Interventions sur "ménages"

À l'Assemblée nationale, le Gouvernement, la majorité et l'opposition ont su avancer ensemble sur différents sujets, dont le plus emblématique est l'enveloppe de 230 millions d'euros prévue pour le versement d'un chèque énergie exceptionnel aux ménages se chauffant au bois et aux pellets. Cette idée défendue par différents groupes de cette assemblée a été inscrite dans le projet de loi à travers l'adoption d'un amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, cette gauche raisonnable.

Dès les prochaines semaines, de nombreux ménages recevront cette aide de l'État, à l'instar de ceux qui se chauffent au gaz, à l'électricité ou au fioul. Dès le mois de décembre, 40 % des ménages pourront bénéficier d'au moins 100 euros d'aide de l'État pour faire face à leurs factures énergétiques. Vous connaissez mon appétence pour les sujets fiscaux en général et pour la fiscalité du logement en particulier. Bien évidemment, ce PFLR de fin ...

En maintenant MaPrimeRenov' pour l'ensemble des ménages tout en la recentrant sur les rénovations globales, ce budget rectificatif donnera un nouvel élan à la rénovation énergétique des bâtiments, condition nécessaire à l'atteinte de nos objectifs en matière environnementale. De même, lors de la navette, treize articles ont été adoptés conformes par le Sénat. Les sénateurs ont su avantageusement compléter les travaux que nous avions entamés à l'Asse...

...réation de la mission sur le reste à charge dans les Ehpad, qui devra être conduite par notre collègue Christine Pires Beaune, pour que l'hébergement des personnes dépendantes en établissement spécialisé ne représente pas un coût prohibitif. Nous serons particulièrement attentifs à l'aboutissement de cette mission. De même, notre groupe a obtenu qu'un chèque énergie exceptionnel soit accordé aux ménages se chauffant aux pellets et aux bûches, à l'instar de l'aide accordée pour le chauffage au fioul. Nous attendons aussi avec impatience les résultats des enquêtes contre les pratiques spéculatives qui sont peut-être à l'origine de l'explosion des prix du bois. Enfin, nous avons collectivement obtenu 40 millions d'euros de crédits supplémentaires au profit des associations d'aide alimentaire comme...

...ontient aussi des mesures de soutien indispensables dans le contexte économique actuel. L'examen à l'Assemblée nationale puis au Sénat a néanmoins permis de compléter ce texte par des mesures significatives. Conformément à la demande de tous les groupes politiques ou presque, le Gouvernement a donné un avis favorable à la sanctuarisation d'une enveloppe de 230 millions d'euros à destination des ménages se chauffant aux pellets de bois et à la bûche. Cette aide spécifique, symétrique à la mesure votée cet été pour les ménages se chauffant au fioul, était attendue et nous espérons qu'elle se matérialisera le plus rapidement possible. Dans le même temps, nous souhaitons vivement que la DGCCRF continue les contrôles et s'assure que d'éventuelles pratiques de spéculation soient sanctionnées et prenn...

...ment (AE), soit le montant retenu par le Sénat, et de 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant un peu inférieur à celui qu'avait retenu le Sénat. Nous soutenons plusieurs de ses mesures : l'accompagnement financier des universités, des opérateurs de recherche et des Crous face aux surcoûts énergétiques, le chèque énergie exceptionnel ou encore l'aide exceptionnelle aux ménages se chauffant aux pellets ou à la bûche. Cependant, nous regrettons que la CMP ait supprimé la mesure introduite par le Sénat qui prévoyait l'affectation intégrale de la hausse des recettes du produit des amendes forfaitaires délictuelles aux collectivités territoriales afin de financer les opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation. En effet, l'amélioration des ...

...ent des appels en garantie de l'État est un trompe-l'œil, car la sinistralité des entreprises repart à la hausse : les crédits annulés aujourd'hui seront rouverts demain. Il en va de même de l'annulation de 2 milliards d'euros des dotations en capital obtenue par le Sénat. Monsieur le ministre délégué, l'action de l'État doit se recentrer sur les services publics essentiels et sur le soutien aux ménages les plus défavorisés, les plus durement touchés par l'inflation. L'éducation nationale, la défense, la justice et l'écologie constituent à cet égard autant de priorités. En revanche, vous ne pourrez échapper à des économies budgétaires si vous voulez éviter une précarisation de l'action publique et veiller au respect de nos engagements, notamment européens. Je tiens à vous le dire : vous ne ferez...

Il est indispensable que les aides soient plus ciblées. Nous vous l'avons dit un nombre considérable de fois : en 2021, les ménages les plus aisés n'avaient pas besoin de la ristourne à la pompe. La crise sanitaire a conduit à mobiliser les ressources de l'État, ce qui était une très bonne chose ; la crise actuelle nous pousse à des dépenses exceptionnelles, j'en conviens. Reste qu'au moment où la dette publique dépasse 111 % du PIB, la consolidation des finances de l'État ne doit plus attendre. Nous vous le disions hier ; c'...

...eversements survenus dans l'année et du bien-fondé d'un nouveau dogme que je n'hésite pas à répéter haut et fort : plus on baisse les impôts, plus les recettes publiques augmentent. Je suis d'ailleurs intimement convaincu que cette résilience n'est pas le fruit du hasard, que la capacité de notre économie à affronter les chocs a été renforcée depuis 2017 par les baisses d'impôt dont ont bénéficié ménages et entreprises, ainsi que par des réformes à long terme, concernant notamment la formation et le marché du travail.

La toute récente réforme de l'assurance chômage en constitue le meilleur exemple. De même, les comparaisons à l'échelle européenne démontrent éloquemment la pertinence des choix faits depuis un an afin de protéger de l'inflation les ménages et les entreprises. Au fond, cette fin de gestion et ce texte nous enseignent que dans un univers économique et politique aussi mouvant que le nôtre, réformer n'est plus une option, mais au contraire une condition essentielle en vue d'affronter les défis de l'époque. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Renaissance votera bien évidemment en faveur du texte issu des travaux de la CMP.

de l'argent pour les ménages qui se chauffent aux pellets, pour les associations qui aident les plus pauvres à se nourrir là où l'État a démissionné, pour étendre aux personnels municipaux le bénéfice du Ségur de la santé. De surcroît, le Sénat a quelque peu amélioré le texte : nous nous abstiendrons donc lors du vote.