Interventions sur "collectivités locales"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Madame la présidente, quelle surprise de voir plusieurs lignes disparaître d'un coup sur ma tablette ! J'en appelle au règlement, dont l'article 54 définit le cadre de la bonne tenue de nos débats. Je trouve surprenant – pour ne pas dire scandaleux – que nous ne puissions pas examiner un amendement dont nous souhaitions tous débattre sur la question de la compensation des collectivités locales.