Interventions sur "supprimer"

... Sur le fond encore, cet article a tout faux car il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui explique sans doute la précipitation avec laquelle plusieurs amendements ont été déposés par le Gouvernement sans même être examinés par la commission. Nous convenons qu'il est nécessaire de réformer la contribution à l'audiovisuel public, mais il aurait été plus simple, au lieu de la supprimer, de créer une contribution audiovisuelle universelle et progressive, qui bénéficierait à 85 % des Français. Si j'en juge par les propositions de modifications rédigées à la hâte par le rapporteur général, cette mesure manque pour le moins de sérieux.

...isé nos services publics et mis en danger les salariés – on l'a vu avec « l'affaire des plannings » à Radio France –, après les inquiétudes exprimées au sujet de l'orchestre et du chœur de Radio France, après enfin les difficultés apparues dans le monde de la création artistique et culturel – on sait le poids du service public de l'audiovisuel français dans le soutien à la création –, le choix de supprimer l'affectation des recettes liées à la contribution à l'audiovisuel public est grave, en effet, et nous devons prendre le temps d'y réfléchir. Certes, cet impôt est obsolète, mais pourquoi le supprimer d'un coup ? Pourquoi ne pas entamer plutôt une réflexion avec les acteurs et les parlementaires pour construire un dispositif juste socialement et préservant le service public de l'audiovisuel ? P...

L'article 1er est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire : supprimer un impôt sans crier gare, dans le cadre d'une loi de finances rectificative. On nous explique que cette suppression est rendue nécessaire par celle de la taxe d'habitation, mais c'est nier le problème de fond : l'audiovisuel public et son indépendance comme élément de régulation de la démocratie.

Nous devons supprimer cette redevance audiovisuelle qui se justifie de moins en moins et qui fait de plus en plus polémique. Nous rendons ainsi 138 euros aux Français ! Sur ce sujet comme sur d'autres, le Rassemblement national a été précurseur, puisqu'il s'agit de la mesure n° 6 des « 22 mesures pour 2022 » du programme de Marine Le Pen. C'est une bonne chose que le Gouvernement prenne conscience de son importance e...

Le débat qui s'ouvre sur l'article 1er du présent projet de loi de finances rectificative n'est pas un simple débat budgétaire, même si mes amis reviendront longuement sur cet aspect – la mesure coûte tout de même 3,7 milliards d'euros. Non ! Ce débat, provoqué par la volonté gouvernementale de supprimer la redevance, renvoie à la question démocratique, qui est une question fondamentale.

Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et malgré vos propos, le présent amendement vise bien à supprimer l'article 1er . Au-delà de l'indépendance de l'audiovisuel public, dont il a beaucoup été question, il faut s'interroger sur l'impact de la suppression de la TAP sur la culture : elle menace la production artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintene...

Cet article est dangereux. En premier lieu, il est dangereux sur le plan démocratique. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette idée de supprimer la redevance a d'abord été émise par l'extrême droite, comme vient de le rappeler notre collègue Parmentier.

Si nous voulons supprimer cet article, ce n'est pas pour maintenir un statu quo, mais parce que nous pensons qu'un tel sujet ne peut pas être débattu au débotté, en plein été, à l'occasion de l'examen d'une loi de finances rectificative.

Le groupe Les Républicains votera contre les amendements tendant à supprimer l'article 1er .

Vous êtes même incohérents, puisque vous voulez supprimer la redevance mais pas le fait générateur de la dépense, dès lors que vous refusez la privatisation et transférez simplement la charge de la redevance sur un impôt supplémentaire. Ce n'est pas ce que nous avions proposé. Je rappelle d'ailleurs, à l'intention de ceux qui ne le sauraient pas, que la privation que nous appelons de nos vœux exclut tout ce qui concerne la voix de la France dans le mond...

Nous sommes d'accord pour réformer la redevance, mais pas pour la supprimer de cette façon. Le Gouvernement avait déposé un amendement prévoyant de compenser la suppression de la redevance par l'affectation d'une part de TVA, avant de le retirer. Ce même amendement a ensuite été déposé par Mme Aurore Bergé, qui était pourtant opposée à cette suppression l'année dernière.

Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus une bonne idée : ce prélèvement est encore plus injuste que la contribution actuelle, parce que tout le monde paye la TVA, alors que la redevance fait l'objet d'exoné...

Les députés du groupe Renaissance s'opposent très fermement à ces amendements. Nous assumons, en effet, le fait de supprimer un impôt – comme nous l'avons déjà fait avec la taxe d'habitation –, là où nos collègues de la NUPES voudraient en créer un nouveau.

Nous assumons également d'interrompre une collecte qui, à elle seule, coûte 29 millions d'euros à l'État, et de supprimer un impôt injuste. Nous assumons également tout notre rôle de parlementaires, qui a toujours été de voter.

...s recettes de la TVA, un impôt auquel tout le monde est soumis de la même manière. Contrairement à vos mesures, notre proposition prend sa source dans des réflexions de qualité menées depuis longtemps. Elle a en effet été travaillée avec Julia Cagé et s'inspire des pays nordiques que vous citez souvent en exemple et qui ont tous su réformer leur redevance ces dernières années sans pour autant la supprimer – comme vous le préconisez aujourd'hui. Notre idée, qui emporte l'adhésion des acteurs de l'audiovisuel, est par ailleurs soutenue par la majorité des Français. Nous sommes favorables à une révision, à une réforme mais pas à une suppression. Ce qui se joue aujourd'hui est plus important qu'il n'y paraît. Dans un contexte de guerre de l'information, de viralité des infox, d'attaques contre la pre...

...r les inquiétudes relatives au cas de l'outre-mer. Nous ne voudrions pas que la suppression de la redevance et la mise sous tutelle de l'audiovisuel public, bientôt à la main de l'État, conduisent les différents services de l'audiovisuel public à subir le même sort que France Ô. On avait ces dernières années une chaîne d'information publique destinée à l'outre-mer, que le Gouvernement a décidé de supprimer contre l'avis de tous les intéressés et de toutes les collectivités d'outre-mer…

Une minorité bruyante rêve de supprimer le service public de l'audiovisuel.

...ration inédit dont témoigne, par exemple, le projet de fusion entre TF1 et M6. En affaiblissant l'audiovisuel public comme vous prévoyez de le faire, vous préparez le terrain, vous ouvrez un boulevard à l'audiovisuel privé. En effet, Bruno Le Maire a très récemment rappelé l'objectif gouvernemental de ramener le déficit de la France à 3 % du PIB et c'est dans ce contexte que vous annoncez vouloir supprimer la redevance et la remplacer par une fraction de la TVA. Dès lors, il n'y a que deux solutions pour financer cette nouvelle dépense fiscale : augmenter la TVA ou baisser les dépenses publiques, en l'occurrence les dépenses affectées à l'audiovisuel public, et donc fragiliser un service public audiovisuel déjà à l'os en raison des baisses de dotations de ces dernières années. À l'inverse de votre...

Emmanuel Macron a dit qu'il fallait supprimer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez comment mettre en œuvre l'injonction présidentielle. Ces dernières soixante-douze heures, vous avez improvisé une série de modes de financement visant à résoudre le casse-tête de l'Élysée : supprimer une recette de 3,7 milliards d'euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au fi...

Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisue...