Interventions sur "rectificative"

Comme chaque fin d'année, nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. Ce collectif de fin d'année comprend aussi des mesures nouvelles, rendues indispensables par une inflation inédite qui mine le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Certes, cette inflation permet d'engranger des recettes supplémentaires. Les recettes de l'État seront ainsi supérieures de 32,8 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale et de 5,2 milliards à ...

Le projet de loi de finances rectificative que nous sommes appelés à examiner cet après-midi est semblable en de nombreux points aux collectifs budgétaires de fin d'année des années précédentes. Il ne vise pas, comme celui que nous avons adopté en juillet dernier, à répondre à un changement de conjoncture, ou, comme celui voté en juillet 2017, à réorienter la politique économique après un changement de majorité, mais bien plus à régularis...

...ulement en crédits de paiement dans le programme 174, ce qui laisse présager un déploiement en plusieurs temps, dont une partie en 2023. Le calendrier de la distribution aux foyers français de ce chèque reste donc flou. J'en viens au second chèque énergie exceptionnel, d'un coût de 230 millions d'euros, instauré à l'initiative des oppositions lors de l'examen du premier projet de loi de finances rectificative, en juillet dernier, pour aider les ménages se chauffant au fioul. Cette mesure est vague, elle aussi, car rien n'est précisé sur les conditions d'éligibilité ni sur les modalités éventuelles de contrôle. Surtout, il aurait été opportun de prévoir des mesures d'aide aux Français ayant adopté un mode de chauffage plus vertueux écologiquement, comme les bûches et pellets – j'espère que les amendeme...

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 dont nous commençons l'examen est tout à la fois un collectif budgétaire de fin d'année classique et un outil pour parfaire les mécanismes de protection face à l'inflation. En effet, le présent texte procède à l'ouverture et à l'annulation de crédits en fonction des besoins de gestion constatés en cette fin d'année. Il ne contient pas de mesures fiscales à proprement parler, ce dont no...

Ce deuxième projet de loi de finances rectificative de l'année prévoit au total 2,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Parmi ces dépenses, mentionnons le soutien financier de 275 millions d'euros aux universités, aux opérateurs de recherche et aux Crous pour faire face aux surcoûts énergétiques, ainsi que les 200 millions d'euros destinés à couvrir l'augmentation des dépenses de carburant de l'armée. Le chèque énergie exceptionnel qui ...

...issage et d'alternance que signent les entreprises. Ce tonneau des Danaïdes ne peut constituer une politique de formation tenable, a fortiori si elle s'accompagne, comme c'est votre intention, du démantèlement des lycées professionnels. Sans changement de cap politique majeur, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES ne pourra que s'opposer à ce nouveau projet de loi de finances rectificative, dans la continuité de la précédente et du projet de loi de finances. Nous abordons l'examen de ce texte sans espoir de le modifier profondément, mais avec la volonté d'avancer sur les points les plus essentiels, à savoir la fiscalité, les outre-mer, les collectivités territoriales et les charges des locataires. Dans cette perspective, nous avons déposé un nombre réduit d'amendements, en faveur ...

J'ai trois grandes remarques à formuler sur ce projet de loi de finances rectificative de fin d'exercice. Premièrement, les finances publiques continuent de se détériorer. Vous estimez le déficit structurel à 3,6 % du PIB, alors que le HCFP l'évalue à 4,2 %. En effet, vous vous référez à l'indice des prix à la consommation,…

... hauteur de 2 % du PIB. Les comptes du Trésor ont connu un subit accroissement de trésorerie en 2021, puisque nous n'avions pas besoin de cet argent. Si l'on dissipe cette illusion, l'endettement passe de 110,8 % en 2021 à 111,5 % du PIB en 2022. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires essaie de défendre des positions équilibrées. J'ajoute donc que ce projet de loi de finances rectificative contient de bonnes mesures. C'est le cas du chèque énergie fioul, que nous demandions depuis juillet. C'est aussi le cas de la prolongation de la remise à la pompe pour quinze jours. Toutefois, le caractère indifférencié de la mesure pose problème : il aurait fallu la concentrer en faveur de ceux qui en ont le plus besoin. Nous saluons également la compensation aux départements de la revalorisat...

... à l'autorisation parlementaire et permet à ce texte de se concentrer sur l'essentiel de sa mission : la gestion budgétaire de fin d'année. Beaucoup l'ont dit avant moi, il préfigure la révision organique défendue par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, qui ont élaboré à cette fin une loi de finances spécifique. Nous ne pouvons que nous réjouir collectivement. Trop souvent, les lois de finances rectificatives de fin d'année sont considérées comme des sessions de rattrapage du projet de loi de finances – une seconde mi-temps. Ce n'est pas cela qui se joue aujourd'hui : ce texte est centré sur les dépenses nécessaires pour continuer à protéger les Français des effets de l'inflation et pour conserver notre place de champion d'Europe en la matière.

...aie question quant à notre capacité à supporter un conflit majeur. Par ailleurs, rappelons l'urgence, pour les armées, de pouvoir reconstituer un stock de munitions en cas de conflit prolongé, enjeu déjà soulevé dans le rapport d'information des députés Mirallès et Thiériot de février 2022. La prévision de déficit pour 2022 s'améliore de 0,1 point par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative adoptée cet été, principalement en raison du contexte inflationniste. Il est donc trompeur de présenter cette hausse de recettes comme une amélioration de l'économie, alors qu'elle n'est que le résultat de la flambée de l'inflation. Ce PLFR est peu ambitieux pour la protection des Français : dès le 15 novembre, ils paieront à la pompe 20 centimes de plus par litre de carburant, en raison de la b...

Il y a comme un air de déjà-vu : nous voici rassemblés pour la seconde fois pour examiner un projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; un texte budgétaire de plus, qui se limite à la poursuite du saupoudrage ponctuel face à l'inflation. Votre politique est celle de l'effet d'annonce permanent : à chaque fois, les aides sont provisoires et soumises à conditions ; à chaque fois, les chèques sont en bois, les boucliers percés et les primes pas à la hauteur. Tous ces petits gestes ont un point commun : laisser bien tranq...