Interventions sur "distribution"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...e cette disposition ne favorise des ruptures commerciales, qui se traduiraient par un déréférencement. Quant à l'article 2, il a fait l'objet de longues discussions, très ouvertes, au cours desquelles a été relayée la préoccupation exprimée par notre collègue Dominique Potier dès l'examen en commission des affaires économiques quant à l'utilisation du seuil de revente à perte (SRP) majoré par la distribution ; ces discussions ont abouti, là encore, à un compromis. Je tiens à remercier celles et ceux de mes collègues qui, sur tous les bancs, se sont impliqués dans l'examen de la proposition de loi et à saluer le respect ainsi que le sérieux des discussions, l'exigence et la capacité d'écoute, qui nous ont permis d'aboutir, dans un esprit transpartisan, à un texte dont nous pouvons être fiers, car il ...