Interventions sur "sénat"

...public. Je suis ravi de prendre la parole sur les conclusions de la commission mixte paritaire relatives à ce second projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je souhaite faire de ce texte l'étendard et le symbole du travail de coconstruction au Parlement. J'en profite pour remercier les deux rapporteurs généraux, Jean-René Cazeneuve pour notre assemblée et Jean-François Husson pour le Sénat, pour la qualité de leur travail et leur volonté d'atteindre un compromis, lequel a permis cet accord entre les deux chambres.

En maintenant MaPrimeRenov' pour l'ensemble des ménages tout en la recentrant sur les rénovations globales, ce budget rectificatif donnera un nouvel élan à la rénovation énergétique des bâtiments, condition nécessaire à l'atteinte de nos objectifs en matière environnementale. De même, lors de la navette, treize articles ont été adoptés conformes par le Sénat. Les sénateurs ont su avantageusement compléter les travaux que nous avions entamés à l'Assemblée. Ils ont ainsi apporté des précisions à l'article 1er A sur les agents généraux d'assurance ou encore à l'article 9 D sur l'exonération de taxe foncière des bâtiments exclusivement affectés à l'activité agricole par les sociétés constituées entre exploitants agricoles. En outre, reconnaissons que l...

... et apparentés, dont je porte la voix aujourd'hui, se félicitent de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative de l'année. C'est une nouvelle preuve que le Parlement peut se montrer à la hauteur des enjeux pour protéger nos concitoyens et instaurer des politiques publiques nécessaires. Je veux saluer l'attitude constructive de nos collègues sénateurs sur ce texte comme sur d'autres. Il en ressort un projet de loi enrichi tant par les députés que par les sénateurs. La mouture présentée par le Gouvernement était déjà sérieuse et complète : financement du chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de foyers, prolongation de la ristourne de 30 centimes sur le litre de carburant jusqu'à la mi-novembre et de 10 centimes jusqu'à la fin de l'...

Ce texte de compromis proposé par la commission mixte paritaire dispose l'ouverture de crédits au budget général à hauteur de 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit le montant retenu par le Sénat, et de 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant un peu inférieur à celui qu'avait retenu le Sénat. Nous soutenons plusieurs de ses mesures : l'accompagnement financier des universités, des opérateurs de recherche et des Crous face aux surcoûts énergétiques, le chèque énergie exceptionnel ou encore l'aide exceptionnelle aux ménages se chauffant aux pellets ou à la bûche...

... ce PLFR à des annulations résultant essentiellement de constatations. L'annulation de 2 milliards d'euros au titre de l'amoindrissement des appels en garantie de l'État est un trompe-l'œil, car la sinistralité des entreprises repart à la hausse : les crédits annulés aujourd'hui seront rouverts demain. Il en va de même de l'annulation de 2 milliards d'euros des dotations en capital obtenue par le Sénat. Monsieur le ministre délégué, l'action de l'État doit se recentrer sur les services publics essentiels et sur le soutien aux ménages les plus défavorisés, les plus durement touchés par l'inflation. L'éducation nationale, la défense, la justice et l'écologie constituent à cet égard autant de priorités. En revanche, vous ne pourrez échapper à des économies budgétaires si vous voulez éviter une pr...

...parfois difficiles, font un travail extraordinaire au service de nos concitoyens. Mes chers collègues, le succès de la CMP est une source de satisfaction à plusieurs titres. Il démontre, s'il en était besoin, qu'un travail de coconstruction parlementaire peut aboutir à un texte équilibré et utile aux Français ; j'en veux pour preuves les compromis trouvés au sein de notre assemblée puis avec les sénateurs. Un compromis suppose des agents : vous l'avez toutes et tous été, chers collègues. Vous me permettrez de féliciter en premier lieu notre rapporteur général, sans lequel cet accord au service des Français n'aurait pas été possible, et de saluer l'esprit de consensus du ministre délégué chargé des comptes publics, dont l'ouverture a permis d'accéder à des demandes parlementaires majeures. Je ...

Il ne s'agit là que d'un PLFR, mais celui-ci n'en constitue pas moins une déception et la CMP un triste reflet des ambitions perdues du Gouvernement, les sénateurs du groupe Les Républicains, tout comme les députés du même bord, s'étant révélés solubles dans la Macronie. Il fallait d'ailleurs une bonne paire de lunettes pour distinguer un sénateur LR d'un député Renaissance.

Les sénateurs apprécieront !

de l'argent pour les ménages qui se chauffent aux pellets, pour les associations qui aident les plus pauvres à se nourrir là où l'État a démissionné, pour étendre aux personnels municipaux le bénéfice du Ségur de la santé. De surcroît, le Sénat a quelque peu amélioré le texte : nous nous abstiendrons donc lors du vote.

... et aux avancées que nous serions en mesure d'obtenir. C'est donc en revendiquant une opposition utile, au service des Français, que nous avons d'emblée affirmé nos exigences prioritaires pour le pouvoir d'achat des Français. Après une négociation serrée avec Mme la Première ministre et vous-même, monsieur le ministre de l'économie et des finances, et des débats très intenses à l'Assemblée et au Sénat, les résultats que nous avons obtenus sont incontestables. De fait, les députés Les Républicains ont su faire adopter un grand nombre de mesures importantes et ils ont joué, ce faisant, un rôle décisif au service du pouvoir d'achat des Français.

...etour de l'inflation, je citerai la revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, la revalorisation de 3,5 % du point d'indice des trois fonctions publiques, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et la prolongation et l'élargissement de la prime Macron. Je tiens à me réjouir de nos discussions et du travail accompli avec les sénateurs, qui nous ont permis d'aboutir à deux CMP conclusives. Je pense bien sûr à la déconjugalisation de l'AAH dans la loi sur le pouvoir d'achat et à tant d'autres dispositifs que nous sommes appelés à adopter aujourd'hui. Parmi ceux-ci, je citerai, en premier lieu, les dispositifs en faveur des travailleurs – vous savez tous combien le groupe Démocrate est attaché à l'amélioration de leur rémuné...

... cotisations, des défiscalisations qui non seulement ne règlent rien de manière pérenne, mais encore affaiblissent le financement de nos services publics et de notre protection sociale. Toutefois, je mentionnerai d'abord une mesure positive de ce PLFR, à savoir l'aide qui sera apportée aux collectivités qui sont elles aussi touchées par l'inflation, comme les ménages et comme les entreprises. Le Sénat a amélioré l'amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés et voté en première lecture dans cet hémicycle. Je veux remercier le Gouvernement et le ministre Bruno Le Maire pour leur écoute et pour la méthode de travail adoptée.

Quant au code du travail, permettez-moi de citer la sénatrice Christine Lavarde, appartenant au groupe Les Républicains, qui s'est exprimée ainsi hier soir : « Nous assumons parfaitement de mettre un coin dans les 35 heures en laissant la liberté aux salariés de convertir les jours de RTT non pris en salaire. »

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cet accord prouve à nouveau – s'il le fallait – que l'approche transpartisane et l'effort de construction parlementaire permettent d'obtenir des compromis dans l'intérêt des Français. En premier lieu, je tiens à féliciter le rapporteur général de la commission des finances, et à le remercier pour son engagement et pour l'énergie qu'il y a consacrée.

...monétiser leurs RTT, ainsi que la revalorisation des tickets-restaurants et des indemnités repas. Le travail parlementaire sur le soutien à apporter aux collectivités territoriales a également été d'une grande qualité. Je veux saluer, au nom du groupe Horizons et apparentés, le travail mené par le rapporteur général et le Gouvernement pour parvenir à un compromis à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Le dispositif permettra notamment aux petites communes les plus en difficulté de bénéficier d'un filet de sécurité pour faire face à l'augmentation contrainte de leurs dépenses. C'est un message fort que le Parlement envoie aux collectivités, qui leur prouve encore une fois que l'État sait être à leurs côtés lorsqu'elles en ont besoin. Enfin, notre groupe a beaucoup travaillé sur la thématique ...

... de justice sociale et environnementale. Ainsi avons-nous soutenu la mise en place d'une taxation « de solidarité » de la part des très grandes entreprises, qui ont largement bénéficié de la période de crise de 2020 à 2022. Le Gouvernement a balayé nos propositions en première lecture, tout comme il a balayé, avec une nouvelle fois l'appui du groupe Les Républicains, les propositions de nombreux sénateurs, notamment un amendement déposé par les centristes du Sénat, qui sont pourtant peu connus pour leur addiction aux prélèvements obligatoires. Par conséquent, nous accueillons avec une très grande satisfaction et une grande vigilance l'installation, à la demande du président de la commission des finances, de la mission flash à laquelle je participe au nom des écologistes sur les entreprises pét...

Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Les écologistes s'opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances. Vous entérinez la monétisation totale des RTT, sans condition explicite de négociation collective : sous couvert de volontariat, vous portez une atteinte grave à la loi relative à la réduction négociée du temps de travail…

...ment tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros. Nous sommes également à l'initiative d'une aide analogue pour le bloc communal. La nouvelle enveloppe de 430 millions d'euros, adoptée au Sénat après bien des péripéties, permettra de soutenir les communes les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer. J'en viens maintenant aux failles – nombreuses – de ce texte. Première critique : où sont les mesures ciblées ? Lorsque les comptes publics sont dans le rouge – et ils le sont, puisque vous estimez le déficit structurel à 3,6 points de PIB – il faut dépens...

…et le Sénat a effectué un travail précieux pour l'améliorer. Je tiens à saluer l'esprit de responsabilité qui y a prévalu. Contre toutes les vociférations de ceux qui n'ont que les mots « taxe » et « impôt » à la bouche, nous avons, avec les parlementaires raisonnables, tenu bon : savoir tenir ses engagements a une valeur politique.

Nous faisons œuvre utile quand, avec le Sénat, nous supprimons la contribution à l'audiovisuel public tout en garantissant l'indépendance du secteur, quand, avec le Sénat, nous luttons contre les fraudes en développant la facturation électronique et la carte Vitale biométrique, quand, avec le Sénat, nous adoptons des mesures aussi essentielles pour la valeur travail que la défiscalisation accrue des heures supplémentaires et la possibilité d...