Interventions sur "locale"

...célérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce chantier est primordial pour respecter nos engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, le secteur du bâtiment dans son ensemble équivaut à 44 % de la consommation d'énergie finale et à un quart des émissions de dioxyde de carbone en France. Les bâtiments publics de l'État et des collectivités locales représentent à eux seuls 380 millions de mètres carrés, soit 37 % du parc tertiaire national ; dans les communes, ils sont responsables de 76 % de la consommation énergétique. Nous nous sommes fixé des objectifs extrêmement ambitieux ; ainsi, le décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire – dit...

... souhaitent tous, je le crois, faire rénover les bâtiments dont ils ont la charge. Cependant, ils se trouvent dans une situation financière sans précédent, en particulier les maires. Les gouvernements successifs et le gouvernement actuel, accumulant les décisions irresponsables, ont balayé à force de baisses de dotations ou de charges supplémentaires non compensées les efforts financiers réalisés localement.

...s, les établissements publics et les collectivités territoriales, tout comme l'État, devraient pouvoir gérer leurs marchés publics et leurs financements sans avoir à passer par un mécanisme de tiers-financement privé, mais préférablement avec des appels d'offres classiques, voire des investissements propres – mais il est vrai que vous n'avez pas anticipé la baisse des ressources des collectivités locales, qui vous incite aujourd'hui à déréguler, à libéraliser sans libérer, dans la précipitation et dans l'urgence. Pour ces multiples raisons, le tiers-financement dérogeant aux lois encadrant la commande publique est un dispositif dont la pertinence et l'utilité sont douteuses pour assurer la rénovation thermique – poste très coûteux quand il touche l'enveloppe des bâtiments et les menuiseries, ca...

Je ne serai pas long, car cette proposition de loi fait l'objet d'un certain consensus. En effet, on considère généralement qu'il faut apporter plus d'intelligence budgétaire et financière aux collectivités locales : la gestion de la dépense publique locale n'est pas toujours optimale, du fait des outils disponibles et de rigidités dans son fonctionnement. Cette proposition de loi, sous l'angle particulier de la rénovation énergétique, vient apporter une souplesse qui est bienvenue. Je réagirai aux propos qui ont été tenus avant d'appeler l'attention sur des points auxquels il nous faudra être vigilants ...

...aiement différé n'est possible que pour la passation des contrats de partenariat. Lors des débats en commission, nous n'avons pas fait mystère de nos inquiétudes quant aux trop grandes similitudes entre ce véhicule législatif et les dispositions relatives aux montages complexes que sont les contrats de partenariat public-privé. En effet, leur mise en œuvre a pu être désastreuse pour les finances locales de certaines collectivités qui ne disposaient pas de services opérationnels en la matière. Il nous faut éviter cet écueil. C'est pourquoi je tiens à saluer M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi que le rapporteur, M. Thomas Cazenave, pour leur écoute active, qui a conduit à toiletter le texte initial. Nous observons que la nouvelle rédaction clarifie...

... financer. Les STF sont censées proposer une offre de rénovation énergétique complète, intégrant à la fois le financement et le suivi après travaux. En effet, agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, elles sont autorisées à avoir une activité de prêt. Ainsi, les sept STF qui existent en France proposent une offre de services globale, a priori adaptée aux spécificités locales. L'article L. 381-1 du code de la construction et de l'habitation précise que « le tiers-financement est caractérisé par l'intégration d'une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques […] ». Or, aujourd'hui, le code de la commande publique interdit tout paiement différé dans les marchés passés pa...

...ergétique constitue souvent, en particulier pour les collectivités territoriales, un investissement important, et malheureusement, cela freine le rythme de rénovation du parc immobilier public. Il s'agit pourtant d'un élément incontournable pour atteindre notre objectif zéro carbone d'ici 2050 : avec 380 millions de mètres carrés, soit 37 % du parc tertiaire national, l'État et les collectivités locales ont une responsabilité particulière dans cette rénovation, mais aussi un devoir d'exemplarité. En investissant massivement dans la rénovation énergétique, l'État a été au rendez-vous : il y a consacré une enveloppe de 4 milliards d'euros dans le cadre du plan France relance, en faisant ainsi une véritable priorité du Gouvernement. Depuis, les collectivités territoriales disposent, dans le cadre...