Interventions sur "expérimentation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

...rait de solliciter de manière immédiate et massive, et le fait de s'en tenir au code de la commande publique n'aurait pas retardé l'exécution de travaux qu'il faudra de toute manière des semaines, voire des mois, pour négocier, évaluer, chiffrer, métrer. Pourquoi donc vouloir accélérer le processus en autorisant des dérogations ? La prudence nous invite à réduire de cinq à trois ans la durée de l'expérimentation, afin de limiter, je le répète, les effets de la conjonction de deux mécanismes dont chacun comporte des risques d'endettement des collectivités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...pète, réside dans la possibilité de reporter l'investissement dans le temps, ce qui atténuera son poids et permettra son remboursement progressif par les économies mêmes qu'il aura fait réaliser. Encore une fois, les représentants des associations d'élus souhaitent cette souplesse. Pour ce qui est de votre amendement, je vous ferai la même réponse qu'en commission, où vous proposiez de réduire l'expérimentation à deux ans : qu'il s'agisse de deux ou de trois années, la durée serait trop courte, compte tenu du temps nécessaire à l'élaboration et à l'évaluation d'un projet de rénovation énergétique, pour nous donner un recul suffisant et permettre de mesurer d'une façon sérieuse les effets du dispositif. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.