyez-vous 180 millions d'euros pour 2022, alors même que le coût de la mesure dépasse le milliard d'euros. À peine donnerez-vous donc quelques miettes à 5 000 communes alors qu'il en existe 35 000 dans notre pays. Quand vous faites dépenser 1 euro de plus à une collectivité locale, celle-ci doit pouvoir économiser 1 euro ailleurs. Q...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de l'amendement en pensant qu'un petit pas vaut mieux que mille programmes. Néanmoins, il ne se satisfait pas du montant de la compensation, qui fait peser un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmentation du RSA représentant 120 millions sera intégralement compensée, n'allouer que 180 millions d'euros au bloc communal pour la hausse des dépenses d'énergie et du point d'indice des fonctionnaires revient à couvrir seulement 12 % des dépenses supplémentaires, évaluées à 1,5 milliard d'euros. Cela fait pese...

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutiendra bien entendu l'amendement du Gouvernement, qui tire les conséquences de deux amendements adoptés samedi soir – l'un concernant le RSA et l'autre, déposé par Christine Pires Beaune, les collectivités locales. Nous avons beaucoup travaillé sur le cadrage de cet amendement, qui sera peut-être amélioré pour les collectivités. S'agissant de l'amendement sur le RSA, je souhaite que la navette parlementaire tire les conséquences financières pour les départements de la baisse de l'enveloppe allouée au versement et de la compensation exacte. L'amendement prévoit une augmentation du transfert aux dé...

...tion de 23,7 milliards d'euros du déficit prévisionnel et l'établit à 177,6 milliards. C'est énorme si l'on rapporte ce montant à celui des dépenses publiques. Ce déficit de quelque 178 milliards est pour l'essentiel un déficit de fonctionnement, puisque ce dernier représente 150 milliards d'euros. En d'autres termes, ceux qui voudraient rééquilibrer le budget de fonctionnement – comme toutes les collectivités locales le font – devraient augmenter les recettes fiscales de l'État de 40 % ! Oui, de 40 % ! Il n'y a pas 36 000 solutions : il faut réduire la dépense !

...itique de sobriété. Là est l'objet de cet amendement, qui vise à renforcer notre politique d'accompagnement à l'accès au vélo à assistance électrique, grâce à plusieurs mesures. Il s'agit de permettre à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier de l'aide à l'accès au vélo à assistance électrique, en levant la condition d'être éligible en parallèle à une aide d'une collectivité locale. Ensuite, l'amendement tend à porter le montant de l'aide de 200 à 300 euros, et même à 400 euros pour les ménages les plus modestes. Il vise également à élargir le bénéfice de la prime à la conversion à l'achat de plusieurs vélos au lieu d'un seul. Enfin, nous proposons d'ouvrir le dispositif à l'acquisition de vélos pliants, très utiles pour la multimodalité. Je remercie Jean-Marc Zules...

... apparentés. À mon tour, je me félicite des progrès à venir grâce à son adoption – je ne doute pas que le rapporteur général et le Gouvernement donneront un avis favorable. Ce dispositif est issu en droite ligne du travail que nous avons mené dans le cadre du plan Vélo, et de celui que nous avons accompli pour l'élaboration de la loi « climat et résilience », afin d'élargir la place du vélo. Les collectivités territoriales se sont également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d'autres aménagements spécifiques, pour faciliter l'usage du vélo. Avec ce dispositif, nous voulions apporter des solutions à des points de blocage. L'élargissement de la prime à l'achat d'un vélo pliable en offre un exemple : on cherche à développer le transport multimodal, mais il n'...

...r les communes les plus pauvres mais qui ont fait des efforts pour rétablir leur santé financière. Le rétablissement des finances locales et l'amélioration de l'épargne brute sont, en effet, rarement dus à une augmentation des recettes, mais le plus souvent à la maîtrise des dépenses et à une gestion active et pertinente de la dette. L'amendement du rapporteur général viendrait donc pénaliser ces collectivités puisqu'elles ne recevront sans doute aucune indemnisation ni compensation, et ce même si l'impact se faisait ressentir non pas en 2022, mais ultérieurement, à la suite d'une dégradation progressive de l'épargne brute.

Le débat sur les collectivités territoriales a déjà commencé… Je vais prendre un peu de temps pour expliquer le compromis auquel nous avons abouti. Je voudrais d'abord remercier l'ensemble des groupes pour le travail réalisé depuis samedi pour trouver un consensus. Si nous n'atteindrons pas le consensus, une très large majorité s'est dégagée en faveur de ces amendements identiques, qui reposent sur une philosophie assez sim...

...r savoir s'il convenait de retenir comme critère d'attribution l'épargne brute ou l'épargne nette. Je juge bon d'avoir choisi la première, car notre objectif est de répondre à l'augmentation des charges d'énergie et de masse salariale et seulement à celles-ci et que la CAF brute les reflète bien. Effectivement, en adoptant le critère de l'épargne nette, nous aurions pris en compte la gestion des collectivités – si le fait que la CAF nette soit nettement inférieure à la CAF brute n'indique pas forcément qu'elle est mauvaise, cela marque tout de même des choix de gestion particuliers, que le présent dispositif n'a pas pour objectif de compenser. Enfin, je me réjouis à mon tour du travail mené avec les dix groupes parlementaires.