Interventions sur "négociation"

Chaque année, dans des box de bien-être appelés box de négociations, MEL ordonnerait bienveillance et respect à l'ensemble de ses acheteurs. Pour les kilomètres parcourus, ces derniers offriraient une collation à chaque représentant de commerce venu livrer la victuaille française. Michel demanderait à chacun de ses acheteurs de prendre soin de ses interlocuteurs

…un système parfois mafieux qui saigne injustement des entreprises loyales. Le MODEM défendra également le renforcement des sanctions en cas de dépassement de la date butoir lors des négociations commerciales. Cette technique est utilisée pour mettre sous pression les plus faibles, voire les mettre à genoux, afin de les pousser à davantage de concessions. L'idée, défendue par notre collègue Anne-Laure Babault, est de dissuader les acheteurs de mauvaise foi. Nous plaidons également pour que chaque pénalité soit accompagnée d'une pièce justificative attestant le préjudice commercial, afin...

...industrielle. Nous devons donc corriger les dispositifs au fur et à mesure afin de rééquilibrer un environnement malheureusement fondamentalement déséquilibré. Nous soutenons bien sûr l'article 1er , qui met fin au contournement des lois Egalim par l'évasion des centrales d'achats hors de France. Nous devons lutter contre l'évasion juridique pratiquée par certaines enseignes qui délocalisent la négociation contractuelle afin de la soumettre à des dispositions juridiques moins protectrices des agriculteurs français. Nous devons lutter pour la transparence et l'information. Un tel principe devrait d'ailleurs s'appliquer plus globalement en matière fiscale, afin d'en finir avec les pratiques d'évasion qui constituent un fléau national et européen. En commission, nous avons défendu le statut singulie...

Nous voici une nouvelle fois réunis pour évoquer le sujet crucial des négociations commerciales. L'enjeu, depuis 2017 et les premières lois Egalim, c'est la souveraineté alimentaire française ; en 2023, ce qui nous pend au nez, c'est une perte de souveraineté, comme celle que nous subissons dans le domaine de l'énergie. En 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) a été adoptée. Par prudence, je ne l'ai pas votée. À l'époque, nous l'avions surnommée loi Michel-Édouard...

…parce que notre intention de réguler les négociations commerciales mécontente ces messieurs dames. Je dis : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire !

Il y a trois enjeux : le partage de la valeur, dans l'exact prolongement d'Egalim 1 et d'Egalim 2 ; le revenu agricole ; l'équilibre des négociations commerciales. Je suis heureux, monsieur le ministre délégué, qui siégez à Bercy, cher Roland Lescure, que vous soyez le représentant du Gouvernement.

...nous proposez un texte qui vise à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation. L'intitulé est prometteur, mais trompeur. En réalité, l'ambition de votre proposition de loi est louable, mais plus modeste. Il s'agit d'apporter des correctifs aux lois Egalim 1 et Egalim 2 pour tenir compte du contexte instable et fortement inflationniste dans lequel se déroulent les négociations commerciales entre les fournisseurs et la grande distribution. Malheureusement, l'adoption de cette proposition de loi ne suffirait pas à conjurer les hausses consécutives à l'envolée des prix des matières premières agricoles et industrielles, ni à éviter la disparition d'entreprises, les destructions d'emplois et les ruptures de production. Les retouches que vous voulez apporter au dispositif...

... corriger les déséquilibres structurels qui les opposent aux industriels de l'agroalimentaire – directement – et aux agriculteurs – indirectement. La grande distribution est fortement concentrée : en France, les quatre premiers groupements d'achat, français ou délocalisés, regroupent près de 90 % des parts de marché des produits de grande consommation. Cela lui confère un poids démesuré dans les négociations commerciales. Que peuvent faire les milliers d'exploitants agricoles individuels et les petits industriels, voire les grands, contre ces quatre géants ? Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considère que la multiplication des lois Egalim témoigne d'une forme d'impuissance des pouvoirs publics. Il est temps de changer d'approche et de s'attaquer à la racine du problème. Seu...

...ire sont majorés. Cette évolution, qui s'ajoute au phénomène de déflation observé dans le secteur agroalimentaire depuis 2013, entraîne une destruction de valeur dans les filières concernées, dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d'innovation. Dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, la proposition de loi dont nous discutons tend à agir sur les conditions de la négociation commerciale afin de mettre fin à la destruction de valeur dans la filière agroalimentaire en protégeant les producteurs – agriculteurs et industriels – contre la pression exercée à la baisse sur les prix par le secteur de la grande distribution. Elle a notamment pour but de renforcer le caractère de lois de police des dispositions du code de commerce relatives à la négociation commerciale et aux ...

...ramatique pour l'agriculture française. Si ce point fondamental manque dans la proposition de loi, nous soutiendrons néanmoins la reconduction de l'encadrement des promotions et les précisions sur le délai d'intervention du tiers certificateur. En revanche, concernant l'article 3, nous entendons les craintes de voir les multinationales imposer des hausses de prix vertigineuses en cas d'échec des négociations commerciales, dans un contexte déjà marqué par l'hyperinflation. Pour y répondre, nous avons déposé un sous-amendement de bon sens visant à réserver aux seules PME le dispositif prévu. Nous attendons qu'il soit adopté, afin d'équilibrer le rapport de force entre les PME et les six centrales d'achat en situation de quasi-monopole, tout en excluant les multinationales du champ de l'article afin d'...

L'objet de cette proposition de loi est de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur des produits de grande consommation, notamment alimentaires. Je regrette l'approche restrictive consistant à se contenter de vouloir corriger les lois Egalim, alors même que dix des seize décrets d'application de la loi Egalim 2 n'ont toujours pas été publiés par le Gouvernement.

Cela fonctionne très bien à La Réunion, où les prix de 153 produits alimentaires et d'hygiène ont été bloqués en 2022, pour une somme totale de 348 euros, grâce à des négociations entre toutes les parties prenantes, conduites par l'État. Nous proposons d'étendre à tout le territoire ce dispositif qui a fait ses preuves.

Si les lois Egalim 1 et Egalim 2 visaient à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, force est de constater que, sur le terrain, la réalité est parfois autre. Alors que les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu paysan, celui d'une partie d'entre eux continue de se dégrader. L'année 2021 nous a donné raison puisque nous avons adopté la loi Egalim 2, censée corriger les dispositions d'Egalim 1. Malheureusement, douze mois après son entrée en...

... libre et qui ne produit pas de valeur. Les prix des produits vendus dans les supermarchés, qui peu à peu remplacent nos petits commerces en mangeant nos terres, ne rémunèrent ni ceux qui y travaillent, peu à peu remplacés par des machines, ni ceux qui les fournissent localement. Chaque année, les acteurs de l'industrie agroalimentaire et les enseignes de la grande distribution entreprennent des négociations commerciales. Chaque année, ils parviennent à se mettre d'accord – plus ou moins facilement, mais ils y arrivent. Toutefois, en 2022, il leur fut impossible de s'entendre, ce qui a mis en exergue les failles du système, notamment le déséquilibre manifeste qui caractérise le rapport de force entre fournisseurs et distributeurs, au bénéfice de ces derniers. La proposition de loi n'a été déposée qu...

...re à voir des entreprises mettre la clé sous la porte alors que les secteurs de la distribution continuent de faire des marges énormes, en particulier sur les produits bio. Notre priorité est de permettre à chaque Français d'avoir accès à une alimentation saine, abordable, respectueuse de l'environnement et du climat, qui rémunère justement les producteurs. Parce que nous devons rééquilibrer les négociations entre industriels et distributeurs, parce que nous devons lutter contre l'opacité des prix dans l'évolution du tarif des industriels, parce qu'il faut mettre fin à l'utilisation abusive des pénalités logistiques par les acteurs de la grande distribution, nous, membres du groupe Écologiste – NUPES, voterons malgré tout en faveur de cette proposition de loi.

Le rôle des pouvoirs publics est de protéger le mieux possible les entreprises et les secteurs en difficulté et de rendre le plus juste possible le fonctionnement des transactions commerciales. La question des négociations commerciales entre les producteurs et la grande distribution revient régulièrement dans nos discussions. Il s'agit d'un marché dissymétrique en raison de l'inégal poids des parties en présence et de l'inégalité des informations. Manifestement, les lois Egalim ne sont pas parvenues à remédier fondamentalement à cet état de fait. Or la dissymétrie est telle que bien des producteurs, notamment agri...

...l'importance du distributeur dans la commercialisation des produits concernés, l'absence de choix stratégique du fournisseur de concentrer ses ventes auprès du distributeur et l'absence de solution alternative pour le fournisseur. Dans un avis du 31 mars 2015, l'Autorité de la concurrence reconnaît que « ces critères ne sont pas toujours adaptés, ou sont insuffisants. En réalité, les pouvoirs de négociation respectifs des fournisseurs et des distributeurs dépendent largement des alternatives auxquelles ceux-ci pourraient recourir en cas d'échec éventuel de leurs négociations […]. » Aussi proposons-nous, par cet amendement, de préciser les critères qui déterminent la situation de dépendance économique – et donc, dans un second temps, l'abus de position dominante. D'une part, il prévoit que la dépend...

Avis défavorable. Je reconnais que le SRP + 10 pose de vraies questions, et je respecte parfaitement la position des associations de consommateurs. Mais, à l'exception de quelques filières de produits frais, les fournisseurs sont unanimes pour nous demander de ne surtout pas supprimer le SRP + 10, car ils le paieraient cher. Cela en dit long sur la férocité des négociations commerciales et la nature des rapports de force. Pour cette raison, nous devons le maintenir, d'autant que nous n'avons pas assez d'éléments pour juger de son application en période exceptionnelle. Je serai en revanche favorable à un amendement qui va suivre et qui est de nature à améliorer la situation.

...'ancien chroniqueur gastronomique, je le déplore, mais les hypermarchés et la grande distribution ne peuvent pas se passer de produits comme le Coca-Cola. Ils sont prêts à vendre à perte pour attirer le chaland et gagner des parts de marché sur les concurrents. Le seuil de revente à perte est une protection pour les PME, car ce dispositif leur permet de ne pas être trop étranglées dans le box des négociations. Si on le supprimait, la compensation se ferait au détriment des petites entreprises et au profit des Coca-Cola, Nutella et consorts.

Quand le législateur prévoit un dispositif qui ne fonctionne pas, et c'est bien le cas ici, il est de sa responsabilité de l'adapter. La filière des fruits et légumes se trouve dans une situation de blocage. Les producteurs ne voient pas d'issue à des négociations interprofessionnelles auxquelles la distribution prend part. Cela revient à mettre le loup dans la bergerie et à lui demander s'il est d'accord pour manger la chèvre. Je ne comprendrais pas qu'on vote cette proposition de loi sans y inclure une solution pour la filière des fruits et légumes.