Interventions sur "IPA"

Par cet amendement, nous souhaitons souligner que la confiance ne se décrète pas, mais s'instaure. La question n'est pas d'être pour ou contre les infirmières en pratique avancée (IPA). À titre personnel, depuis longtemps, je travaille avec les IPA, j'en ai formé de nombreuses dans les services de cardiologie au sein desquels j'ai exercé. Elles font un travail formidable, en particulier dans les déserts médicaux et les hôpitaux périphériques, où bien souvent elles peuvent suivre un grand nombre de patients, atteints notamment de maladies chroniques. À ce titre, je salue amical...

Nous avons longuement débattu de cette importante question en commission. Je vous remercie de votre présentation. Je souhaiterais que nous condamnions tous les propos scandaleux, répétés ces derniers jours, tenus à l'encontre des IPA, qui ont été traitées de « troufions ».

...issue desquelles elles ont été diplômées d'un grade de master. Il importe que le débat soit respectueux, comme il l'a été en commission, et que nous disions à ces professionnels que nous n'acceptons pas qu'ils soient traités de tous les noms, sous prétexte qu'une proposition de loi est discutée dans l'hémicycle. Monsieur Neuder, vous avez affirmé qu'il ne s'agissait pas d'être pour ou contre les IPA. Toutefois, votre amendement de suppression vise à empêcher l'accès direct aux IPA. Des rapports le montrent, si l'accès direct et la primo-prescription ne sont pas instaurés, il n'y aura plus d'IPA car, bien qu'elles existent, à l'heure actuelle, les médecins ne leur adressent pas suffisamment de malades. Votre amendement pose donc bien la question d'être pour ou contre les IPA. Je rappelle que...

Comme le rapporteur et le Gouvernement, je pense que la suppression de cet article enverrait un mauvais signal et clorait le débat. Bien que je respecte beaucoup l'avis de M. Neuder, je ne peux m'empêcher de pointer un paradoxe : il dit très bien travailler avec des IPA mais, dans le même temps, il s'oppose à une reconnaissance complète de leurs compétences. Or celles-ci s'exercent dans le cadre d'un exercice coordonné, en contact avec des médecins. Il est très important de mettre ce point en avant. Supprimer cet article enverrait un signal de défiance, alors qu'au contraire, ce texte vise à reconnaître les statuts des uns et des autres et à imaginer l'avenir. ...

Le principe de l'exercice coordonné a fait l'objet d'un débat en commission. Pour notre part, nous sommes, bien entendu, favorables aux IPA, mais il ne faut pas confondre ces derniers avec les infirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires (ESP), l'exercice est coordonné. Qu'en est-il d'une communauté professionnelle terr...

...t heures. Cependant, j'entends les craintes exprimées par de nombreux députés en commission et par de nombreux médecins, qui redoutent que la CPTS ne soit une sorte d'annuaire : on pourrait y adhérer sans s'engager dans un projet commun, donc sans s'inscrire dans le cadre d'un exercice coordonné. C'est pourquoi je défendrai ultérieurement un amendement, n° 330, qui prévoit que l'accès direct aux IPA soit possible si la CPTS à laquelle ils appartiennent s'est dotée d'un projet de santé cadré. Il me semble que cette mesure est de nature à rassurer l'ensemble des députés et des médecins réfractaires à l'idée d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. En conséquence, avis défavorable.

Merci pour ce débat constructif ! Si une CPTS s'est dotée d'un projet de santé, tout professionnel de santé qui adhérera à la communauté acceptera, de fait, le principe de l'accès direct aux IPA. C'est pourquoi je crains que les médecins généralistes qui refusent ce principe – et il y en a, il faut les entendre – ne rechignent à adhérer à une CPTS, de sorte que le développement de ces dernières, que tout le monde souhaite et qui demande déjà du temps, risque d'être freiné. Ce serait regrettable. Encore une fois, il faut entendre ces médecins. Dans cette proposition de loi, on prône la co...

...près avoir acquis de l'expérience, une formation complémentaire de deux ans. Je me félicite par ailleurs que les CPTS aient permis de développer les échanges entre professionnels de santé et de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Cela étant dit, l'amendement de M. Isaac-Sibille est intéressant en ce qu'il prévoit qu'un exercice coordonné effectif soit la condition d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. De fait, nous n'avons pas de garantie quant à la réalité de l'exercice coordonné dans ce type de structures. Vous estimez, madame la rapporteure, que le projet de santé prévu dans l'amendement que vous défendrez ultérieurement en est une. Mais un projet de santé n'implique pas forcément un exercice coordonné. À cet égard, même le contrat de coordination proposé par M. I...

... ». En effet, selon l'Ordre national des infirmiers, « l'infirmière de pratique avancée est une infirmière experte, titulaire d'un master dédié. Après une expérience clinique, elle a acquis les connaissances théoriques, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires aux prises de décisions complexes en autonomie dans son champ de compétence, avec la responsabilité de ces actes ». Le parcours des IPA est trop souvent méconnu. Après des études d'une durée de trois ans afin d'obtenir un diplôme universitaire de niveau licence, l'infirmière qui souhaite devenir IPA doit exercer son métier d'infirmière pendant trois ans avant de suivre une formation universitaire de niveau master 2 d'une durée de deux ans. La pratique avancée correspond à un niveau élevé de connaissance, d'expérience et de techn...

Vous avez raison : les IPA exercent leurs fonctions avec une certaine autonomie mais en lien avec d'autres professionnels de santé : c'est, du reste, ce qu'elles souhaitent. Votre amendement me paraît satisfait. Je vous propose donc un retrait ; sinon, avis défavorable.

...résent article vise à en faire une règle de droit commun sans attendre la mise en œuvre de cette expérimentation. Pourtant, si le législateur adopte une telle mesure, c'est parce qu'il lui paraît important de tester un dispositif avant de l'évaluer et, le cas échéant, de procéder à des ajustements. En l'espèce, une telle précaution est particulièrement pertinente car la primo-prescription par les IPA modifie sensiblement les fonctions de ces dernières ainsi que la coordination des parcours de soins. Actuellement, le champ de leur prise en charge est très circonscrit puisqu'il correspond aux pathologies chroniques stabilisées et leur intervention est très encadrée par le rôle pivot du médecin. C'est celui-ci qui coordonne le parcours de soins du patient ; un protocole d'organisation signé ent...

Sans être opposé à la primo-prescription, cet amendement vise à mieux l'encadrer, en inscrivant cette prescription de produits de santé ou de soins dans un exercice coordonné. Il nous paraît en effet essentiel, tant pour la sécurité et le suivi du patient que pour assurer de bonnes conditions de travail aux IPA, de ne pas déréguler le parcours de soins. À cette fin, notre amendement conditionne la primo-prescription à l'exercice au sein d'une structure de soins coordonnés, à l'existence d'un logiciel commun avec le médecin généraliste, ainsi qu'à la conclusion d'un protocole d'organisation avec ce dernier.

Nous soutiendrons cet amendement qui a le mérite d'encadrer dans de bonnes conditions le travail des IPA, tel qu'elles l'ont défini lors de nos auditions. Puisqu'il n'y aura pas d'expérimentation, il est important d'encadrer ainsi leur pratique.

...ranspartisane contre les déserts médicaux. Nous avons proposé de réécrire ce qui concernait les CPTS : c'est une bonne chose, mais nous vous proposons d'aller jusqu'au bout. Vous nous dites que, trop souvent, les organisations représentatives de médecins se sont opposées à l'accès direct et que ce texte n'a pas vocation à donner aux médecins un pouvoir de contrôle sur les compétences propres des IPA et des autres professions de santé. Il ne s'agit pas ici de contrôle. Les professionnels de santé méritent tous notre confiance et la reconnaissance de leur professionnalisme. Il s'agit en revanche d'assurer des coopérations effectives – par exemple, grâce aux propositions de M. Bazin en faveur d'un protocole de collaboration – et de sécuriser la pratique de chacun dans un cadre clair, au bénéfic...

...r statut. En ce qui concerne plus précisément cet amendement, il vise à subordonner l'ouverture de la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée aux avis de la Haute autorité de santé, de l'Académie de médecine, du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et de l'Académie des sciences infirmières (ASI). Il s'agit tout simplement de sécuriser cette avancée dans la pratique des IPA.

Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la nature des prescriptions de produits de santé et d'examens médicaux que les IPA seront autorisés à prescrire. Actuellement, les IPA en soins primaires sont formés à la prise en charge des pathologies chroniques stabilisées, dans le cadre d'une étroite collaboration avec le médecin généraliste. Accorder à la profession la primo-prescription défait cette collaboration avec le médecin généraliste et met donc à mal la notion même de parcours de soins coordonnés. Cette dispositio...

...out le monde semble ici d'accord pour accorder une reconnaissance statutaire aux infirmières de bloc opératoire, aux infirmières puéricultrices et aux infirmières anesthésistes, l'adoption de certains de ces amendements aurait réglé le problème. Les infirmières anesthésistes comme les autres infirmières spécialisées demandent une reconnaissance de leur statut en pratique avancée, différenciée des IPA spécialisées. C'est une mesure qui n'implique aucune charge financière – aucune revalorisation salariale n'est demandée – et qui ne relève donc pas de l'article 40 de la Constitution. Je demande donc des explications.

Comme vous m'aviez tous écoutée avec beaucoup d'attention tout à l'heure, vous aviez bien noté que je m'étais trompée dans mes fiches en présentant l'amendement n° 359 : c'est le présent amendement, n° 358, que j'avais évoqué, celui-ci étant par conséquent défendu. Il n'en demeure pas moins absolument primordial de l'adopter, étant donné qu'il vise à encadrer le recours IPA en premier recours.

Nous souhaitons revenir sur la création des statuts d'infirmier en pratique avancée praticien et d'infirmier en pratique avancée spécialisé, et remplacer cette distinction par l'ajout d'une nouvelle mention IPA pour les soins de premier recours. Les IPA peuvent améliorer l'accès aux soins en étant inclus dans le développement du partage d'activité entre médecins et professionnels de santé, à condition que leur rôle dans le parcours de soins et le périmètre de leurs nouvelles prérogatives soient définis de façon claire et précise, et soient identifiés par le patient. Scinder en différents statuts une pr...

Il s'agit d'un débat technique, mais important, et contrairement à vous, il me paraît important de distinguer les IPA praticiens des IPA spécialisés. Peut-être ces titres ne sont-ils pas assez parlants, mais il n'empêche que les choses seront beaucoup plus simples pour les malades, puisque les IPA praticiens interviendront plutôt en amont du médecin traitant, et les IPA spécialisés – qui exercent plutôt à l'hôpital – davantage en aval, soit après la consultation du médecin, s'agissant notamment des pathologies c...