Interventions sur "commande"
3 interventions trouvées.
Jean-François Coulomme :Bien évidemment, La France insoumise et la NUPES sont très favorables à la rénovation massive des bâtiments publics des collectivités territoriales. La question ne se pose donc pas dans ces termes ; elle prend la forme d'une légitime inquiétude concernant la défense des contribuables, car le texte opère une sorte de conjonction entre financements tiers et dérogations au code de la commande publique. Comprenez-moi bien : ce qui nous donne du souci n'est ni l'un ni l'autre, considérés séparément, mais bien cette interconnexion des deux qui pourrait conduire certaines communes à contracter dans la précipitation avec des acteurs majeurs – lesquels auront toute latitude pour les démarcher et leur proposer des offres tout-en-un englobant le financement et les travaux. Certes, il y a urg...
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...uci des contribuables que nous souhaitons tout faire en vue d'accélérer les investissements dans la rénovation énergétique. Les passoires énergétiques entraînent en effet des factures difficilement maîtrisables ; les associations d'élus, pour qui vous craignez les risques du dispositif, l'attendent et le réclament unanimement. Or, pour investir dès à présent, il faut pouvoir déroger au code de la commande publique. De surcroît, alors que vous évoquiez dans votre propos liminaire le risque de corruption, ces dérogations ne porteront que sur le paiement différé : s'agissant de mise en concurrence, de transparence, en un mot d'encadrement de la commande publique, le code continuera de s'appliquer.
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...pas forcément appel aux mêmes corps de métier ; la rénovation d'un immeuble récent n'est pas celle d'un immeuble ancien, et ainsi de suite. D'autre part, les dispositifs d'encadrement auxquels vous faites référence avaient été instaurés pour une durée très brève. Enfin, vous venez d'évoquer une nouvelle fois le risque de corruption. Je le répète, nous restons dans la voie tracée par le code de la commande publique : il y a mise en concurrence, transparence de la procédure, et choix en fonction du prix. C'est ce principe de la concurrence, non un plafonnement des marges, qui protège l'acheteur public. Si je suivais votre raisonnement, nous pourrions concevoir qu'un opérateur moins efficace, demandant un prix plus élevé, mais réalisant sur ce prix un bénéfice plus faible, soit retenu pour cette seul...
