Interventions sur "fiscale"

Sur cet article assez technique, nous émettrons plusieurs remarques. La première concerne la stabilité fiscale, que nous évoquions tout à l'heure. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté la mise à niveau du tarif des droits d'accise sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure devait s'appliquer en 2021, mais le retour à un tarif normal a été renvoyé à 2022, puis à 2023. Avec l'article 2, vous souhaitez le reporter à nouveau d'un an. Outre les di...

Vous proposez par cet article de reporter d'un an, pour la quatrième fois, la suppression du tarif réduit sur le GNR. Cette réduction permet notamment aux entreprises de la filière du BTP (bâtiment et travaux publics) de bénéficier d'un tarif préférentiel sur les carburants qu'elles utilisent. Pourtant, la disparition de cette niche fiscale était programmée depuis longtemps et devait se faire progressivement. Ce report pose deux problèmes. D'abord, il fait perdurer l'une des nombreuses niches fiscales néfastes pour le climat ; une des dépenses « brunes » de votre « budget vert » dont vous vantez tant les mérites. Pourtant, il ne sert guère d'outil de pilotage puisqu'il ne vous conduit jamais à réduire les dépenses « brunes ». Rappe...

...réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c'est que c'est la quatrième fois ! En effet, cette période de crise n'est pas le moment idéal pour taxer davantage le secteur du BTP et surtout la filière agricole, qui subit de plein fouet une spéculation que vous refusez de contrôler par le blocage des prix. Néanmoins, il existe une autre filière qui tire profit de la niche fiscale sur le GNR : il s'agit du secteur aérien. Même si le prix des billets d'avion n'est pas la préoccupation la plus immédiate des Français, dont la moitié ne partira pas en vacances cet été, il faut rappeler que la contribution du secteur aérien au réchauffement climatique représente environ 6 % du forçage radiatif mondial. Ce « paquet pouvoir d'achat » montre clairement que, parmi les priorités de ...