Interventions sur "million"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous savez bien que, dès la deuxième année, la loi de programmation des finances publiques n'est plus respectée – vous en avez d'ailleurs fait la démonstration pendant la précédente législature. Cet argument de tribune ne vaut donc rien sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de nos concitoyens n'ont pas de téléviseur et utilisent des tablettes et des portables pour regarder la télévision. C'est bien le problème de l'obsolescence de cet impôt. L'argument social n'est do...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Il faut donc replacer les choses dans leur contexte. Nous allons, pour notre part, proposer une vraie mesure de pouvoir d'achat, qui permettra à 12 millions de Français de payer une contribution comprise entre 0 et 30 euros : 0 euro pour 8 millions de nos concitoyens et 30 euros pour 4 millions d'entre eux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon :

Nous assumons également d'interrompre une collecte qui, à elle seule, coûte 29 millions d'euros à l'État, et de supprimer un impôt injuste. Nous assumons également tout notre rôle de parlementaires, qui a toujours été de voter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

...upe : une contribution universelle et progressive directement affectée à l'audiovisuel public. Cette redevance serait mieux répartie car assumée par tous les foyers, indépendamment de la détention d'un poste de télévision. Elle serait adaptée aux capacités des ménages avec des montants progressifs. Le montant de la redevance baisserait pour 85 % des foyers – il serait de 0 à 30 euros pour les 12 millions de foyers les plus modestes, contre 138 euros aujourd'hui – alors que votre projet vise à puiser dans les recettes de la TVA, un impôt auquel tout le monde est soumis de la même manière. Contrairement à vos mesures, notre proposition prend sa source dans des réflexions de qualité menées depuis longtemps. Elle a en effet été travaillée avec Julia Cagé et s'inspire des pays nordiques que vous cit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Il vise à faire évoluer le mode de calcul de la redevance audiovisuelle publique. Ce mode est en effet injuste, mais pas tant qu'on le dit puisque 4,6 millions de foyers modestes en sont aujourd'hui exonérés. En tout cas, il est obsolète parce que basé sur le fait de posséder ou non un téléviseur. Au groupe Écologiste – NUPES, nous considérons que le financement du service public de l'audiovisuel doit être assuré par chaque citoyen parce que c'est un élément fondamental de la démocratie. C'est la raison pour laquelle nous proposons, en nous inspirant d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financement que vous proposez. Enfin, vous dites que vous n'augmentez pas les impôts. C'est très facile de dire cela en s'appuyant sur la TVA. Sans que vous n'ayez rien eu à faire, et simplement parce que l'inflation a un effet direct sur les recettes de TVA, cet impôt vous a rapporté 6,5 milliards de plus en 20...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Legrain :

Nous avons même entendu Mme Ernotte nous dire qu'après 190 millions de baisse des crédits pour l'audiovisuel public et après des plans sociaux à répétition, nous étions arrivés au bout de l'exercice. Vous avez commencé à entendre ces leçons. J'ai demandé à Mme la ministre de la culture de rendre public le rapport commandé il y a déjà fort longtemps à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des finances…