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Approvisionnement en produits de grande consommation
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 575 (66 amendements)
Rapport N° 684 Texte comparatif (87 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 17 janvier 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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