Interventions sur "ailleurs"

...large et le plus démocratique possible à une information de qualité, essentielle face aux fake news véhiculées par les réseaux sociaux, et un accès gratuit à la culture et au sport – tout le monde ne peut pas dépenser 100 euros par mois pour regarder les matchs de football à la télévision. Revoir les décrets relatifs à la retransmission des événements sportifs d'importance majeure serait d'ailleurs nécessaire. Il faut éviter la course effrénée à la publicité et…

Comme viennent de le souligner mes collègues, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée par l'article 1er soulève de graves difficultés. Elle fait d'ailleurs l'objet d'une opposition massive des salariés du secteur, qui craignent pour leur avenir et pour celui du service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, se passer de toute concertation est une drôle de méthode. La transformation de la contribution à l'audiovisuel public aurait pu être envisagée beaucoup plus intelligemment, dans le cadre d'une concertation avec les salariés et les dirigeants du s...

... essentiel de prévoir les garanties nécessaires à la solidité et la pérennisation de la ressource affectée à ces sociétés : la compensation à l'euro près, le versement intégral en une seule fois en début d'exercice et une visibilité pluriannuelle renforcée doivent être assurés ; nous devons y travailler, quelles que soient les modalités qui seront finalement retenues. Le groupe Renaissance fera d'ailleurs une proposition très précise, de nature à rassurer ceux qui expriment leurs interrogations ou leur perplexité ; nous serons là !

…et c'est d'ailleurs sur le fondement de l'article 34 de la Constitution que nous allons prochainement saisir le Conseil constitutionnel.

Vous savez bien que, dès la deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de no...

Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d'abord été émise par l'extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier.

C'est d'ailleurs le cas de la grande majorité des députés ici présents.

Vous êtes même incohérents, puisque vous voulez supprimer la redevance mais pas le fait générateur de la dépense, dès lors que vous refusez la privatisation et transférez simplement la charge de la redevance sur un impôt supplémentaire. Ce n'est pas ce que nous avions proposé. Je rappelle d'ailleurs, à l'intention de ceux qui ne le sauraient pas, que la privation que nous appelons de nos vœux exclut tout ce qui concerne la voix de la France dans le monde, ainsi que l'outre-mer – pour lequel il importe de conserver une voix spécifique – et Arte. Je tiens à couper la tête à quelques canards sans tête qui continuent à courir. D'abord, le canard « indépendance » : on peut en débattre, mais, obj...

Ils sont donc, en quelque sorte, aussi indépendants que ceux d'EDF, c'est-à-dire pas du tout – pas plus, d'ailleurs, que ceux du secteur privé, lui-même dépendant de la puissance publique par l'intermédiaire des recettes des publicités payées par l'État et tous ses satellites.

D'ailleurs, les journalistes passent d'une chaîne à l'autre, les informations choisies sont les mêmes et elles sont traitées de façon absolument identique : il n'y a plus aucune différence entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé.

Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une f...

Il est vrai que nous n'avons pour l'heure aucune marge de manœuvre, parce que la totalité du produit de la redevance est affectée sans aucun débat à l'audiovisuel public, ce qui garantit d'ailleurs l'indépendance de ce dernier. Mais si, demain, c'est le Gouvernement qui propose ce montant dans le cadre d'une mission budgétaire, nous ne pourrons rien faire. Le Parlement sera désarmé.

Non, il n'y a pas de consensus sur cette mesure démagogique et dangereuse que constitue la suppression de la redevance audiovisuelle. La démocratie a besoin, particulièrement dans un contexte de concentration des médias, d'un service public bénéficiant d'un financement solide. Je rappelle d'ailleurs que le service public audiovisuel finance des œuvres cinématographiques, des documentaires et plus largement des créations qui ne sont pas les mêmes que celles financées par le secteur privé.

...osition prend sa source dans des réflexions de qualité menées depuis longtemps. Elle a en effet été travaillée avec Julia Cagé et s'inspire des pays nordiques que vous citez souvent en exemple et qui ont tous su réformer leur redevance ces dernières années sans pour autant la supprimer – comme vous le préconisez aujourd'hui. Notre idée, qui emporte l'adhésion des acteurs de l'audiovisuel, est par ailleurs soutenue par la majorité des Français. Nous sommes favorables à une révision, à une réforme mais pas à une suppression. Ce qui se joue aujourd'hui est plus important qu'il n'y paraît. Dans un contexte de guerre de l'information, de viralité des infox, d'attaques contre la presse et d'atteintes à la liberté de celle-ci, tous les modes de financement ne se valent pas. Les propositions de suppressi...

J'aimerais revenir sur une autre confusion qu'il convient d'éviter à l'avenir. Ayant beaucoup travaillé sur le sujet avec mon collègue Alain David, je rappelle qu'il ne faut pas confondre la notion de redevance avec celle d'affectation. Lors du colloque que vous avez mentionné, cher monsieur de Courson, il était bien question d'affectation. Par ailleurs, moi qui suis élu des Français qui habitent en Allemagne, j'aimerais rappeler, d'une part, que les décisions y sont prises par les Länder, c'est-à-dire en quelque sorte les régions –– ce que nous oublions systématiquement, y compris lorsque nous évoquons l'organisation de notre Parlement –, et d'autre part qu'ils ont d'abord réfléchi au modèle qu'ils souhaitaient mettre en place en délimitant le ...

…et d'ailleurs si cela ne changeait rien, pourquoi bouger ? Restons un minimum logiques dans nos argumentations. Pour ce qui est de l'indépendance, bizarrement, nous ne débattons pas ici de celle des médias en général alors qu'il y aurait pourtant fort à faire.

...eurs moyens, sachant que des foyers sont exonérés de l'impôt sur le revenu et que cet impôt est progressif. D'après nos estimations, le présent amendement produirait une hausse du financement de l'audiovisuel public. Or il nous semble important, après une trajectoire baissière ces dernières années, de redonner un peu de marge à ces entreprises dont les personnels ont beaucoup donné. Je rappelle d'ailleurs que si le service public de l'audiovisuel est en bonne forme, comme le disait Mme la ministre, c'est avant tout grâce à l'engagement des personnels que je tiens à saluer, à leur sens infini du service public ; mais, à un moment donné, leur fatigue va peser sur la production.

Ce compromis ne nous satisfait pas. Pourquoi ? Parce qu'il ne garantit pas la trajectoire : elle pourra être à la baisse. D'ailleurs, à chaque fois qu'on nous a promis d'affecter une part de la TVA et qu'on nous a dit de ne pas nous inquiéter, il y a eu des surprises ! J'en veux pour exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait être compensée pour les collectivités – il y a bien eu des surprises.

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financement que vous proposez. Enfin, vous dites que vous n'augmentez pas les impôts. C'est très facile de dire cela en s'appuyant sur la TVA. Sans que vous n'ayez rien eu à faire, et simplement parce que l'inflation a un effet direct sur les recettes de TVA, cet impôt vous a rapporté 6,5 milliar...