Interventions sur "justice fiscale"

C'est ce que les professionnels craignent. Vous avez raison de dire que la taxe actuelle est injuste, mais nos amendements proposent une baisse nette pour les ménages modestes, une hausse nette pour les ménages aisés, une contribution fondée sur la justice fiscale. Il paraît qu'un petit cœur de gauche battrait toujours en quelques-uns d'entre vous.

Ce bricolage n'apporte ni les garanties de financement attendues ni le pouvoir d'achat et la justice fiscale promis. Vous reprochez à la redevance d'être un impôt inégalitaire et inadapté aux nouveaux usages de l'audiovisuel, mais vous la remplacez par la TVA, impôt injuste et archaïque par excellence, payé davantage par les plus pauvres.

une occasion de prouver votre attachement au service public de l'audiovisuel comme au pouvoir d'achat des Français dont vous vous targuez sans cesse. Nous proposons deux mesures qui garantissent à la fois la justice fiscale et un financement affecté, pérenne et dynamique : d'une part, en rendant la redevance universelle et progressive selon le modèle norvégien étudié par Julia Cagé, on offre un gain de pouvoir d'achat à 85 % des Français et, d'autre part, en taxant les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, on assure une augmentation des recettes pour l'audiovisuel public qui en a tant besoin. Quoi de...

Chers collègues, comme vous le voyez, nous avons beaucoup de propositions à vous faire, que vous entendrez si vous êtes sincères dans votre volonté de réformer la redevance de l'audiovisuel public. Les Français ne comprendraient pas que, d'une part, vous clamiez, la main sur le cœur, votre attachement au service public de l'audiovisuel français, au pouvoir d'achat et à la justice fiscale, et, d'autre part, que vous vous obstiniez à remplacer en catimini, en plein été et de façon tout à fait improvisée ,

la contribution à l'audiovisuel public par une fraction de la TVA dont tout le monde sait qu'elle ne garantira absolument pas le financement pérenne de l'audiovisuel public, ni la justice fiscale et sociale.

...en s'appuyant sur la TVA. Sans que vous n'ayez rien eu à faire, et simplement parce que l'inflation a un effet direct sur les recettes de TVA, cet impôt vous a rapporté 6,5 milliards de plus en 2022. Cette manne supplémentaire est payée de manière totalement inégalitaire, principalement par les Français et les Françaises les plus en difficulté. Ne nous racontez pas que vous êtes le chantre de la justice fiscale et de la justice sociale sous prétexte que vous mettez fin à la redevance. Au contraire, du fait de l'inflation, la pression fiscale augmente davantage pour les plus modestes, et c'est bien sur cette situation que vous allez asseoir le financement de l'audiovisuel public.