Interventions sur "télévision"

Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'accès – je pense notamment aux plateformes numériques –, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d'habitation ont rendu la contribution à l'audiovisuel public (CAP) obsolète – c'est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer. L'Allemagne et le Royaume-Uni l'ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports te...

Pourquoi la suppression de la redevance télé est-elle une mauvaise idée ? À première vue, elle permettrait de baisser une dépense obligatoire pour les Français qui possèdent un poste de télévision et représenterait donc une économie pour les ménages – précieuse pour les plus précaires, imperceptible pour les plus aisés. Toutefois, lorsque l'on analyse en détail l'effet d'une telle mesure pour nos médias publics, on constate que plusieurs questions restent sans réponse. Quelles sont, tout d'abord, les garanties de financement et d'indépendance à long terme ? Quel serait l'impact de la mesu...

...r une extrême concentration – dix milliardaires possèdent 80 % des quotidiens nationaux et 47 % des radios généralistes –, au lendemain de lois qui ont fragilisé le travail des journalistes – la loi relative à la protection du secret des affaires, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés –, après un « plan social de près de dix ans » – je cite Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions – au sein du groupe et des trajectoires baissières dans les budgets du service public de l'audiovisuel qui ont fragilisé nos services publics et mis en danger les salariés – on l'a vu avec « l'affaire des plannings » à Radio France –, après les inquiétudes exprimées au sujet de l'orchestre et du chœur de Radio France, après enfin les difficultés apparues dans le monde de la création artistique e...

Il faut bien entendu réformer la contribution à l'audiovisuel public, car le système ne peut plus continuer en l'état. Cet impôt se délite du fait des évolutions technologiques qui ont modifié l'usage de la télévision. Tout le monde en convient. Mais il fallait un grand débat et un texte spécifique sur l'audiovisuel public. La réforme de la contribution à l'audiovisuel public aurait alors constitué un point parmi beaucoup d'autres à examiner. Comment assurer l'indépendance de l'audiovisuel public ? Voilà la question. À peine la suppression de la contribution à l'audiovisuel public proposée, le Gouvernement re...

... prenne conscience de son importance et se l'approprie. Cette évolution législative peut cependant être améliorée. Pour que la suppression de la redevance constitue un gain réel pour nos compatriotes, et non un simple transfert d'impôt ou, pire, un accroissement de notre déficit public – déjà excessivement élevé –, nous devons aller au bout de la logique en procédant à la privatisation de France Télévisions et de Radio France ,

Pour notre part, nous n'accepterons pas un nouvel ORTF – Office de radiodiffusion-télévision française –, un « Macron Today » sous contrôle politique du Château. C'est ça, l'enjeu ! Je le répète : le débat sur l'article 1er est un débat sur la démocratie. En supprimant la redevance, vous n'améliorez en rien le quotidien de l'audiovisuel public : vous le placez sous influence politique, sous surveillance du pouvoir ! La situation est déjà grave, mais est-ce une raison pour l'aggraver enco...

... sur le plan technique. Deuxième réflexion : l'État prend déjà en charge quelque 700 millions des 3,7 milliards d'euros, c'est-à-dire environ 20 % du total. Tout le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de nos concitoyens n'ont pas de téléviseur et utilisent des tablettes et des portables pour regarder la télévision. C'est bien le problème de l'obsolescence de cet impôt. L'argument social n'est donc pas bon non plus. Il vaudrait mieux, dans le cadre d'un débat d'ensemble sur l'audiovisuel public, trouver une recette affectée alternative. En effet, qui paie la TVA ? Tout le monde.

Cet article est dangereux sur le plan social. L'audiovisuel public est à l'os, comme l'ont dit ses patrons devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Mme Delphine Ernotte a ainsi expliqué que France Télévisions était « en plan social depuis près de dix ans. »

Il faut aussi couper la tête du canard « justice » : le moins que l'on puisse dire, c'est que le fait de faire payer la redevance par tous plutôt que par les utilisateurs de la télévision est profondément injuste. Enfin, coupons la tête du canard « spécificité de l'audiovisuel public » : pardonnez-moi de vous dire que, personnellement, je ne perçois pas de différence entre TF1 et France 2.

M. Attal a indiqué que de nombreux États ne font pas payer de contribution à l'audiovisuel public. C'est faux. L'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, et j'en passe : au total, vingt-cinq pays sur les cinquante-six membres de l'Union européenne de radio-télévision se sont dotés d'une telle contribution.

Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovisuel public en y affectant une fraction de TVA n'est pas non plus un...

Je veux évoquer la situation de l'outre-mer car, en Guyane par exemple, les médias publics ne comptent qu'une chaîne de télévision. Cette question ne semble pas faire partie de vos préoccupations puisque, d'année en année, on observe un désengagement total.

...ons alternatives qui permettent de garantir l'indépendance de l'audiovisuel public et son rayonnement international. Le présent amendement reprend ainsi une solution proposée par notre groupe : une contribution universelle et progressive directement affectée à l'audiovisuel public. Cette redevance serait mieux répartie car assumée par tous les foyers, indépendamment de la détention d'un poste de télévision. Elle serait adaptée aux capacités des ménages avec des montants progressifs. Le montant de la redevance baisserait pour 85 % des foyers – il serait de 0 à 30 euros pour les 12 millions de foyers les plus modestes, contre 138 euros aujourd'hui – alors que votre projet vise à puiser dans les recettes de la TVA, un impôt auquel tout le monde est soumis de la même manière. Contrairement à vos mesur...

Je m'exprimerai en tant que membre de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis du programme Diplomatie culturelle et d'influence. Non, le service public n'est pas une épicerie. On ne finance pas l'audiovisuel public parce qu'on possède un poste de télévision mais parce qu'il élève le débat de toute la nation. C'est ainsi qu'on l'envisage en Allemagne.

Je suis frappé par les sophismes que j'entends : on nous explique qu'on est attaché à la progressivité de l'impôt tout en décidant de financer l'audiovisuel par un prélèvement sur la TVA ; on nous explique que la redevance actuelle n'est payée que par ceux qui ont la télévision et que c'est normal, mais le Gouvernement choisit de financer l'audiovisuel par la TVA, ce qui décorrèle téléspectateurs et financeurs ; on nous raconte que cela ne change rien à part rendre du pouvoir d'achat – balivernes, car les 138 euros rendus aux ménages vont manquer dans les caisses de l'audiovisuel public,…

Notre commission des affaires culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin que le terrain d'atterrissage financier soit identique pour toutes les sociétés de l'audiovisuel public. Il s'agit donc de maintenir la situation actuelle. L'amendement marque notre volonté de sécuris...

Monsieur Peu, je ne peux pas vous laisser dire que rien n'a été fait après la suppression de France Ô puisqu'il y a eu la signature du pacte pour la visibilité des outre-mer, dont Mme la ministre de la culture a confirmé l'importance en audition. La présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, a dit elle-même que grâce à ce pacte les documentaires sur les outre-mer n'ont jamais été aussi nombreux et d'aussi grande qualité.

...financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus précisément, par le transfert d'une part de l'impôt sur le revenu. Une telle mesure est profondément injuste puisqu'elle mettrait de nouveau à contribution toutes les classes moyennes qui n'en peuvent plus de toujours payer. Pour vraiment défendre le pouvoir d'achat des Français, nous proposons de privatiser Radio France et France Télévisions, à l'exception d'Arte et des médias publics qui assurent le rayonnement de la France à l'étranger. Il est impératif de privatiser Radio France et France Télévisions, car une démocratie moderne n'a pas besoin de médias d'État. Il est impératif de privatiser Radio France et France Télévisions, car ces médias seraient encore moins neutres s'ils dépendaient non plus d'une ressource propre, mais du b...

Les Français sont immensément attachés à France Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance a...

Plus personne ne regarde la télévision !