Interventions sur "PME"

...usives et des dizaines de millions d'euros d'amendes sont venues sanctionner des comportements illégaux. Nous, parlementaires de tous bords, sommes scandalisés de constater que les centrales d'achats de Leclerc, Carrefour, Super U, Intermarché, etc. se situent toutes à l'étranger. Le groupe Démocrate défendra, comme vous, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Il plaide notamment pour l'encadrement des pénalités logistiques,…

... pour que chaque pénalité soit accompagnée d'une pièce justificative attestant le préjudice commercial, afin que cette ligne du contrat ne soit plus invoquée au bon vouloir du distributeur. Dans cet hémicycle, nous ne sommes pas les représentants de Coca-Cola, Nestlé et consorts, contrairement à ce que certains veulent faire croire. Nous sommes les représentants du peuple français, et des 17 000 PME et entreprises françaises de taille intermédiaire (ETI) qui emploient plus de 440 000 personnes. Je remercie Anne-Laure Babault, déjà citée, mais aussi Éric Martineau, Romain Daubié, Louise Morel, Philippe Bolo, Pascal Lecamp, ainsi que Lisa Broutté, pour leur travail sur cette proposition de loi rapportée avec sérieux par Frédéric Descrozaille, que je salue.

...ter pour la transparence et l'information. Un tel principe devrait d'ailleurs s'appliquer plus globalement en matière fiscale, afin d'en finir avec les pratiques d'évasion qui constituent un fléau national et européen. En commission, nous avons défendu le statut singulier et la mission des grossistes et plaiderons – nous avons déposé des amendements – pour la prise en compte des spécificités des PME lorsque l'on recourt au médiateur des prix, en cas d'absence d'accord au 1er mars. Ne mettons pas sur le même plan les relations commerciales des multinationales avec la grande distribution et celles de notre tissu d'ETI, de TPE et de PME. La médiation doit ainsi permettre d'encadrer de la manière la plus juste possible ces relations – il faut l'inscrire dans la loi. Dans une démarche pragmatiqu...

...s et du fabriqué en France. Je pense encore à la prolongation du seuil de revente à perte qui, dans la période actuelle, nous semble une mesure de sagesse. Je pense enfin au plafonnement des pénalités logistiques, introduit lors de l'examen en commission. Nous restons en revanche plus circonspects s'agissant des dispositions de l'article 3, qui risquent de susciter des effets d'éviction pour les PME et les ETI, faute de durcir les conditions de négociation, ce qui supposerait une régulation publique et un encadrement beaucoup plus strict des prix et des marges. Nous voterons donc le texte que vous nous proposez. S'il ne tiendra pas la promesse de son titre, il traduit la volonté d'œuvrer à améliorer, pas à pas, le cadre des négociations commerciales, dans le sens d'un meilleur équilibre ; i...

...ns et les précisions sur le délai d'intervention du tiers certificateur. En revanche, concernant l'article 3, nous entendons les craintes de voir les multinationales imposer des hausses de prix vertigineuses en cas d'échec des négociations commerciales, dans un contexte déjà marqué par l'hyperinflation. Pour y répondre, nous avons déposé un sous-amendement de bon sens visant à réserver aux seules PME le dispositif prévu. Nous attendons qu'il soit adopté, afin d'équilibrer le rapport de force entre les PME et les six centrales d'achat en situation de quasi-monopole, tout en excluant les multinationales du champ de l'article afin d'éviter de faire exploser l'inflation. Si nous partageons l'intention qui a présidé à sa rédaction, nous sommes plus que sceptiques s'agissant de l'article 1er , don...

... tarif du fournisseur s'imposera en l'absence d'accord entre les parties à l'issue de la période des négociations commerciales. Je vous invite à faire preuve d'une grande vigilance quant à sa rédaction, car le bon équilibre n'a pas encore été trouvé. Vous souhaitez modifier le code de commerce et appliquer des règles communes à des acteurs complètement différents, des petits producteurs jusqu'aux PME en passant par les grandes multinationales. Du reste, il convient d'éviter que cette proposition de loi ne provoque une augmentation mécanique des prix, amplifiant ainsi l'inflation dont nos concitoyens pâtissent déjà. En cette période où la consommation est rendue difficile par l'accroissement des dépenses contraintes, telles que celles relatives à l'énergie, il est de notre rôle, en notre qual...

...3 %, et même de plus de 20 % s'agissant des produits de première nécessité ; alors que la crise sanitaire, l'invasion de l'Ukraine, la spéculation sur les cours, les conséquences de plus en plus concrètes du changement climatique induisent une très forte hausse du prix des matières premières agricoles et des emballages ; alors que les entreprises de transformation alimentaire, pour la plupart des PME, peinent à s'en sortir, au point que l'activité des usines produisant sur le territoire français semble menacée ; alors que galèrent nos concitoyens, dont vous escomptez la résignation pour faire passer votre réforme des retraites, Emmanuel Macron a posé cette question, le soir du 31 décembre : « Qui aurait pu prédire la vague d'inflation ? ».

...outes et tous aux produits de première nécessité, en particulier grâce à l'instauration d'un taux minimal de TVA sur l'alimentation et les produits d'hygiène essentiels. Dans le cadre du rééquilibrage des relations commerciales que cette proposition de loi vise à atteindre, nous, écologistes, défendrons des prix justes pour les consommateurs et pour les fournisseurs, qu'ils soient paysans ou TPE-PME. Nous l'assumons, au risque de nous mettre à dos les acteurs de la grande distribution, qui menacent d'augmenter les prix et posent tout sourire avec le Rassemblement national : le pouvoir de vivre des Français ne se défend pas au mépris des revenus des agriculteurs, des artisans, des petits producteurs. Il se défend avec des hausses des salaires, notamment du Smic !