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Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Discussion d'une proposition de résolution
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 15h00 (
25 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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