Interventions sur "territoriale"

...– ce n'est pas compliqué ! Vous nous demandez d'augmenter encore la part de la TVA affectée à la sécurité sociale au titre de la compensation – car 1,4 milliard d'euros n'étaient pas compensés. C'est très bien, je vous en félicite. Cependant, la TVA est devenue une vache à lait. Savez-vous qu'en 2023, environ 30 % du produit de la TVA sera affecté à la sécurité sociale et 20 % aux collectivités territoriales, si bien que seulement la moitié de son produit total, soit 102 à 103 milliards, sera affectée au budget de l'État ? Nous sommes face à une dérive, monsieur le ministre délégué. Comme en témoignent les chiffres que je viens de donner, votre gouvernement a nettement amplifié une tendance qui, certes, était à l'œuvre depuis longtemps. Le financement de la sécurité sociale à coups de TVA est-il vr...