Interventions sur "PLFR"

...r le taux de non-recours à MaPrimeRénov'. J'en veux pour preuve le rapport accablant de la Défenseure des droits à l'égard de ce dispositif. Les nombreuses plaintes reflètent les difficultés rencontrées par les particuliers et nous prouvent que le Gouvernement doit faire beaucoup mieux pour réduire le nombre de passoires thermiques dans notre pays. Pour le reste, notre principale critique sur ce PLFR et sur le PLF pour 2023 porte sur le renoncement du Gouvernement à s'attaquer au rétablissement rapide de nos comptes publics, alors que notre niveau de déficit, dont il est prévu qu'il s'élève à 5 % du PIB jusqu'en 2025, reste très inquiétant. J'aborderai ce point d'abord sous l'angle international puis à travers un exemple local. D'abord, le FMI, dans son rapport annuel consacré à la France et...

Au lieu d'initier la débureaucratisation de notre pays, ce PLFR valide un relèvement du plafond d'emplois de 907 agents dans l'État et de 174 dans ses opérateurs. Cela me conduit à la perspective locale. J'étais lundi à une manifestation de remise de médailles à des agents du centre hospitalier de L'Aigle – une ville que vous connaissez, monsieur le ministre délégué, car vous y êtes venu il y a quelques années. Ces agents considèrent que le recrutement de qu...

...astructures routières. Je tiens également à saluer la bonne tenue des débats en CMP. Nous avons trouvé un accord sur la taxe d'aménagement (TA) et sur l'Ifer – nous avons abouti à une position commune avec les sénateurs pour affecter 20 % des recettes de cette imposition aux communes d'implantation. Nous saluons cet esprit de compromis. Les députés du groupe Démocrate seront heureux de voter ce PLFR, qui comprend d'autres avancées importantes, que je n'ai pas développées ici, pour protéger les Françaises et les Français contre l'explosion des prix du carburant, pour protéger nos agriculteurs, ou pour l'Ukraine. Toutes ces mesures protectrices de nos concitoyens conduisent le groupe Démocrate à approuver ce texte. Gageons que, du fait du travail de coconstruction et de manière symbolique, la ...

La représentation nationale est à nouveau appelée à se prononcer sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, à l'issue de la commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier. Ce PLFR 2 est le seul texte budgétaire de la présente session ordinaire à ne pas avoir été soufflé par le coup de tabac du 49.3. C'est en passionné de windsurf, de vagues et de vent que je vais tenter un parallèle.

Alors que la Première ministre nous avait assuré être rompue à l'art du compromis, elle compromet trop souvent cet art et rompt toute discussion. Le seul rescapé est ce PLFR 2, sans doute parce qu'il s'agit d'un texte budgétaire de fin de gestion, sans forte ambition, cantonné à des mesures de rééquilibrage des finances publiques. Mais prenons acte du fait qu'un compromis a été trouvé sur ce texte qui, dès son origine, contenait plusieurs éléments utiles : des moyens supplémentaires pour les universités et les unités de recherche, les Crous, le monde agricole ou les...

...ut cela est mieux que rien, mais on ne peut s'en satisfaire. En effet, des chèques ne peuvent pas remplacer des augmentations de rémunération. Il faudra donc aborder de nouveau dans cet hémicycle la question des rémunérations, en particulier celle du Smic. En outre, je ne peux m'empêcher de faire le parallèle avec le texte réformant l'assurance chômage et de comparer le montant des chèques de ce PLFR avec les économies faites sur le dos des demandeurs d'emploi. Donner d'une main et retirer de l'autre : les Françaises et les Français vont finir par s'en apercevoir.

...lois qui font cadeau de milliards d'euros aux entreprises sans contreparties, qui oublient l'urgence climatique ou qui préparent le saccage des retraites : là, nous pourrons discuter ! Dans ces conditions, compte tenu des avancées de ce texte et de notre volonté d'appeler le Gouvernement à privilégier la sérénité pour les débats à venir, le groupe Socialistes et apparentés ne s'opposera pas à ce PLFR et s'abstiendra.

...u'à la mi-novembre et de 10 centimes jusqu'à la fin de l'année, soutien à nos armées dans un contexte géopolitique marqué par la guerre en Ukraine, soutien également aux universités qui doivent faire face à la hausse des prix de l'énergie et aux agriculteurs qui ont subi cette année plusieurs épisodes climatiques destructeurs. Ainsi, loin d'être seulement un collectif de fin d'année classique, ce PLFR contient aussi des mesures de soutien indispensables dans le contexte économique actuel. L'examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat a néanmoins permis de compléter ce texte par des mesures significatives. Conformément à la demande de tous les groupes politiques ou presque, le Gouvernement a donné un avis favorable à la sanctuarisation d'une enveloppe de 230 millions d'euros à destination de...

...amenés à nous prononcer sur un texte proposé par la CMP qui reste, sans grande surprise, assez proche de sa version initiale et qui conserve en tout cas la même philosophie. Comme nous l'avons souligné en première lecture, ce budget rectificatif contient certaines dispositions louables. Outre les 200 millions d'euros pour l'université ou la distribution d'un chèque fioul, élaboré lors du premier PLFR, d'autres dispositifs ont été ajoutés par les parlementaires des deux chambres. Je me félicite notamment de l'adoption de deux amendements de nos collègues de la NUPES, dont l'un porte sur les pellets de bois – mode de chauffage très courant en France – et l'autre vise à permettre aux communes de verser les primes Ségur dans leurs centres municipaux de santé (CMS). Je salue encore l'octroi de 40...

...la compensation aux départements de la revalorisation du RSA, intervenue au 1er juillet 2022, adoptée à l'initiative de notre groupe dans le cadre de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative. Toutefois, ne vous réjouissez pas trop vite, monsieur le ministre délégué, notre vote ne constitue aucunement un blanc-seing à votre gestion des finances publiques. Vous procédez dans ce PLFR à des annulations résultant essentiellement de constatations. L'annulation de 2 milliards d'euros au titre de l'amoindrissement des appels en garantie de l'État est un trompe-l'œil, car la sinistralité des entreprises repart à la hausse : les crédits annulés aujourd'hui seront rouverts demain. Il en va de même de l'annulation de 2 milliards d'euros des dotations en capital obtenue par le Sénat. ...

Il ne s'agit là que d'un PLFR, mais celui-ci n'en constitue pas moins une déception et la CMP un triste reflet des ambitions perdues du Gouvernement, les sénateurs du groupe Les Républicains, tout comme les députés du même bord, s'étant révélés solubles dans la Macronie. Il fallait d'ailleurs une bonne paire de lunettes pour distinguer un sénateur LR d'un député Renaissance.

…enterrant définitivement leur proposition dans le PLFR, ou plutôt s'en servant ainsi que d'un clou pour fermer leur propre cercueil. Ils nous avaient juré qu'ils se battraient pour le pouvoir d'achat des Français ; comme nous nous y attendions, ils s'abstiennent, soutenant de fait le Gouvernement. Nous, membres du groupe Rassemblement national, qui voulons remédier aux vraies difficultés de nos compatriotes, nous vous avions alertés depuis longtemps ...

...cœur, notamment la baisse des taux de TVA sur l'énergie et sur 100 produits de première nécessité. Nous, députés du Rassemblement national nouvellement élus, avons proposé des solutions et soutenu les amendements de bon sens, d'où qu'ils viennent ; par sectarisme politique, ni la majorité ni l'extrême gauche ne nous ont soutenus, au détriment du pouvoir d'achat des Français, grands perdants de ce PLFR comme du PLF pour 2023.

…à l'époque de l'industrialisation, lorsque la viande était un luxe. Il faut absolument briser la spirale infernale que nous voyons se former, et ce n'est pas, hélas, ce PLFR qui le fera. C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera contre le texte.

Ce PLFR nous a fourni l'occasion d'arracher plusieurs centaines de millions d'euros :

...texte retenu pour le 49.3. Les acteurs économiques, associatifs, culturels, les collectivités territoriales, les outre-mer ou encore le secteur de la justice attendaient fébrilement des solutions. Pour eux, l'espoir de surmonter la crise économique – que nous commençons à peine à entrevoir – est ainsi douché. Monsieur le ministre délégué, vous revenez devant nous pour nous présenter un deuxième PLFR qui contient certaines avancées, comme les chèques énergie, les aides aux universités, aux acteurs de la recherche, aux Crous, aux agriculteurs ou à l'armée. Cependant, ces mesures manquent parfois de clarté. Ainsi, alors que le coût du premier chèque énergie exceptionnel est chiffré à 1,8 milliard d'euros, le budget prévoit 2 milliards en autorisations d'engagement et 1,5 milliard seulement en c...

...t elle se concentre sur l'énergie ainsi que sur les produits alimentaires. Ils connaissent plus de 15 % d'augmentation, or ce sont deux des postes qui pèsent le plus dans les budgets des plus modestes. Dans ce contexte économique qui semble perdurer, la nécessité d'agir fortement, en adoptant des mesures pérennes et lisibles, se fait de plus en plus pressante. Pourtant, comme celui de juillet, ce PLFR fait le choix de mesures d'appoint qui visent à colmater les brèches. Vous ne changez pas de stratégie. Pour faire face, vous mobilisez de nouveau la politique du chèque. Quand le chèque énergie classique ne suffit plus, vous dégainez le chèque énergie exceptionnel, d'un montant de 100 ou 200 euros, pour compenser les insuffisances de votre bouclier tarifaire énergie, un bouclier troué qui laiss...

Ce deuxième PLFR est décevant car il ne répond pas aux défis d'une année 2023 qui s'annonce difficile à bien des égards. Monsieur le ministre délégué, vous ne vous attaquez pas aux causes de la crise énergétique. Depuis cet été, vous refusez, en brandissant des arguments d'autorité, un vrai débat constructif. C'est dommage, mais nous continuerons à montrer aux Français qu'une autre voie est possible. Les aides p...

...près des particuliers, mais elle n'aura pas d'impact sur l'économie réelle. Dans toutes nos circonscriptions, des commerçants et des chefs de PME, qui viennent de renouveler leurs contrats électriques et gaziers, ne savent déjà pas comment payer leurs factures ! Je me réjouis que sous la pression du groupe Rassemblement national et des oppositions vous ayez intégré un chèque énergie fioul dans ce PLFR, même s'il reste bien insuffisant face à l'augmentation démentielle des prix, que les foyers ne pourront absorber. Quant au bois de chauffage, rien n'est prévu, alors que l'on a incité les foyers à s'équiper de chaudières à granulés – ces fameux pellets dont les prix se sont envolés et qui font actuellement l'objet d'une véritable spéculation. Monsieur le ministre délégué, vous versez des larme...

...rs qu'un Français sur dix dépend de l'aide alimentaire, les cinq premières fortunes ont doublé leur richesse depuis le début de la crise. Alors qu'une personne sur cinq a froid dans son logement et que 12 millions de personnes subissent la précarité énergétique, TotalEnergies et Engie enregistrent des milliards de bénéfices, qui se transforment en milliards de dividendes. Que trouve-t-on dans ce PLFR ? Tout d'abord, 12 milliards d'euros d'ouverture de crédits, notamment pour un chèque énergie supplémentaire. La multiplication des chèques démontre toute l'impuissance de votre prétendu bouclier tarifaire, qui gèle les prix à la hausse. Pour un Gouvernement obsédé par le déficit et la dette, vous avez une fâcheuse tendance à gaspiller l'argent. Tant que les prix ne sont pas bloqués, ces chèques ...